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L’Association canadienne d’études fiscales (ACEF)

Conférence annuelle

Aperçu

Cette conférence, commanditée par l’ACEF, est une autorité en matière de questions fiscales. Le programme de 2017 a mis l’accent sur les litiges fiscaux, incluant les recours conformément au droit administratif.

Objectifs

Cette conférence visait à fournir aux participants les derniers développements en droit fiscal, incluant l’interprétation des politiques fiscales.

Sommaire

La conférence a offert de nombreux séminaires, dont le régime de change du Canada; la planification de fiducies; les obligations fiscales; et les produits dérivés. Un panel de juges et d’experts a discuté des principes qui ont fait surface dans des affaires récentes, de la perspective des contribuables et des autorités fiscales.

Date

18 Novembre -
21 Novembre 2017

Nombre de participants

6

Mots clés

droit fiscaldroit substantiel