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Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan

Séminaire de formation

Aperçu

Ce programme portait sur deux sujets clés, soit le contexte social et l’historique du système canadien en matière de la protection de l’enfance, notamment en ce qui concerne l’impact du système sur les communautés des Premières Nations, et soit le droit et le contexte social en lien avec les procès pour agressions sexuelles.

Objectifs

Les objectifs de ce séminaire étaient d’aider les participants à développer une meilleure compréhension de l’historique et du contexte social du système canadien de la protection de l’enfance, d’apprendre de l’expérience des autres juridictions du Canada et de discuter des innovations déjà en place en Saskatchewan. Les séances sur le droit en matière d’agressions sexuelles ont été conçues pour enseigner le contexte social en lien avec les agressions sexuelles et pour réviser l’évolution de la jurisprudence du droit en matière d’agressions sexuelles au Canada, incluant l’examen des principaux mythes et stéréotypes qui sont reconnus par les cours d’appel et le Parlement.

Sommaire

Ce programme, dirigé par des juges expérimentés, des universitaires ainsi qu’un travailleur de première ligne de la protection de la jeunesse, a utilisé des séances interactives pour les études de cas et les scénarios. Les participants ont exploré le contexte historique du système canadien de la protection de l’enfance. Ces séances ont inclus ce qui suit : comment ce système a affecté les communautés des Premières Nations; les pratiques locales et les nuances procédurales auxquelles font face les organismes des Premières Nations; et les innovations en place pour répondre aux préoccupations exprimées par les communautés Autochtones dans le domaine de la protection de l’enfance. Les séances sur les procès pour agressions sexuelles ont fait l’examen de comment les juges peuvent prendre la réalité sociale en compte; les mythes et les stéréotypes dans les affaires d’agressions sexuelles; et les enjeux substantiels.

Date

4 Décembre -
5 Décembre 2017

Nombre de participants

40

Mots clés

contexte socialdroit de la preuvedroit en matière d'agression sexuellemythes et stéréotypesPremières Nationsprotection de l’enfance