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Fédération des professions juridiques du Canada

Colloque national sur le droit criminel

Aperçu

Cette conférence nationale annuelle vise les avocats de la Couronne, les avocats de la défense, les juges et les membres des communautés de services policiers et de la défense nationale. Le thème de l’édition 2017 du Colloque national sur le droit criminel était « La procédure criminelle, l’éthique et la Charte ».

Objectif

L’objectif de cette conférence était de permettre à ceux qui traitent de questions essentielles dans les affaires criminelles d’avoir des discussions ouvertes. La conférence était également conçue pour que les juges et les communautés diverses aient les connaissances les plus récentes sur les affaires présentant des problèmes éthiques difficiles en salle d’audience.

Sommaire

Le programme a commencé par des tables rondes sur les condamnations injustifiées. Les sujets abordés portaient sur les Autochtones et le système judiciaire; les questions liées à la protection de la vie privée; la mesure dans laquelle l’État pourrait empiéter sur la vie privée afin de poursuivre les objectifs de la loi; l’état du droit en ce qui concerne les opérations d’infiltration « Monsieur Big »; les libérations sous caution; l’extradition; et le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Une présentation portait sur la détermination de la sentence des délinquants autochtones. Le programme a également donné lieu à des démonstrations de contre-interrogatoire d’un déposant et de représentation au moment de la sentence. En outre, les conférenciers chevronnés ont mené une discussion en table ronde sur les questions déontologiques difficiles pendant laquelle les participants ont pu proposer des scénarios.

Le colloque comprenait des plénières, des panels de discussion et des ateliers en petits groupes.

Date

10 Juillet -
14 Juillet 2017

Nombre de participants

66

Mots clés

Charte canadienne des droits et libertésdroit criminelnormes déontologiques