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Formation des juges

Message
du président

Lorsque je suis devenu juge, je savais que le public se tournerait vers moi en matière de leadership et de stabilité. Les plaideurs s’attendent à ce que les juges soient justes et incarnent les plus hautes normes en matière de comportement personnel et professionnel, ce à quoi je m’attends de moi-même. À titre de Juge en chef du Canada, je suis honoré de présider le Conseil canadien de la magistrature et d’avoir l’occasion de renforcer la confiance du public dans le système judiciaire.

Tous les juges sont là pour servir la cause de la justice au Canada. Les Canadiennes et les Canadiens veulent être assurés que leurs juges connaissent le droit et feront leur travail avec empathie et de manière équitable.

Par l’entremise d’un programme rigoureux de perfectionnement professionnel continu, les juges des cours supérieures du Canada ont accès à la meilleure formation disponible. Les programmes offerts par l’Institut national de la magistrature et par nos autres partenaires permettent aux juges de connaître les développements les plus récents en matière de droit. Les cours ont été conçus et livrés d’une manière qui reflète la diversité canadienne. Le Conseil canadien de la magistrature joue un rôle de chef de file depuis le début des années 1990 en exigeant qu'un volet sur le contexte social soit offert dans plusieurs programmes. Nous nous assurons ainsi que les juges – en particulier les juges nouvellement nommés – soient au courant des défis auxquels font face les groupes vulnérables de la société. Une formation sur le contexte social offre aux juges les compétences nécessaires pour s’assurer que les mythes et les stéréotypes n’influencent pas la prise de décision judiciaire.

Le Conseil canadien de la magistrature veut s’assurer que les Canadiennes et les Canadiens possèdent les connaissances les plus à jour sur tous les aspects de la formation des juges. La confiance du public n’en demande pas moins. J’espère que vous trouverez utile l’information qui vous est présentée sur ce site.

Le président,
Le très honorable Richard Wagner, C.P.

Aperçu

Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à ce que leur magistrature connaisse le droit et possède de l’empathie et l’habilité de reconnaître et de questionner leurs attitudes personnelles qui pourraient les empêcher d’agir de manière juste.

Les programmes de perfectionnement professionnel des juges sont exhaustifs et englobent des aspects tels que le droit, les compétences pratiques et la formation reflétant la réalité sociale des Canadiennes et des Canadiens. Ces programmes permettent de renforcer davantage les compétences de la magistrature, améliorant ainsi la prestation équitable et égale de la justice.

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) est dédié à la transparence en ce qui a trait au fonctionnement de la magistrature.
Tout en remplissant son rôle de chef de file en matière de perfectionnement professionnel des juges de nomination fédérale, le Conseil établit les politiques et les lignes directrices pertinentes afin que les juges puissent remplir l’engagement de continuer leur apprentissage tout au long de leur carrière.

Le Conseil a conçu ce site pour fournir aux Canadiennes et aux Canadiens de l’information sur les programmes de perfectionnement professionnel livrés aux juges de nomination fédérale durant l'année fiscale précédente. Le site comprend 10 questions et réponses fondamentales sur le perfectionnement professionnel ainsi que la description du programme pour chaque cours.
Afin que les juges puissent bien remplir leur rôle, il est essentiel pour eux d'avoir accès à des programmes de perfectionnement professionnel significatifs et de qualité. Par son engagement envers la formation judiciaire, le Conseil vise à préserver une magistrature informée et faisant preuve d'une ouverture d’esprit en vue de fournir un meilleur accès à la justice. Dévoué à la transparence et à la sensibilisation du public au perfectionnement professionnel des juges, le Conseil cherche à informer les Canadiennes et les Canadiens de l’importance du perfectionnement professionnel auprès de la magistrature et de vous assurer que ceci est, et demeurera, une priorité du Conseil et de la magistrature.

Pour plus d'information sur les travaux du Conseil...

Visitez le site Web du CCM

Principes de base

Les question principales

1
En quoi est-ce que l’indépendance judiciaire et le perfectionnement professionnel sont liés?
Afin que chaque juge soit indépendant et objectif, et soit perçu comme tel par le public, il ou elle doit faire preuve de sagesse, de bon jugement et avoir de l'expérience; ces qualités s'acquièrent par l'entremise du perfectionnement professionnel
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2
Qui décide quels sont les cours auxquels les juges devraient participer?
Chaque juge est responsable de son propre perfectionnement professionnel continu, ce qui lui permet de fournir des services judiciaires de haute qualité au public.
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3
Quel est le processus en ce qui a trait à la proposition de nouveaux programmes?
L’Institut national de la magistrature évalue régulièrement la portée et l’étendue de la programmation pour identifier les lacunes et les besoins; d’autres organismes peuvent également identifier le besoin pour un nouveau programme.
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4
Existe-t-il des politiques qui régissent le perfectionnement professionnel des juges?
Des politiques du Conseil canadien de la magistrature sur le perfectionnement professionnel existent depuis plusieurs années.
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5
Quels genres de cours sont offerts?
Le Conseil canadien de la magistrature s’assure qu’une grande variété de programmes sont disponible pour les juges de nomination fédérale.
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6
Qui élabore le contenu des cours et des programmes de perfectionnement professionnel?
Le contenu des programmes offerts aux juges de nomination fédérale est conçu par divers organismes, selon le sujet.
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7
Qui est responsable du perfectionnement professionnel des juges?
En tant qu'institution, la magistrature est responsable de la formation professionnelle des juges et chaque juge est responsable de son perfectionnement professionnel continu.
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8
Qu’est-ce que le perfectionnement professionnel des juges (et quelles sont les attentes envers eux)?
Diverses séances de formation sont offertes aux juges durant leur carrière afin qu’ils et elles acquièrent de nouvelles connaissances et améliorent continuellement leurs compétences.
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9
Quel est le rôle du Conseil canadien de la magistrature?
Le Conseil est responsable d’établir des politiques et des lignes directrices en ce qui a trait au perfectionnement professionnel des juges.
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Program Descriptions

Descriptions des programmes

Le Conseil a dressé une liste des divers programmes de perfectionnement professionnel qui ont été offerts aux juges de nomination fédérale au cours de l'année fiscale précédente. Chaque description comprend un aperçu, les objectifs principaux et un sommaire du programme.

Program Descriptions Descriptions des programmes