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Cour supérieure du Québec (District de Montréal)

Assemblée divisionnaire

Aperçu

Cette assemblée divisionnaire de la Cour supérieure du Québec a rassemblé les juges et les avocats dans une plénière sur divers sujets.

Objectifs

Chaque séance a couvert une partie différente d’un sujet plus large pour améliorer les compétences substantielles et les connaissances des juges.

Sommaire

La rencontre a couvert les mises à jour importantes de nouvelles lois, les changements à venir au Code de procédures civiles et les changements à la culture judiciaire, dont les appels dans les affaires de juridiction alternative et de contrôle judiciaire. La rencontre a également rassemblé des spécialistes de tribunaux administratifs afin de fournir des solutions sur les façons d’améliorer l’efficacité du système judiciaire. La rencontre a également offert des statistiques aux juges sur la gestion des tribunaux, incluant le nombre d’affaires en suspend relevant du droit civil, d’affaires du droit de la famille selon le district, incluant le nombre de jours nécessaire, en moyenne, pour entendre une affaire.

Date

1 Février -
2 Février 2018

Nombre de participants

50

Mots clés

droit administratifdroit crimineldroit de la familletribunaux