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Cour supérieure de l’Ontario

Séminaire de formation (automne 2017)

Aperçu

Ce séminaire portait sur les enjeux en matière de droit civil, de droit de la famille et de droit criminel présentant un intérêt pratique pour le travail de la Cour.

Objectifs

Les objectifs de ce séminaire étaient de sensibiliser les participants à l’évolution de la jurisprudence sur les questions devant la Cour en matière de droit civil, de droit criminel et de droit de la famille et de mieux développer leur compréhension du contexte social des enjeux en lien avec la protection des enfants autochtones, la réconciliation et la traite des personnes.

Sommaire

Les séances étaient dirigées par des juges, des praticiens expérimentés, des juristes, des avocats de la Couronne et de la défense et un agent policier. Les séances sur le droit civil en droit immobilier ont été conçus pour appuyer les juges et leur permettre de gérer un éventail d’enjeux lors de requêtes, d’applications et de procès qui traitent des questions de droit immobilier, incluant l’assurance titre, les ordonnances liées à la performance qui pourraient avoir un impact sur les terres, et la fraude immobilière et hypothécaire. Les séances de droit de la famille portaient sur les aspects procéduraux particulièrement en ce qui a trait aux requêtes et aux conférences. Une attention particulière a été portée sur la façon de travailler efficacement avec les personnes qui se représentent seules, comment donner le ton aux procédures, surmonter les obstacles et élaborer efficacement les prochaines étapes des procédures. La séance sur le droit criminel portait sur le côté obscur du web, examinant comment il opère, qui l’utilise et les défis qu’il pose aux services policiers et à la communauté juridique, dont la magistrature. Dirigé par des membres de la magistrature et des représentants de services de police, le service des poursuites et des avocats de la défense qui travaillent dans le domaine de la cybercriminalité, ces séances ont préparé les juges à affronter les affaires concernant le côté obscur du web et son utilisation pour la vente de narcotiques, d’armes automatiques, de la pornographie infantile, de documents d’identité frauduleux et d’information classifiée.

Les participants ont eu l’occasion d’appliquer les concepts en utilisant des scénarios, des réponses instantanées aux questions et des discussions avec leurs pairs.

Date

8 Novembre -
10 Novembre 2017

Nombre de participants

278

Mots clés

conférencesdroit crimineldroit de la familledroit immobiliergestion de procèsrequêtestechnologie