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La Cour fédérale du Canada et la Cour fédérale d’appel

Séminaire de formation sur les avocats spéciaux et l’Amici Curiae

Aperçu

Ce séminaire a rassemblé les juges, les avocats spéciaux, l’amicus curiae et les avocats gouvernementaux ayant de l’expérience dans les enjeux relatifs à la sécurité nationale. Développé en collaboration avec les cours et les intervenants clés de ce type de procédures judiciaires, ce programme visait les juges qui président les affaires de sécurité nationale et portait sur l’historique et le contexte des avocats spéciaux et de l’amicus curiae sur ces questions.

Objectifs

Les objectifs de ce séminaire étaient de passer en revue l’historique, les leçons apprises des procédures judiciaires en matière de sécurité nationale et que chacune partage ses expériences. Les comparaisons internationales entre les États-Unis et le Royaume-Uni ont été explorées. 

Sommaire

Les participants se sont penchés sur les questions de l’historique et de l’évolution du rôle des avocats spéciaux et de l’amicus curiae dans diverses situations, dont les obstacles et les défis que posent les audiences de sécurité nationale à huis clos; l’évolution de l’environnement de la sécurité nationale; les défis de fournir des renseignements de sécurité à titre de preuve; et les comparaisons internationales avec les autres juridictions pour savoir de quelles façons elles traitent l’information de sécurité nationale dans les procédures civiles et criminelles.

Date

20 Octobre 2017

Nombre de participants

23

Mots clés

amicus curiaeavocats spéciauxdroit civildroit criminelpreuvesécurité nationaleterrorisme