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La Cour fédérale du Canada et la Cour fédérale d’appel

Séminaire de formation : Droit maritime

Aperçu

Ce programme conjoint a été développé en collaboration avec l’Association canadienne du droit maritime. Ce programme a rassemblé les juges expérimentés se spécialisant dans le domaine du droit maritime pour discuter des enjeux d’intérêt commun.

Objectifs

Les objectifs de ce séminaire étaient de sensibiliser les participants aux points clés de l’évolution de la jurisprudence, de leur permettre de développer une meilleure compréhension des droits ancestraux de la propriété autochtone dans le droit maritime et d’améliorer les compétences des participants dans ce domaine spécialisé de la juridiction de la Cour fédérale et de la Cour fédérale d’appel.

Sommaire

Grâce à la présence de juges expérimentés et de praticiens, le contenu des séances traitait des origines et du développement de l’action maritime in rem, des droits ancestraux de la propriété autochtone postérieurs aux revendications de la nation Tsilhgot’in et des revendications maritimes, de la prépondérance fédérale et les enjeux de « coopération », des lésions corporelles et de la responsabilité des passagers dans le milieu maritime, des contrats spéciaux pour le transport des marchandises par eau et le droit de la pêche.

Date

7 Avril 2017

Nombre de participants

27

Mots clés

droit civildroit commercialdroit de la pêchelésions corporellesprépondérancetransport de marchandises par eau