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L’Association canadienne de juges des cours supérieures (ACJCS)

La journée des juges

Aperçu

Ce programme a été offert par le passé conjointement avec l’Association du barreau canadien. Le thème principal du programme de la Journée des juges était le renseignement de sécurité.

Objectifs

Cette conférence a passé en revue les questions juridiques passées et actuelles concernant les questions de sécurité canadienne et les affaires de terrorisme au Canada.

Sommaire

Le programme avait pour objectif d’améliorer la compréhension des juges des menaces à la sécurité nationale, des difficultés pratiques de la gestion des affaires de sécurité nationale et des questions de compétences concomitantes

Date

19 Août 2017

Nombre de participants

62

Mots clés

droit crimineldroit substantielsécurité nationale