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Institut national de la magistrature

Les juges et les prisons : Les réalités de l’incarcération

Aperçu

Ce séminaire était axé sur l’utilisation efficace des rapports présentenciels, la détermination de la peine, la réalité sociale, la nature des programmes et des traitements disponibles dans les établissements correctionnels provinciaux et fédéraux ainsi que le système de libération conditionnelle.

Objectifs

L’objectif de ce séminaire était d’offrir aux juges l’occasion d’explorer les options en matière de détermination de la peine et leurs conséquences d’un point de vue juridique et pratique. Les juges ont examiné trois questions fondamentales, dont les considérations à partir du processus de détermination de la peine jusqu’à la détention, les peines d’emprisonnement efficaces et ce que vivent les délinquants après leur incarcération.

Sommaire

Ce séminaire offrait un apprentissage pratique sur la détermination de la peine et les enjeux correctionnels par l’entremise d’exposés magistraux, de discussions et d’un examen des programmes offerts dans les établissements correctionnels. Le séminaire a été dirigé par des juges, des professeurs de droit, des avocats en pratique privée et des experts en matière de questions correctionnelles, provenant de l’intérieur et de l’extérieur du système correctionnel. Le séminaire a examiné la proportionnalité dans la détermination de la peine; la disponibilité et l’utilisation de rapports traitant de l’affaire Gladue; les façons novatrices d’obtenir l’information nécessaire pour la détermination de la peine grâce à l’affaire Gladue; la détermination de la peine pour les délinquants atteints de problèmes de santé mentale; les programmes pour les membres des Premières Nations; la réinsertion sociale; et les traitements en santé mentale dans les établissements correctionnels fédéraux.

Date

15 Octobre -
20 Octobre 2017

Nombre de participants

16

Mots clés

contexte socialdétermination de la peinedroit criminelincarcérationlibération conditionnellepeuples autochtonessanté mentaleservices correctionnels