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Cour d’appel de la Saskatchewan et Cour d’appel du Manitoba

Séminaire conjoint de formation

Aperçu

Ce séminaire était axé sur les questions pertinentes aux juges des cours d’appel en Saskatchewan et au Manitoba, incluant le contexte social de la population des Métis et les questions juridiques entourant les droits ancestraux de propriété des terres des Métis, le phénomène grandissant des gangs de rue et de prison dans l’Ouest canadien, les enjeux de juridictions transfrontalières, et les mises à jour de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada.

Objectifs

L’objectif de ce séminaire était d’améliorer la compréhension des participants sur les enjeux pertinents et importants de l’Ouest canadien, de développer les compétences des juges de la Cour d’appel pour comprendre et analyser les arrêts clés de la Cour suprême du Canada en matière du droit contractuel et administratif.

Sommaire

Dirigés par des juges des cours d’appel et par des universitaires multidisciplinaires provenant du domaine du droit, des études autochtones et de la science politique, les participants ont discuté de ces questions lors d’exposés magistraux, de tables rondes et de panels de discussions. Les questions discutées portaient sur l’histoire des populations Métis et le contexte social; le cadre juridique relatif aux droits ancestraux de propriété sur les terres des Métis; le devoir de la Couronne de consulter et les obligations fiduciaires; le phénomène grandissant des gangs de rue et de prison dans l’Ouest canadien, en plus des considérations de détermination de la peine et la manière dont celles-ci peuvent avoir un impact sur leur retour à la vie auprès des gangs de rue; et le partage des meilleures pratiques entre les deux cours d’appel.

Date

27 Septembre -
29 Septembre 2017

Nombre de participants

33

Mots clés

contexte socialdevoir de consultationdevoir fiduciairedroit autochtonepeuple Métis