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Cour du Banc de la Reine du Manitoba

Séminaire de formation (Automne 2017)

Aperçu

Ce programme portait sur le droit et le contexte social des procès en matière d’agressions sexuelles.

Objectifs

Les objectifs de ce séminaire étaient d’aider les participants de la magistrature à gérer les procès en matière d’agressions sexuelles grâce à une meilleure sensibilisation au contexte social et à l’état du droit. Les juges qui ont participé à ce programme ont examiné les principaux mythes et stéréotypes reconnus par les cours d’appel et le Parlement, ont développé des compétences pour s’assurer que leurs décisions soient appuyées par leur compréhension du contexte social en ce qui a trait aux agressions sexuelles et ont amélioré leurs compétences à l’égard des requêtes préliminaires, de la gestion des procès et de l’évaluation de la crédibilité.

Sommaire

Des juges expérimentés et un juriste ont présenté le contenu du séminaire par l’entremise d’exposés magistraux et des séances interactives comprenant des études de cas et des scénarios. Les participants ont exploré à fond la complexité et les défis du droit en matière d’agressions sexuelles qui reflètent le changement de comportements sociaux et l’évolution des connaissances; l’historique quelque peu compliqué du droit en matière d’agressions sexuelles au Canada et les données récentes sur le phénomène des agressions sexuelles; la prise en compte par les juges du contexte social; les mythes et les stéréotypes liés au viol lors d’affaires d’agressions sexuelles; le consentement et la croyance erronée; la preuve et les antécédents sexuels; l’évaluation de la crédibilité; la formulation de jugements et de raisons adéquates pour ceux-ci; et la gestion de la salle d’audience.

Date

12 Octobre -
13 Octobre 2017

Nombre de participants

41

Mots clés

consentementcontexte socialdroit en matière d'agression sexuellegestion de la salle d’audiencepreuve et antécédents sexuels