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Formation des juges

Message
du président

Lorsque je suis devenu juge, je savais que le public se tournerait vers moi en matière de leadership et de stabilité. Les plaideurs s’attendent à ce que les juges soient justes et incarnent les plus hautes normes en matière de comportement personnel et professionnel, ce à quoi je m’attends de moi-même. À titre de Juge en chef du Canada, je suis honoré de présider le Conseil canadien de la magistrature et d’avoir l’opportunité de renforcer la confiance du public dans le système judiciaire.

Tous les juges sont là pour servir la cause de la justice au Canada. Les canadiennes et les canadiens veulent être assurés que leurs juges connaissent le droit et feront leur travail de manière empathique et avec équité.

Par l’entremise d’un programme rigoureux de perfectionnement professionnel continu, les juges des Cours supérieures du Canada ont accès à la meilleure formation disponible. Les programmes offerts par l’Institut national de la magistrature et par nos autres partenaires permettent aux juges de connaitre les développements en matière de droit les plus récents. Les cours ont été développés et livrés d’une manière qui reflètent la diversité canadienne. Le Conseil canadien de la magistrature a joué un rôle de Chef de file depuis le début des années 1990 pour exiger que la formation offerte par ses programmes inclut une composante de réalité sociale. Nous nous assurons ainsi que les juges – en particulier les juges nouvellement nommés – soient au courant des défis auxquels font face les groupes vulnérables de la société. Une formation en réalité sociale offre aux juges les compétences nécessaires pour s’assurer que les mythes et les stéréotypes n’influencent pas la prise de décision judiciaire.

Le Conseil canadien de la magistrature veut s’assurer que les canadiennes et les canadiens ont les connaissances les plus à jour sur tous les aspects de la formation judiciaire. La confiance du public n’en demande pas moins. J’espère que vous trouverez utile l’information qui vous est présentée dans ces pages.

Le très honorable Richard Wagner, C.P.
Président

Aperçu

Les canadiennes et les canadiens s’attendent à ce que leur magistrature connaisse le droit tout en ayant de l’empathie et l’habilité de reconnaitre et de questionner leurs attitudes personnelles et sympathies qui pourraient les empêcher d’agir de manière juste.

Les programmes de perfectionnement professionnel des juges sont détaillés et font appel à des aspects comme le droit, les compétences pratiques et la formation reflétant la réalité sociale des canadiennes et des canadiens. Ces programmes permettent de renforcer davantage les compétences de la magistrature, améliorant ainsi la prestation équitable et égale de la justice.

Le Conseil est dédié à la transparence en ce qui a trait au fonctionnement de la magistrature.
Tout en remplissant son rôle de Chef de file en ce qui a trait au perfectionnement professionnel des juges, le Conseil détermine les politiques et les lignes directrices pertinentes pour les aider à remplir l’engagement de continuer leur apprentissage tout au long de leur carrière.

Le Conseil a développé ce site pour fournir aux canadiennes et aux canadiens de l’information sur les programmes de perfectionnement professionnel livrés, durant la dernière année fiscale, aux juges de nomination fédérale. Il inclut les questions et réponses fondamentales au perfectionnement professionnel en plus des descriptions de programmes pour chaque cours.
Une formation judiciaire significative et de qualité forme une partie essentielle du rôle judiciaire. Par son engagement envers la formation judiciaire, le Conseil s’emploie à préserver une magistrature informée à l’esprit ouvert pour fournir un meilleur accès à la justice. En s’assurant de sa transparence et en accroissant la sensibilisation à la programmation en formation judiciaire, le Conseil cherche à informer les canadiennes et les canadiens de l’importance de la formation judiciaire dans la magistrature d’aujourd’hui et de vous assurer qu’elle est, et demeurera, une priorité du Conseil et de la magistrature.

Pour plus d'information sur les travaux du Conseil...

Visitez le site Web du CCM

Principes de base

Les question principales

1
En quoi est-ce que l’indépendance judiciaire et le perfectionnement professionnel sont liés?
Afin qu’un juge soit, et tout aussi important, soit perçu comme étant indépendant et objectif, il ou elle doit faire montre de sagesse, de jugement éclairé et d’une bonne expérience; ces qualités se forment par l’entremise du perfectionnement professionnel.
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2
Qui décident quels sont les cours auxquels les juges devraient participer?
Tous les juges sont responsables de leur propre perfectionnement professionnel continu pour s’assurer qu’ils donnent des services judiciaires de haute qualité à la société civile.
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3
Quel est le processus en ce qui a trait à la proposition de nouveaux programmes?
L’Institut National de la Magistrature évalue régulièrement la portée et l’étendue de la programmation pour identifier les lacunes ou les besoins; d’autres organismes peuvent également identifier le besoin pour un nouveau programme.
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4
Est-ce qu’il y a des politiques qui régissent le perfectionnement professionnel des juges?
Des politiques du Conseil Canadien de la magistrature sur le perfectionnement professionnel existent depuis plusieurs années.
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5
Quels genres de cours sont offerts?
Le Conseil canadien de la magistrature s’assure qu’une grande variété de programmes sont disponibles pour les juges de nomination fédérale.
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6
Qui fait le développement du contenu des cours et des programmes de perfectionnement professionnel?
Le contenu des programmes offerts aux juges de nomination fédérale est développé par de divers organismes, selon le sujet.
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7
Qui est responsable du perfectionnement professionnel des juges?
Institutionnellement, la magistrature est responsable de la formation professionnelle des juges et chaque juge est responsable de son perfectionnement professionnel continu.
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8
Qu’est-ce que le perfectionnement professionnel des juges (et on s’attend à quoi de la part des juges)?
De diverses séances de formation sont offertes aux juges durant leur carrière pour s’assurer qu’ils continuent d’apprendre et qu’ils continuent d’améliorer leurs compétences.
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9
Quel est le rôle du Conseil canadien de la magistrature?
Le Conseil est responsable d’établir des politiques et des lignes directrices en ce qui a trait au perfectionnement professionnel des juges.
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Program Descriptions

Descriptions des programmes

Le Conseil a dressé une liste des divers programmes de développement professionnel qui ont été offerts aux juges de nomination fédérale au cours de l'année fiscale précédente. Chaque description comprend une aperçu, les objectifs principaux et un sommaire du programme.

Program Descriptions Descriptions des programmes