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Institut national de la magistrature

Séminaire sur les procès pénaux devant jury

Aperçu

Ce cours a été conçu à l’intention des nouveaux juges et s’appuie sur le contenu de la formation offerte lors du Colloque pour les juges nouvellement nommés par le gouvernement fédéral.

Objectif

L’objectif de ce séminaire était d’offrir aux juges une formation approfondie sur les défis procéduraux, de preuve et droit substantiel qui peuvent survenir au cours de procès criminels devant jury, à partir des requêtes préliminaires jusqu’au prononcé du jugement.

Sommaire

Dirigé par des juges chevronnés possédant une expertise dans ce domaine, ce séminaire a été offert en utilisant de courts exposés magistraux, des panels et des exercices ne petits groupes. Le séminaire traitait des sujets tels que les requêtes préliminaires; les considérations relatives à la Charte; les pouvoirs de gestion des procès; la sélection du jury, les procès impliquant plusieurs accusés; les procès impliquant des accusés non représentés; l’impact des preuves perdues ou détruites; les preuves innovantes d’experts et le rôle du juge à titre de gardien; la réalité sociale; le maintien de l’impartialité des jurés; les règles de preuves et les défis procéduraux; comment traiter avec les témoins vulnérables; les directives sur la conduite après une infraction et la preuve circonstancielle; les considérations à la suite de poursuites en matière d’agressions sexuelles; et les directives au jury après la mise en accusation.

Date

4 Octobre -
6 Octobre 2017

Nombre de participants

65

Mots clés

contexte socialdroit crimineldroit de la preuvedroit procéduralgestion de procèsprocès devant juryrequêtes préliminaires