English
Retourner en haut.

Cour d’appel du Nouveau-Brunswick

Séminaire de formation

Aperçu

Ce programme a rassemblé les juges de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, la Cour du banc de la Reine du Nouveau-Brunswick et la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Le programme portait sur le droit criminel et, en particulier, sur le droit et le contexte social des procès en matière d’agressions sexuelles, les questions d’ordre général relatives à la preuve durant les procès criminels, les compétences en matière de gestion de procès, la détermination de la peine et les rapports Gladue, les recommandations communes au moment de la détermination de la peine et les mises à jour de la Cour suprême du Canada.

Objectif

L’objectif de ce séminaire était d’améliorer les connaissances de fond des participants ainsi que leurs compétences pratiques pour ce qui est de la gestion des questions relatives à la preuve lors de procès criminels; la gestion de procès en matière d’agressions sexuelles grâce à une meilleure sensibilisation au contexte social; l’amélioration de la compréhension du droit et du contexte social lors de la détermination de la peine; et la révision de l’évolution principale de la jurisprudence en matière de droit criminel.

Sommaire

Des juges expérimentés de première instance, des avocats de la Couronne et de la défense ont dirigé ce programme qui comportait des séances dédiées aux procès en matière d’agressions sexuelles (contexte social, questions substantielles, de preuves et de procédures); au droit sur le consentement ou la croyance erronée au consentement; à l’intoxication; à l’admissibilité des descriptions enregistrées antérieurement; et à l’utilisation d’accommodements lors de témoignages. Les autres séances traitaient des questions plus générales de preuves et de procédures qui surviennent durant les procès criminels.

Date

15 Juin -
16 Juin 2017

Nombre de participants

19

Mots clés

contexte socialdétermination de la peinedroit crimineldroit de la preuvedroit en matière d'agression sexuelledroit procéduralgestion de procèsGladue