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Institut national de la magistrature

Séminaire sur les fondements du droit pénal: enjeux du droit en matière d’agressions sexuelles

Aperçu 

Ce cours a été conçu à l’intention des nouveaux juges qui ont déjà complété la formation pour les juges nouvellement nommés et ceux qui veulent faire la révision des fondements du droit en matière d’agressions sexuelles.

Objectifs

Ce séminaire a permis aux juges d’apprendre à mieux gérer les procès pour agressions sexuelles grâce à une sensibilisation accrue de la réalité sociale et du droit en la matière. Les juges ont examinée les principaux mythes et stéréotypes reconnus par les cours d’appel et le Parlement, ont développé les compétences pour s’assurer de prendre des décisions qui tiennent compte de la réalité sociale en ce qui concerne les agressions sexuelles et d’améliorer leurs compétences relatives aux requêtes préliminaires, à la gestion du procès et au déroulement des procès pour agressions sexuelles.

Sommaire

L’équipe de formateurs comprenait un expert universitaire et des juges d’expérience de première instance. Le séminaire a permis aux participants d’étudier les points suivants: l’évolution du droit en matière d’agressions sexuelles en raison de la réalité sociale et d’une meilleure reconnaissance des mythes et des stéréotypes; les exigences légales en matière de consentement, de non consentement et de croyance sincère au consentement; la conduite efficace des requêtes préliminaires concernant des preuves d’antécédents sexuels ou des dossiers de tierces parties; l’évaluation de la crédibilité; et la proposition de raisons adéquates pour le jugement, oralement ou par écrit.

Date

20 Mars 2018

Nombre de participants

44

Mots clés

contexte socialdossiers de tierces partiesdroit crimineldroit en matière d'agression sexuelleévaluation de la crédibilitémythes et stéréotypes