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Institut national de la magistrature

Vidéos d’information sur les procès pour agression sexuelle

Aperçu

Ces programmes, sous forme de vidéos, offrent aux juges un aperçu complet des questions en jeu dans les procès pour agressions sexuelles.

Objectifs

Les vidéos permettent aux juges de demeurer à jour en ce qui a trait aux questions en jeu dans les procès pour agressions sexuelles.

Sommaire

Quatre vidéos ont été mises en ligne en 2017-18 :

  • Un aperçu des principaux éléments physiques et mentaux liés aux infractions d’agression sexuelle, ainsi que divers aspects variés qui aggravent ce crime. La présentation traite de l’importance de distinguer entre les éléments physiques et mentaux afin d’éviter les pièges courants dans la détermination de la culpabilité.
  • Un exposé sur les dispositions du Code criminel et de la jurisprudence sur le consentement et l’absence de consentement; les changements, avec le temps, de la définition de consentement et les répercussions sur la culpabilité; la preuve qui pourrait être pertinente aux questions de consentement; et les circonstances durant lesquelles une personne pourrait ne pas être en mesure de fournir un consentement.
  • Un exposé sur le Code criminel et l’arrêt Mills applicable à la production et la communication de dossiers privés lors de poursuites criminelles pour agressions sexuelles. La présentation traite de quelques questions brèves et hypothétiques conçues dans le but d’aider les juges à comprendre la portée de ces concepts juridiques et les inciter à réfléchir à la manière de les appliquer dans des scénarios fréquents.
  • Une session avec trois juristes expérimentés sur les mythes et stéréotypes du viol. Ces juristes expérimentés débattent de la manière dont ces mythes et stéréotypes peuvent survenir à tout moment des procédures judiciaires, soit lors du contre-interrogatoire, des arguments de l’avocat, des directives au jury ou du raisonnement judiciaire. Ils fournissent des conseils pour contrer ces mythes et stéréotypes lorsqu’ils surviennent et débattent de la raison pour laquelle ils subsistent à la lumière des changements législatifs.

Date

Diverses dates

Nombre de participants

Online (Self-paced)

Mots clés

droit en matière d'agression sexuellenouveaux jugesprocès sur les agressions sexuelles