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Institut national de la magistrature

Séminaire de droit pénal

Aperçu

Ce séminaire a été conçu à l’intention des juges qui instruisent des affaires criminelles. Le séminaire a abordé l’évolution récente du droit criminel mettant l’accès sur les défis auxquels font face les juges de première instance.

Objectifs

Les objectifs de ce séminaire étaient d’offrir une mise à jour sur l’évolution notable du droit criminel et d’améliorer les compétences en gestion de procès. Ce programme a abordé le droit substantiel, les enjeux de la réalité sociale et le développement de compétences basées sur de multiples sujets récents et émergents en matière de droit criminel canadien. Il a permis aux juges d’échanger avec des juristes en droit criminel et d’accroitre leurs connaissances tout en développant des compétences pratiques.

Sommaire

Dirigé par des juges chevronnés, des professeurs de droit ayant une expertise en droit criminel et des membres du Barreau œuvrant à titre d’avocats de la Couronne et de la défense, le séminaire s’est déroulé sous forme de présentations et de discussions interactives afin de discuter des sujets tels que la portée du pouvoir judiciaire pour gérer un procès, en particulier des mesures afin d’éviter des retards déraisonnables en vertu de l’arrêt Jordan; les décisions juridiques lors de procès pour agression sexuelle impliquant les cas d’intoxication ou d’infractions sexuelles antérieures, selon la réalité sociale; la gestion de l’interrogatoire et le contre-interrogatoire des témoins; la détermination de sentences; et les requêtes pour statut de délinquant purgeant une longue peine ou concernant des délinquants dangereux.

Les participants de la magistrature ont eu l’occasion de mettre en application les concepts discutés pendant le séminaire, en utilisant des scénarios, des réponses instantanées aux questions et lors de discussions avec leurs pairs.

Date

21 Mars -
23 Mars 2018

Nombre de participants

90

Mots clés

détermination de la peinedroit crimineldroit en matière d'agression sexuellegestion de procès