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La Cour d’appel de la Cour martiale du Canada

Séminaire de formation

Aperçu

Ce séminaire a été conçu pour les juges qui instruisent les appels de la Cour martiale et portait sur les mises à jour importantes du droit et du contexte en ce qui concerne le système judiciaire militaire, incluant les affaires d’agressions sexuelles.

Objectifs

Les objectifs de ce séminaire étaient de permettre aux juges des Cours d’appel de mieux comprendre les opérations militaires, les règles d’engagement, la procédure de la Cour martiale, le rôle du juge-avocat général avec le service canadien des poursuites militaires et le service d’avocats de la défense, ainsi que le droit et le contexte social d’affaires concernant des agressions sexuelles à la Cour d’appel.

Sommaire

Dirigé par des juges expérimentés, des juges de la Cour martiale, des représentants des Forces armées canadiennes et d’un universitaire, le programme s’est déroulé sous forme de présentations et de séances interactives de questions et réponses. Les participants ont examiné les défis uniques auxquels font face les juges qui instruisent les appels de la Cour martiale, l’évolution de la jurisprudence, les révisions par les Cours d’appel des directives au jury, le droit et le contexte social des affaires relatives aux agressions sexuelles à la Cour d’appel, en mettant l’accent sur les mythes et les stéréotypes de ces affaires complexes.

Date

1 Février -
2 Février 2018

Nombre de participants

23

Mots clés

contexte socialdroit en matière d'agression sexuellejustice militaire