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L’institut canadien d’administration de la Justice (ICAJ)

Séminaire sur la rédaction de jugements

Aperçu

Ce programme annuel a été élaboré pour aider les juges à améliorer leur compétence de rédaction de jugements. Les juges nouvellement nommés doit s’inscrire au cours dans les deux années suivant leur nomination.

Objectifs

Le séminaire de l’ICAJ sur la rédaction de jugements est un séminaire bilingue pour les juges qui désirent améliorer leur compréhension des principes de la rédaction efficace de jugements et leur capacité à mettre ces connaissances en œuvre.

Sommaire

Ce programme offre des séances de base et avancées  aux juges anglophones et francophones. Il a inclus des exposés magistraux sur l’approche de rédaction efficace de jugements, incluant les exigences spéciales et les questions en cause et l’utilisation d’un language neutre au niveau des genres. La formation a inclus des séances en plénières, des ateliers par petits groupes en plus de consacrer beaucoup de temps à l’ébauche d’un jugement dans une situation simulée, après quoi les participants ont reçu des commentaires experts de la part d’un enseignant en rédaction et d’un juge expérimenté.

Le programme a été co-présidé par un juge en droit commun et un juge en droit civil.

Date

26 Juin -
28 Juin 2017

Nombre de participants

33

Mots clés

droit civildroit criminelrédaction de jugements