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La Cour fédérale du Canada et les cours supérieures

La réponse judiciaire au terrorisme : la gestion de l’instance et de la salle d’audience

Aperçu

Les enjeux communs du droit criminel deviennent complexes dans les procédures de terrorisme en raison des processus d’enquêtes uniques, accompagné de la division des responsabilités entre les procédures de sécurité nationale et les poursuites criminelles. La Cour fédérale, en collaboration avec les cours supérieures provinciales, a créé un programme spécialisé conçu pour appuyer les juges nommés par le gouvernement fédéral pour traiter ce type d’affaires et pour mieux comprendre les défis uniques que présentent les menaces à la sécurité globale et nationale.

Objectif

L’objectif était de renforcer les capacités de la Cour fédérale et des cours supérieures provinciales pour que les juges soient prêts à traiter des affaires en matière d’activités terroristes présumées de façon plus efficace et efficiente.

Sommaire

Ce programme a livré des mises à jour du droit et de la jurisprudence et a exploré la complexité des procédures de divisions dans les affaires en matière de terrorisme tout en fournissant des conseils pratiques pour gérer ces affaires souvent faites sous la contrainte du temps et, parfois, sensationnelles. Les sujets portaient sur les défis que présente l’évolution rapide de la technologie; l’impact de la surveillance du gouvernement sur les intérêts des Canadiennes et des Canadiens en ce qui a trait à la protection de leur vie privée; les pouvoirs de perquisition et de saisie utilisés par les agences du renseignement de sécurité et par la police; et l’utilisation des renseignements de sécurité à titre de preuve durant les poursuites criminelles. Le cours a également examiné la gestion de l’instance, les procédures lors de procès et la détermination de la peine.

Le contenu du cours a été présenté par l’entremise d’exposés magistraux, de panels de discussions, de scénarios et de séances ouvertes de questions-réponses.

Date

15 Février -
16 Février 2018

Nombre de participants

50

Mots clés

droit criminelgestion d’instancegestion de la salle d’audiencepreuveréponse judiciairesécurité nationaletechnologie