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L’Association canadienne d’études fiscales (ACEF)

La Conférence régionale sur la fiscalité des provinces de l’Atlantique

Aperçu

La conférence régionale de l’Association canadienne d’études fiscales de l’Est du Canada offre un environnement spécialisé pour discuter des enjeux de fiscalité particuliers à la région de l’Atlantique.

Objectifs

Il s’agit de la plus importante conférence fiscale régionale au cours de laquelle les juges participent à des sessions visant à améliorer leurs connaissances et compétences de base, ce qui leur permet de gérer les problèmes les plus courants dans les provinces des l’Atlantique.

Sommaire

Cette conférence était entièrement consacrée aux questions de fiscalité et de politique fiscale canadienne dans le cadre de divers ateliers et séances en plénières. Elle portait sur les entreprises qui opèrent à l’échelle internationale. Les sujets des séances traitaient des questions fiscales transfrontalières; des affaires, surtout l’importation et l’exportation; et de la complexité de naviguer dans le respect de la loi fiscale de multiples juridictions internationales.

Les conférenciers étaient des représentants de cabinets d’avocats privés, de l’Agence du revenu du canada (ARC) et des juges de la Cour canadienne de l’impôt.

Date

3 Novembre -
4 Novembre 2017

Nombre de participants

3

Mots clés

droit des organismes de bienfaisancedroit des taxes à la consommationdroit fiscalEst du Canadarégion de l’Atlantique