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Cour suprême de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard

Séminaire de formation conjoint

Aperçu

Ce séminaire portait sur le droit substantiel, le contexte social et les compétences judiciaires, y compris la pertinence, la preuve électronique, l’adoption selon les coutumes et les questions de santé mentale dans les salles d’audience.

Objectifs

Les objectifs de ce séminaire étaient de sensibiliser les participants de l’évolution de la jurisprudence en matière du droit criminel et du droit de la famille; de développer des compétences pratiques pour la gestion de la preuve électronique et des médias sociaux dans les affaires civiles, les affaires en matière du droit de la famille et du droit criminel; de permettre aux participants de mieux comprendre l’historique, le contexte social et l’information de base sur l’adoption selon les coutumes Mi’kmaw; et faire l’examen des enjeux complexes dans le domaine de la santé mentale dans les salles d’audience afin de mieux répondre aux individus souffranta de problèmes de santé mentale.

Sommaire

Des juges expérimentés, des juristes dans les domaines de la médecine et de la psychiatrie ainsi que des représentants des communautés locales Mi’kmaw ont dirigé ce programme, offrant l’opportunité de discuter de sujets comme les preuves, les enjeux criminels et de la famille ainsi que sur la réalité sociale. Il a inclus les affaires clés du droit criminel et de la famille; la preuve; les compétences pratiques en gestion de la preuve électronique et des médias sociaux dans les affaires civiles, de la famille et criminelles; la santé mentale et la salle d’audience; et l’adoption selon les coutumes Mi’kmaw et le protocole d’entente entre la Nouvelle-Écosse et les Mi’kmaw en ce qui a trait à l’adoption selon les coutumes et les familles d’accueil.

Ce programme a inclus un éventail de présentations, de discussion en panels et des exercices pratiques.

Date

11 Mai -
12 Mai 2017

Nombre de participants

50

Mots clés

contexte socialdroit crimineldroit de la familledroit de la preuvesanté mentale