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Cours supérieures et cours d’appel : Région de l’Atlantique

Séminaire de formation pour tous les tribunaux

Aperçu

Ce programme portait sur les développements notables en droit criminel et en droit de la famille, le développement de compétences pour rédiger des jugements et rendre des jugements oraux, la réalité sociale des traités autochtones du Canada atlantique et les questions de santé mentale dans la salle d’audience.

Objectifs

Les objectifs de ce programme comportaient trois volets : améliorer les compétences en matière de rédaction de jugements écrits et oraux en plus de fournir une mise à jour de la jurisprudence en droit criminel et en droit de la famille; fournir une meilleure compréhension de l’histoire et du contexte social des traités autochtones au Canada atlantique; explorer et développer des méthodes pour traiter des questions de santé mentale dans les salles d’audience.

Sommaire

Dirigé par des juges expérimentés, des universitaires multidisciplinaires et des représentants de la communauté Mi’kmaq locale, le séminaire s’est déroulé sous forme de présentations, de panels et d’exercices pour explorer le droit, les meilleures pratiques et le contexte social lié aux ententes sur les arrangements de garde partagée, incluant la perspective des enfants; les meilleures pratiques à l’égard de la rédaction de jugements et pour rendre des jugements oraux; les approches utilisées pour traiter des questions de santé mentale dans les salles d’audience; et l’histoire et le contexte social des traités autochtones au Canada atlantique.

Date

18 Octobre -
20 Octobre 2017

Nombre de participants

92

Mots clés

compétences judiciairescontexte socialdroit crimineldroit de la famillegestion d’instancesanté mentaletraités autochtones