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Cour supérieure du Québec (District de Québec)

Assemblée générale annuelle : Modernisation du système de la justice et de son efficacité

Aperçu

Ce programme de deux jours portait sur le thème de la modernisation du système de la justice et de son efficacité.

Objectifs

Les objectifs de cette assemblée annuelle de la Cour étaient de permettre une réflexion sur la modernisation du système de la justice; de dégager des pistes de solution pour en accroître l’efficacité, tant en matière civile, commerciale et familiale qu’en matière criminelle et pénale; et de développer une trousse à outils afin d’aider davantage les juges dans leur travail à la Cour et de proposer de meilleures manières d’effectuer leur travail.

Sommaire

À l’aide de présentations par des juges expérimentés, de discussions en plénière et de questions par dispositifs de vote électronique, la modernisation du système de la justice et les mesures pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité du système de justice québécois ont été explorées. Les sessions ont porté sur les différentes étapes d’un dossier, soit la gestion préalable, la gestion pendant l’instruction, la conférence préparatoire, la conciliation et la facilitation, tant en droit civil, familial et commercial qu’en droit criminel. Une conférence sur l’avenir des médias et les nouvelles règles déontologiques ont aussi été présentées.

Date

18 Octobre -
20 Octobre 2017

Nombre de participants

165

Mots clés

accès à la justiceadministration de la justiceconciliationconférence préparatoirecontexte socialdéontologie judiciairedroit civildroit commercialdroit crimineldroit de la famillefacilitationgestionmédiasmodernisation