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Institut national de la magistrature

Atelier sur la preuve

Aperçu

Cet atelier intensif a été conçu à titre de cours pratique et appliqué pour offrir aux juges une mise à jour sur le droit de la preuve dans les domaines du droit criminel, civil et de la famille.

Objectif

L’objectif de cet atelier était d’accroître les connaissances de fond et de développer de solides compétences pratiques en ce qui a trait à l’évaluation de la preuve. Pour s’assurer que les participants acquièrent de l’expérience tant appliquée que pratique, les participants ont eu l’occasion de mettre en application leurs connaissances afin d’adresser des situations et des scénarios qui surviennent fréquemment devant les tribunaux.

Sommaire

Dirigé par des juges expérimentés et des universitaires, l’atelier s’est déroulé sous forme d’exposés magistraux, de panels, de mises en situation et d’exercices en petits groupes. Les sujets traitaient de la pertinence, la preuve d’opinion, le ouï-dire, les questions de privilège, les aveux, le caractère et la preuve de faits similaires, l’interrogation de témoins, la règle des faits incidents, la connaissance d’office, la détection de la crédibilité et de la tromperie, et la preuve dans les affaires de la famille.

Les participants ont eu l’occasion de rédiger des décisions en petits groupes animés par des facilitateurs. La situation type utilisée pour mettre en application les principes de preuves étudiés était un cas d’agression sexuelle. Cet atelier de formation pratique a permis aux participants d’améliorer leurs compétences afin de résoudre les problèmes de preuves au fur et à mesure qu’ils se présentent.

Date

23 Juillet -
28 Juillet 2017

Nombre de participants

46

Mots clés

compétences judiciairescontexte socialdroit de la preuveenjeux concernant la Chartegestion de la salle d’audience