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Cour supérieure du Québec (District de Québec)

Assemblée annuelle de la division de Québec : L’art de juger

Aperçu

Le  programme portant sur le thème de « L’art de juger » a été offert dans le cadre de l’Assemblée annuelle de la division de Québec.

Objectifs

Les objectifs de ce programme étaient de développer les habiletés des participants en ce qui concerne l’art de juger, l’attitude judiciaire à prioriser, que ce soit dans la sensibilisation aux comportements à adopter en salle d’audience ou hors de celle-ci, la bonne terminologie à utiliser, le contrôle à exercer et les manières d’aborder une variété d’aspects de l’exercice de la fonction de juge.

Sommaire

Le programme était dirigé par des juges expérimentés à l’aide de présentations et de cas pratiques qui ont exploré divers sujets, dont le comportement à adopter en salle d’audience et hors de salle d’audience; les impropriétés dans l’usage de certains termes dans les jugements; l’utilisation du logiciel Aliform; le contrôle judiciaire et la façon d’aborder ces pourvois; les appels et la manière d’aborder les dossiers d’appel; l’efficacité collective, les affaires de longue durée, les aspects pratiques de la gestion de l’instance, la gestion du temps pour rendre un jugement et comment faciliter cette tâche; la preuve; le respect du secret professionnel et le privilège relatif au litige; la crédibilité et les enjeux juridiques reliés aux médias sociaux; l’aliénation parentale et le conflit de loyauté en matière familiale; le cannabis; et la modernisation du système judiciaire.

Date

31 Mai -
2 Juin 2017

Nombre de participants

50

Mots clés

appelscomportement judiciairecontrôle judiciairedroit de la famillemédias sociauxpreuveprivilège avocat-clientprivilège relatif au litigerédaction de jugements