English
Retourner en haut.

Cour du Banc de la Reine d’Alberta

Séminaire de formation semi-annuel

Aperçu

Ce séminaire de 2018 s’est penché sur une gamme de sujets d’actualité relatifs au droit criminel, au droit civil et au droit de la famille, qui sont pertinents pour la région.

Objectifs

Les objectifs de ce programme étaient de fournir aux participants la connaissance de fond et les compétences pour statuer sur la légalité des perquisitions et des saisies de la police conformément à l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés; mettre en œuvre des pratiques efficaces de gestion de l’instance et de procès afin de contrôler le processus judiciaire et de limiter les retards injustifiés; mieux comprendre le droit et le contexte social dans les affaires de droit de la famille et d’allégations d’aliénation parentale, de séparation et de violence familiale; mettre en application le droit sur la pension alimentaire pour époux et les allégations d’enrichissement sans cause; trancher sur les demandes de contrôle judiciaire provenant de jugements d’instances administratives; et gérer efficacement les parties difficiles.

Sommaire

Le contenu du séminaire a été présenté par l’entremise de méthodes d’enseignement novatrices et expérimentales pour se pencher sur les questions principales qui sont traitées par les tribunaux. Des conférences et des panels de discussions animés par des experts de la magistrature, du domaine juridique et de la psychologie, en plus des praticiens juridiques et des groupes communautaires sur la violence familiale, ont été complétés par des éléments plus interactifs. Les discussions ont permis aux participants judiciaires d’appliquer le cadre relatif aux pensions alimentaires pour époux et d’examiner la portée du pouvoir discrétionnaire des juges dans des situations particulières, comme les réactions instantanées à des scénarios de faits. Les jeux de rôle démonstratifs ont aidé les participants à s’engager et à développer des compétences clés et des connaissances substantielles dans ces domaines.

Date

31 Janvier -
2 Février 2018

Nombre de participants

69

Mots clés

contexte socialcontrôle judiciairedroit de la familledroit de la preuvegestion de procèspension alimentaire pour épouxperquisition et saisie