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Cour supérieure de l’Ontario

Séminaire de formation (printemps 2017)

Aperçu

Ce séminaire portait sur les enjeux en matière de droit civil, du droit de la famille et du droit criminel présentant un intérêt pratique pour le travail de la Cour.

Objectifs

Les objectifs de ce séminaire étaient sensibiliser les participants à l’évolution de la jurisprudence sur les questions devant la Cour en matière de droit civil, de droit criminel et de droit de la famille et de mieux développer leur compréhension du contexte social des enjeux liés à la protection des enfants autochtones, la réconciliation et la traite des personnes.

Sommaire

Les formateurs étaient des juges, des praticiens expérimentés, des juristes, des avocats de la Couronne et de la défense ainsi que le directeur général d’un refuge pour les jeunes sans-abri. Les participants ont eu l’occasion de mettre en application les concepts discutés durant le séminaire en utilisant des scénarios, des réponses instantanées aux questions et des discussions avec leurs pairs. Les séances sur le droit civil portaient sur le droit de l’emploi, dont l’affaire Hryniak c. Mauldin [2014]. Les séances en droit de la famille portaient sur les preuves d’experts et l’évaluation des biens immobiliers; les pensions à titre de propriété ou de revenus à des fins de pensions alimentaires; et la conduite des procédures du droit de la famille. Les séances en droit criminel ont exploré le droit et le contexte social en lien avec la traite des personnes.

Ce séminaire a également inclus deux autres conférences abordant les enjeux de gestion de procès à la suite de la décision dans l’affaire Jordan, en plus des questions de la protection d’enfants autochtones et le processus de réconciliation. La conférence sur la protection d’enfants autochtones a inclus des vidéos préparées par des membres de communautés autochtones mettant en vedette un jeune pris en charge.

Date

3 Mai -
5 Mai 2017

Nombre de participants

265

Mots clés

contexte socialdroit autochtone et traditions juridiquesdroit crimineldroit de l’emploidroit de la preuvedroit des biens et de la propriétégestion de procèsprotection de l’enfancetémoins vulnérablestraite des personnes