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Institut national de la magistrature

Atelier sur les exposés au jury dans le cadre de procès pénaux

Aperçu

Ce cours était un séminaire axé sur les compétences et sur l’élaboration de directives et s’adressait aux juges ayant déjà complété avec succès le Séminaire sur les procès pénaux avec jury.

Objectif

L’objectif de cet atelier intensif était d’offrir une expérience pratique de travail pratique de la rédaction et la présentation des directives au jury dans le cadre de procès criminels. Les participants ont fait l’ébauche de directives pour chaque étape d’un procès devant jury, à partir de la sélection des jurés et des observations préliminaires, à la présentation de la preuve, jusqu’aux directives finales au jury et à la réponse aux questions des jurés.

Sommaire

La préparation et la présentation des directives au jury dans le cadre de procès criminels sont un élément clé du rôle des juges qui instruisent des affaires criminelles. Cet atelier a offert aux juges la chance de travailler en petits groupes dirigés par un membre expérimenté de la magistrature qui leur a fourni des commentaires et des conseils tout au long de l’atelier. Cette année, l’atelier était basé sur un scénario détaillé d’un procès pour voies de fait graves. Les sujets traités lors de l’atelier portaient sur la sélection du jury, la présentation de directives préliminaires et de mi-procès au jury, les pouvoirs de gestion du procès, les prévenus non représentés, les directives finales au jury et les du jury.

Date

26 Avril -
28 Avril 2017

Nombre de participants

35

Mots clés

développement des compétencesdirectives au jurydroit criminelgestion de procèsprocès devant jury