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Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador

Séminaire de formation

Aperçu

Le séminaire portait sur les enjeux émergents du droit du travail et de l’emploi, de la retenue et du contrôle judiciaire en ce qui a trait au caractère raisonnable du droit administratif et de la défense en droit criminel.

Objectifs

Les objectifs de ce cours étaient de sensibiliser les participants à l’évolution de la jurisprudence, d’améliorer leur compréhension de la nouvelle économie d’emplois temporaires en ce qui a trait au droit du travail et de l’emploi en plus d’explorer les enjeux complexes du droit administratif et de la défense en droit criminel.

Sommaire

Dirigé par des juges expérimentés et des avocats pratiquant en droit du travail et de l’emploi, ce séminaire comportait des présentations et des questions-réponses interactives. Le séminaire traitait des questions clés en matière du droit du travail et de l’emploi, notamment l’impact de l’évolution du marché de l’emploi sur les motifs valables, le préavis raisonnable et les enjeux de l’après-emploi. Le séminaire a également soulevé quelques défis du point de vue syndical et du milieu de travail en ce qui a trait au droit de grève, de la santé et de la sécurité au travail, le milieu de travail, les tests de dépistage de la consommation d’alcool et de drogues ainsi que les plaintes relatives aux droits de la personne.

Les séances sur le droit administratif ont porté sur les normes de contrôle judiciaire, l’équité procédurale, l’examen de fond, et le statut. Les séances en droit criminel portaient sur les personnes se représentant seules, la provocation, l’intoxication, la contrainte et « l’apparence de vraisemblance ». La séance a également permis aux participants d’examiner le défi des directives au jury de façon générale et dans des affaires précises.

Date

30 Mai -
2 Juin 2017

Nombre de participants

34

Mots clés

directives au jurydroit administratifdroit crimineldroit de l’emploiintelligence artificiellesanté et sécurité au travail