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Institut national de la magistrature avec l’institut canadien d’administration de la justice

Séminaire pour les juges nouvellement nommés

Aperçu

Le Conseil canadien de la magistrature exige que tous les juges, peu après leur nomination, participent à deux séminaires d’introduction, dont le premier a lieu au printemps et l’autre à l’automne. Lorsque nommés, les juges sont avisés de leurs obligations déontologiques, c’est-à-dire le devoir de maintenir et d’améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs qualités interpersonnelles nécessaires pour bien remplir le poste de juge.

Objectifs

Les objectifs de ce séminaire étaient de présenter aux juges nouvellement nommés les exigences de leur rôle de magistrat et leur donner les capacités pour mener les procédures dans divers contextes de droit.

Sommaire

Des juges expérimentés, des universitaires et des avocats ont présenté les sujets d’étude par l’entremise d’exposés magistraux, de vidéos, de discussions en petits groupes et d’exercices pratiques afin de permettre aux participants de développer des compétences et des connaissances en matière de droit substantiel. La séance du printemps portait surtout sur le droit criminel, la sélection du jury, les directives au jury, le Code civil, la gestion de la salle d’audience et la rédaction de jugements. La séance de l’automne portait plutôt sur la Charte canadienne des droits et libertés, le droit de la famille, le contrôle judiciaire, la preuve et les recours judiciaires, la bonne communication ainsi que la préparation et le prononcé oral de jugements. Ces séances ont également porté sur l’indépendance judiciaire et la déontologie, le droit en matière d’agression sexuelle incluant les mythes et les stéréotypes, la réalité sociale, le droit autochtone et les traditions juridiques.

Date

1 Avril -
7 Avril 2017

Nombre de participants

61

Mots clés

contexte socialdéontologie judiciairedroit autochtone et traditions juridiquesdroit civildroit criminelgestion de procèsrédaction de jugements