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La Cour fédérale du Canada

Séminaire de formation

Aperçu

Ce séminaire portait sur les développements importants en matière de propriété intellectuelle, l’impact sur le travail de la Cour en raison du développement des technologies et des médias sociaux ainsi que d’autres enjeux clés, dont le contexte social de la fonction de juge au sein d’une société diversifiée. 

Objectifs

Les objectifs de ce séminaire étaient de permettre aux participants de faire l’apprentissage des changements récents apportés à la réglementation des médicaments brevetés, d’accroître leur sensibilisation au contexte social relativement à la fonction de juge dans une société diversifiée et de mieux comprendre la technologie et son impact sur la sécurité, la vie privée et les questions de déontologie s’y rattachant.

Sommaire

Le programme, dirigé par des juges et des avocats d’expérience ainsi que des représentants du gouvernement et des universitaires, a été offert par l’entremise de présentations, d’ateliers et de séances de questions-réponses interactives. Les participants ont fait l’examen du pluralisme juridique, de la connaissance de soi et la fonction de juge dans une société multiculturelle; du règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), 2017, et de la fin de la doctrine sur la « promesse inhérente à un brevet »; de l’évolution rapide des enjeux de technologie; et de la sécurité, la vie privée et les questions de déontologie pour les juges travaillant à l’ère des médias sociaux. Les participants ont également développé des compétences dans la gestion d’instances, la rédaction et l’utilisation de la technologie pour optimiser la productivité.

Date

27 Septembre -
28 Septembre 2017

Nombre de participants

32

Mots clés

contexte socialgestion d’instancemédias sociauxpropriété intellectuelletechnologie