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Institut national de la magistrature

La gestion et le maintien du contrôle dans les grands procès devant jury

Aperçu

Ce séminaire portait sur les défis liés à la gestion et au contrôle des grands procès criminels devant jury. Il a été conçu à l’intention des juges qui ont plusieurs années d’expérience en droit criminel.

Objectif

L’objectif de ce séminaire était d’améliorer la capacité des juges à gérer les procès criminels devant jury de longue durée et qui sont plus complexes.

Sommaire

L’arrêt de la Cour suprême du Canada R c. Jordan, 2016 SCC 27 a nécessité la création d’un séminaire qui porte sur les outils et les techniques qui améliorent l’efficacité et réduisent les délais dans les procès criminels complexes devant jury. La séance a permis de faire des exercices pratiques, des discussions en petits groupes et l’apprentissage par l’expérience.

Le programme traitait de l’augmentation de l’efficacité et la réduction de délais par grâce aux meilleures pratiques; l’exploration de changements qui permettraient aux juges de mieux gérer les procès criminels devant jury, incluant des changements aux règles de la cour et au Code criminel, l’approbation par les cours d’appel des mesures de gestion des procès et la spécialisation des juges.

Date

3 Octobre 2017

Nombre de participants

24

Mots clés

droit criminelgestion de procèsjuges expérimentésniveau avancéprocès devant jury