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L’Association canadienne d’études fiscales (ACEF)

La conférence régionale sur la fiscalité des Prairies

Aperçu

Ce programme de l’Association canadienne d’études fiscales a permis aux participants d’examiner l’évolution législative et administrative récente du droit fiscal fédéral et provincial, ciblant particulièrement le centre du Canada.

Objectif

L’objectif de cette conférence était de permettre les participants judiciaires et non judiciaires, d’évaluer les moyens pratiques pour travailler et résoudre les défis et les pièges fiscaux et découvrir les meilleures pratiques pour résoudre les enjeux fiscaux.

Sommaire

Une hausse dans le nombre de troc a créé des défis spéciaux en droit fiscal. Les conférenciers ont abordé les questions liées aux transactions internationales, notamment la question de résidence, de s’établir de façon permanente, de l’exploitation d’une entreprise, des conventions fiscales canadiennes, des revenus actifs et passifs gagnés par des non-résidents, de la disposition de biens canadiens imposables, de la réglementation relative aux retenues prévues aux articles 102 et 105, de l’impôt de succursale, et du crédit pour les impôts étrangers et les déductions. Les séances portaient sur les jugements récents, dont les affaires récentes qui ont un impact sur les entreprises gérées par des propriétaires et les compagnies privées. Les exemples examinés incluent l’arrêt récent de la Cour suprême du Canada (CSC) dans la cause de Fairmont et Jean Coutu.

Les conférenciers étaient des représentants de cabinets d’avocats privés, de l’Agence du revenu du Canada, du ministère de la Justice et un juge de la Cour canadienne de l’impôt

Date

29 Mai -
30 Mai 2017

Nombre de participants

1

Mots clés

droit des taxes à la consommationdroit fiscaldroit successoralimportation-exportationrégion des Prairies