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La Cour supérieure du Québec (District de Montréal)

Diverses séances de formation

Aperçu

La Cour supérieure de Montréal (District de Montréal) a offert environ 30 programmes éducationnels différents à ses juges au cours de l’année. Ces programmes ont couvert divers sujets.

Objectifs

Chaque séance a couvert un aspect de sujets plus larges afin d’améliorer les compétences substantielles et la connaissance des juges.

Sommaire

Les programmes ont inclus plusieurs séances sur la jurisprudence de la Cour supérieure et de la Cour d’appel sur les sujets pertinents pour la juridiction du Québec. Les sujets portaient sur les meilleures pratiques en matière administrative et organisationnelle, le coût de la justice au Québec, et les façons d’améliorer le processus pour entendre des affaires. Il y a eu plusieurs séances sur le thème du droit de la famille, incluant les plus récents développements en droit, les faits scientifiques concernant la garde partagée, et les procédures de droit privé international lors de mariage, divorce et de décisions étrangères. La Cour a également organsié plusieurs séances sur des sujets d’intérêts pour la section du droit criminel de la Cour au sujet de la gestion et de la coordination des affaires et des procédures criminelles. Les séances ont été dirigées par des experts en la matière, des avocats responsables de la recherche pour la Cour, des professeurs en droit et des juges.

Date

Diverses dates

Nombre de participants

15-50 per session

Mots clés

droit civildroit crimineldroit de la familledroit substantiel