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Institut national de la magistrature

Détermination des questions concernant la Charte

Aperçu

Ce séminaire visait à offrir aux juges des compétences pratiques et de outils pour gérer les demandes en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés en plus des questions procédurales complexes qui peuvent survenir à la suite de ce type d’affaires.

Objectifs

Les objectifs de ce séminaire étaient d’offrir aux participants une compréhension approfondie des principes fondamentaux de la Charte, une mise à jour de l’évolution de la jurisprudence, des compétences procédurales pour gérer les recours en vertu de la Charte, de l’information pratique sur les questions procédurales et des cadres d’analyse pour aider les juges à émettre leur décision lors d’affaires impliquant la Charte (criminel et civil).

Sommaire

Le séminaire a permis aux juges d’étudier la Charte tout en bénéficiant de l’appui de formateurs experts dans ce domaine en ayant l’occasion de discuter de l’évolution du droit avec des collègues provenant de partout au pays. Par l’entremise d’exposés magistraux, de présentations, de travail en petits groupes, de cadres d’analyse et d’autres activités d’apprentissage interactives, les participants ont travaillé  sur une mise en situation, avec l’appui des formateurs. Les participants ont étudié les principes généraux sous-jacents à la Charte, la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives, la détention et le droit de recourir à un avocat, le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable, la limite raisonnable aux protections prévues à la Charte, les recours en cas de violation de la Charte, la Charte et les peuples autochtones, la détermination de la peine par rapport à la Charte.

Date

28 Novembre -
1 Décembre 2017

Nombre de participants

39

Mots clés

Charte canadienne des droits et libertésdétermination de la peinedroit civildroit criminelpeuples autochtonesprocédures criminellesrecours