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Institut national de la magistrature

Faire preuve de bon jugement: détermination judiciaire et méthode judiciaire

Aperçu

Ce programme a présenté les meilleures pratiques pour la détermination judiciaire au niveau des cours de première instance et des cours d’appel.

Objectif

L’objectif de ce séminaire était de fournir aux juges de première instance et des cours d’appel les compétences nécessaires pour réviser et améliorer leurs approches en matière de prise de décision.

Sommaire

Ce séminaire a été organisé par des juges de première instance et des cours d’appel, en collaboration avec des professeurs de droit. Par l’entremise d’exposés magistraux et de discussions en petits groupes, les formateurs et les participants ont étudié des sujets tels que l’exercice du pouvoir judiciaire discrétionnaire, l’indépendance et l’impartialité dans une société diversifiée, le rôle des juges dans une démocratie constitutionnelle, les enjeux déterminants dans les affaires constitutionnelles, l’approche à prendre dans les affaires innovantes, et les principes modernes de l’interprétation des lois.

Parmi les séances, l’une d’entre elles a exploré l’importance de l’indépendance, l’impartialité et la compassion lors d’affaires juridiques. La séance a également misé sur le besoin de remplir la fonction de juge de manière indépendante et impartiale en tenant compte de la diversité sociétale. Les questions étudiées étaient les suivantes:

  • Comment un juge peut-il s’assurer d’être véritablement impartial?
  • Quand un juge peut-il refuser de siéger en raison de la crainte raisonnable de partialité?
  • Qu’est-ce que cela veut dire d’exercer la fonction de juge avec compassion?

Date

24 Octobre -
27 Octobre 2017

Nombre de participants

23

Mots clés

application des précédentscompétences judiciairescontexte socialdéontologie judiciaireinterprétation des loispouvoir judiciaire discrétionnairerédaction de jugements