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La Cour canadienne de l’impôt

Séminaire de formation

Aperçu

Ce programme portait sur le droit de la preuve dans les procédures devant la Cour, dont l’administration de la preuve, les assises théoriques des règles de preuve, les meilleures pratiques, les preuves d’experts et d’autres enjeux pratiques.

Objectifs

Les objectifs de ce séminaire étaient d’améliorer les connaissances de fond et de développer les compétences des participants sur le droit de la preuve dans les procédures de la Cour canadienne de l’impôt.

Sommaire

Dirigé par des juges expérimentés et des juristes, le séminaire comportait des présentations et des questions-réponses interactives qui ont servi à présenter de l’information sur les fondements de la preuve, notamment les confessions, les concepts de la pertinence et du caractère substantiel, la règle découlant de l’affaire Brown c. Dunne, les témoins décevants, les incohérences dans les témoignages et les ouï-dire; et les preuves d’experts, ce qui comprend la qualité d’experts, les témoignages concordants (le « hot-tubbing ») et certains défis pratiques de preuves d’experts.

Date

23 Novembre -
24 Novembre 2017

Nombre de participants

22

Mots clés

droit de la preuvepreuves d’experts