English
Retourner en haut.

Institut national de la magistrature

Séminaire sur le droit de la famille : questions financières et immobilières

Aperçu

Ce séminaire a été offert à l’intention des juges qui instruisent des affaires de droit de la famille. Le séminaire traitait des questions financières et immobilières découlant d’une séparation ou d’un divorce.

Objectifs

Les objectifs de ce séminaire étaient de fournir aux juges les connaissances et les compétences requises pour prononcer des jugements sur des questions complexes qui pourraient être soulevées dans les affaires de droit familial qui traitent de questions financières et de immobilières.

Sommaire

Les séances étaient dirigées par des juges, des professeurs de droit, des avocats chevronnés et un comptable. Les participants ont fait l’examen des enjeux grâce à une combinaison d’exposés magistraux, d’exercices en petits groupes et de discussions en plénières. Ce séminaire portait sur les biens inhabituels; la pension alimentaire des enfants adultes; la conduite efficace de conférences d’instances et de conférences de règlements à l’amiable; les ordonnances alimentaires intergouvernementales; les allégations d’enrichissement sans cause; l’impact des fiducies sur le droit familial; la lecture et la compréhension des états financiers; l’attribution d’un revenu; les questions fiscales; les droits et les obligations en ce qui concerne la pension alimentaire rétroactive; la garde partagée et la pension alimentaire aux enfants; les questions complexes découlant des « Lignes directrices facultatives en matière de pension alimentaires pour époux ».

Parmi les séances, l’une d’entre elles portait sur l’évolution sociale et économique en raison du fait que les jeunes adultes vivent chez leurs parents plus longtemps et l’impact de cette situation sur les principes applicables pour la détermination de la pension alimentaire pour enfants.

Date

7 Février -
9 Février 2018

Nombre de participants

98

Mots clés

conférence de règlementdroit de la famillegestion d’instancegestion de la salle d’audiencegestion des actifs financiersgestion des biens immobilierspension alimentaire pour enfantspension alimentaire pour époux