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Institut national de la magistrature

Séminaire sur les faillites

Aperçu

Ce séminaire était destiné aux juges qui entendent des affaires d’insolvabilité et visait à donner un aperçu de l’évolution du droit substantiel et du droit procédural.

Objectif

L’objectif de ce cours était d’offrir une mise à jour sur le  droit en matière d’insolvabilité par l’entremise de séances interactives.

Sommaire

Développé et dirigé par des juges expérimentés, des universitaires et des praticiens chevronnés, le programme a fourni des conseils pratiques et des meilleures pratiques pour mener des procédures de faillite et d’insolvabilité. Formés par des chefs de file de la magistrature, du monde universitaire et des praticiens, les participants ont étudié le sujet par l’entremise d’études de cas, de questions interactives et de débats. Le séminaire portait sur les réclamations transfrontalières et la convergence progressive des procédures de faillites américaines dans les affaires canadiennes; les considérations commerciales qui influencent le comportement des parties prenantes, incluant le rôle des surveillants, les termes du débiteur-exploitant, la soumission d’amorce et la modélisation financière; les opérations sous-évaluées conformément à l’article 95 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité; et les plans d’arrangements.

Date

8 Février 2018

Nombre de participants

37

Mots clés

conduite des procéduresdroit commercialdroit en matière d’insolvabilitédroit substantielprocédures pratiquesquestions transfrontalières