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L’Association canadienne d’études fiscales (ACEF)

La conférence régionale sur la fiscalité de la Colombie-Britannique

Aperçu

Ce programme de l’Association canadienne d’études fiscales a permis aux participants d’examiner l’évolution législative et administrative récente du droit fiscal fédéral et provincial, ciblant particulièrement l’Ouest canadien.

Objectif

L’objectif de cette conférence était de permettre aux participants, qui incluaient un juge et plusieurs non-juges, d’évaluer les moyens pratiques pour travailler et résoudre les défis et les pièges fiscaux et découvrir les meilleures pratiques pour résoudre les problèmes fiscaux.

Sommaire

Bien que plusieurs professionnels comprennent, en théorie, la détermination du revenu protégé, des difficultés surgissent lorsque la théorie est appliquée dans la société de tous les jours pour un contribuable réel. Les séances diverses ont examiné de récentes décisions qui ont eu un impact sur les entreprises gérées par des propriétaires et des compagnies privées. Les séances se sont déroulées sous forme d’ateliers, de rencontres en plénières et de panels de discussion.

La conférence a également présenté un panel au sujet de l’investissement de l’Agence de revenu du Canada qui a permis aux juges d’étudier des mesures de suivi appropriées, telles que la réévaluation des déclarations de revenus.

Date

18 Septembre -
19 Septembre 2018

Nombre de participants

1

Mots clés

droit des taxes à la consommationdroit fiscaldroit procéduraldroit substantieldroit successoralrégion de l’Ouest