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Institut national de la magistrature

La réponse judiciaire au terrorisme: Gestion des instances et de la salle d’audience

Aperçu

Ce séminaire était destiné aux juges qui instruisent des procédures de terrorisme. Il a porté sur la réponse judiciaire aux défis uniques que présentent la sécurité nationale et les poursuites criminelles dans le monde complexe des menaces de terrorisme mondial au Canada. Ce programme a été conçu afin  que les juges aient les outils nécessaires pour relever les défis uniques que posent les menaces à la sécurité nationale et mondiale.

Objectif                         

L’objectif de ce séminaire était d’améliorer la compréhension des participants à l’égard de la bifurcation des poursuites criminelles et en matière de sécurité nationale, des buts de la collecte de renseignements de sécurité et de preuves et de la structure d’un procès pour actes terroristes. Le séminaire a également informé les particiapants de la jurisprudence et des mises à jour législatives dans ce domaine.

Sommaire

En raison de leur expertise interdisciplinaire, des juges expérimentés et des avocats-praticiens de la Couronne et de la défense ont été désignés pour transmettre la matière. La matière a été transmise par l’entremise de présentations, d’études de cas, d’exercices de rédaction et de périodes interactives de questions et réponses. Les questions examinées portaient sur l’évolution  technologique rapide à l’ère du terrorisme par l’entremise des médias sociaux; la technologie de chiffrement et la manière dont la technologie transforme la collecte de renseignements de sécurité et de preuves; la protection des renseignements personnels et la protection des Canadiennes et des Canadiens; les défis de passer « du renseignement de sécurité à la preuve » et la bifurcation des poursuites; la structure d’un procès pour actes terroristes; et les perspectives internationales, globales et comparées sur le terrorisme.

Date

15 Février -
16 Février 2018

Nombre de participants

25

Mots clés

droit criminelgestion d’instancesécurité nationaletechnologieterrorisme