English
Retourner en haut.

Programmes

82 Programmes

L’Association canadienne d’études fiscales (ACEF)
La conférence régionale sur la fiscalité de la Colombie-Britannique

Aperçu

Ce programme de l’Association canadienne d’études fiscales a permis aux participants d'examiner l’évolution législative et administrative récente du droit fiscal fédéral et provincial, ciblant particulièrement l’Ouest canadien.

18 Septembre - 19 Septembre 2018
Voir les détails
Institut national de la magistrature
Séminaire de droit pénal

Aperçu

Ce séminaire a été conçu à l’intention des juges qui instruisent des affaires criminelles. Le séminaire a abordé l’évolution récente du droit criminel mettant l’accès sur les défis auxquels font face les juges de première instance.

21 Mars - 23 Mars 2018
Voir les détails
Institut national de la magistrature
Séminaire sur les fondements du droit pénal: enjeux du droit en matière d’agressions sexuelles

Aperçu

Ce cours a été conçu à l’intention des nouveaux juges qui ont déjà complété la formation pour les juges nouvellement nommés et ceux qui veulent faire la révision des fondements du droit en matière d’agressions sexuelles.

20 Mars 2018
Voir les détails
Institut national de la magistrature
La science dans la salle d’audience: Le web, les réseaux & les robots – tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les technologies émergentes

Aperçu

Ce programme a été conçu pour améliorer le niveau de connaissances des juges en ce qui a trait aux preuves technologiques et scientifiques, compte tenu de leur fonction d'évaluation des faits dans une ère d’avancées technologiques rapides.

14 Mars - 16 Mars 2018
Voir les détails
Cour supérieure du Québec et Cour du Québec
Programme conjoint - Gestion d’instance dans les affaires difficiles

Aperçu

Ce séminaire d'une durée de deux jours a été présenté pour développer les habiletés de gestion des juges lors de situations difficiles.

12 Mars - 13 Mars 2018
Voir les détails
Institut national de la magistrature
Comment survivre et s’épanouir : Optimisation du rendement et du mieux-être des juges

Aperçu

Le programme visait à fournir des outils et les compétences nécessaires afin d’obtenir des niveaux optimaux de rendement lorsqu’ils font face à de lourdes charges de travail.

6 Mars - 9 Mars 2018
Voir les détails
Institut national de la magistrature
L’art et le métier de juge : Vos premières années dans la magistrature

Aperçu

Ce programme a été conçu à l’intention des juges qui ont de 5 à 10 années d’expérience. Le programme a été développé en collaboration avec des juges expérimentés ainsi que des juristes pour étudier les nombreuses dimensions de la fonction de juge, qui sont pertinentes aux juges à ce point dans leur carrière.

26 Février - 2 Mars 2018
Voir les détails
La Cour fédérale du Canada et les cours supérieures
La réponse judiciaire au terrorisme : la gestion de l’instance et de la salle d’audience

Aperçu

Les enjeux communs du droit criminel deviennent complexes dans les procédures de terrorisme en raison des processus d’enquêtes uniques, accompagné de la division des responsabilités entre les procédures de sécurité nationale et les poursuites criminelles. La Cour fédérale, en collaboration avec les cours supérieures provinciales, a créé un programme spécialisé conçu pour appuyer les juges nommés par le gouvernement fédéral pour traiter ce type d’affaires et pour mieux comprendre les défis uniques que présentent les menaces à la sécurité globale et nationale.

15 Février - 16 Février 2018
Voir les détails
Institut national de la magistrature
La réponse judiciaire au terrorisme: Gestion des instances et de la salle d’audience

Aperçu

Ce séminaire était destiné aux juges qui instruisent des procédures de terrorisme. Il a porté sur la réponse judiciaire aux défis uniques que présentent la sécurité nationale et les poursuites criminelles dans le monde complexe des menaces de terrorisme mondial au Canada. Ce programme a été conçu afin  que les juges aient les outils nécessaires pour relever les défis uniques que posent les menaces à la sécurité nationale et mondiale.

15 Février - 16 Février 2018
Voir les détails
Institut national de la magistrature
Séminaire sur les faillites

Aperçu

Ce séminaire était destiné aux juges qui entendent des affaires d’insolvabilité et visait à donner un aperçu de l’évolution du droit substantiel et du droit procédural.

8 Février 2018
Voir les détails
Institut national de la magistrature
Séminaire sur le droit de la famille : questions financières et immobilières

Aperçu

Ce séminaire a été offert à l’intention des juges qui instruisent des affaires de droit de la famille. Le séminaire traitait des questions financières et immobilières découlant d’une séparation ou d’un divorce.

7 Février - 9 Février 2018
Voir les détails
Cour supérieure du Québec (District de Montréal)
Assemblée divisionnaire

Aperçu

Cette assemblée divisionnaire de la Cour supérieure du Québec a rassemblé les juges et les avocats dans une plénière sur divers sujets.

1 Février - 2 Février 2018
Voir les détails
La Cour d’appel de la Cour martiale du Canada
Séminaire de formation

Aperçu

Ce séminaire a été conçu pour les juges qui instruisent les appels de la Cour martiale et portait sur les mises à jour importantes du droit et du contexte en ce qui concerne le système judiciaire militaire, incluant les affaires d’agressions sexuelles.

1 Février - 2 Février 2018
Voir les détails
Cour du Banc de la Reine d’Alberta
Séminaire de formation semi-annuel

Aperçu

Ce séminaire de 2018 s’est penché sur une gamme de sujets d’actualité relatifs au droit criminel, au droit civil et au droit de la famille, qui sont pertinents pour la région.

31 Janvier - 2 Février 2018
Voir les détails
Cour du Banc de la Reine d’Alberta
Les fondements du droit criminel

Aperçu

Ce séminaire portait sur les fondements des questions de droit criminel et sur le droit et le contexte social des procès en matière d'agressions sexuelles. Ce programme a été conçu à l’intention des juges qui ont été nommés durant les dernières cinq années.

30 Janvier 2018
Voir les détails
Institut national de la magistrature
Évaluation et acquisition de compétence interculturelle

Aperçu

Ce portait sur de multiples enjeux liés à la réalité sociale lorsqu’ils instruisent en matière civile et criminelle. Ce séminaire a offert aux juges un forum pour évaluer et renforcer leurs compétences interculturelles.

24 Janvier 2018
Voir les détails
Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan
Séminaire de formation

Aperçu

Ce programme portait sur deux sujets clés, soit le contexte social et l’historique du système canadien en matière de la protection de l’enfance, notamment en ce qui concerne l'impact du système sur les communautés des Premières Nations, et soit le droit et le contexte social en lien avec les procès pour agressions sexuelles.

4 Décembre - 5 Décembre 2017
Voir les détails
Cour supérieure du Québec (District de Québec)
Droit de la famille 201

Aperçu

Ce programme d’une journée a porté sur les questions de droit familial, plus spécifiquement sur le partage du patrimoine familial et les grands principes de la société d’acquêts.

4 Décembre 2017
Voir les détails
L’institut canadien d’administration de la justice (ICAJ)
Table ronde sur les délais des procès criminels

Aperçu

Les défis auxquels fait face le système judiciaire criminel canadien ont de sérieux impacts sur la population canadienne et l’administration de la justice en raison de l’arrêt de la Cour suprême R. c. Jordan (2016). Ce programme, offert par l’entremise de discussions en tables rondes, a permis des discussions intersectorielles sur les défis découlant des affaires criminelles. Ce colloque donne la parole à un vaste réseau d’experts qualifiés dans plusieurs champs de compétence juridique, dont les juges nommés par le gouvernement fédéral.

2 Décembre 2017
Voir les détails
Institut national de la magistrature
Détermination des questions concernant la Charte

Aperçu

Ce séminaire visait à offrir aux juges des compétences pratiques et de outils pour gérer les demandes en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés en plus des questions procédurales complexes qui peuvent survenir à la suite de ce type d’affaires.

28 Novembre - 1 Décembre 2017
Voir les détails
La Cour canadienne de l’impôt
Séminaire de formation

Aperçu

Ce programme portait sur le droit de la preuve dans les procédures devant la Cour, dont l’administration de la preuve, les assises théoriques des règles de preuve, les meilleures pratiques, les preuves d’experts et d’autres enjeux pratiques.

23 Novembre - 24 Novembre 2017
Voir les détails
Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
Séminaire de formation

Aperçu

Ce séminaire d'une durée de deux jours sur les enfants dans le contexte du droit de la famille portait sur les besoins psychologiques et pratiques des enfants dès l'établissement d'ententes parentales, pendant la séparation et le divorce, et lors de l'allocation d'ordonnances concernant le soutien financier, afin d'assurer le meilleur résultat pour les enfants et encourager leur résilience.

23 Novembre - 24 Novembre 2017
Voir les détails
L’Association canadienne d’études fiscales (ACEF)
Conférence annuelle

Aperçu

Cette conférence, commanditée par l’ACEF, est une autorité en matière de questions fiscales. Le programme de 2017 a mis l’accent sur les litiges fiscaux, incluant les recours conformément au droit administratif.

18 Novembre - 21 Novembre 2017
Voir les détails
Institut national de la magistrature avec l’Institut canadien d’administration de la justice
Dialogues sur la fonction de juge : les joies et les peines d’une longue carrière

Aperçu

Ce colloque a été conçu spécifiquement pour les juges qui ont au moins 10 à 15 années d’expérience, pour faire le point sur leurs expériences collectives et pour améliorer leurs compétences et leurs approches à la fonction de juge.

15 Novembre - 17 Novembre 2017
Voir les détails
Colombie-Britannique: toutes les cours
Séminaire de formation

Aperçu

Le séminaire était axé sur les questions communes confrontées par la magistrature en Colombie-Britannique, ce qui incluait l’examen et la compréhension des crimes liés aux gangs de rue, l’impact de la détermination de la peine selon le contexte social et les questions de santé mentale dans les salles d’audience.

15 Novembre - 17 Novembre 2017
Voir les détails
Cour suprême de la Colombie-Britannique
Colloque pour les juges nouvellement nommés

Aperçu

Ce séminaire a été conçu à l’intention des juges nouvellement nommés à la Cour durant l’année précédente à titre de complément à la formation nationale, le Séminaire pour les juges nouvellement nommés par le gouvernement fédéral. Ce séminaire visait à fournir aux participants des informations spécifiques sur les questions de fond, de procédures et administratives applicables aux juges de première instance en Colombie-Britannique.

14 Novembre 2017
Voir les détails
Comptables professionnels agréés Canada (CPA)
Symposium sur la taxe à la consommation

Aperçu

Les participants à la conférence ont exploré les défis actuels dans le domaine de la fiscalité indirecte. Les participants ont examiné l'impact de ces défis sur l’avenir de la fiscalité et la manière dont le régime courant devra s'adapter pour appuyer et soutenir le rythme d’activités commerciales toujours plus complexes.

13 Novembre - 14 Novembre 2017
Voir les détails
L’Union internationale des magistrats (UIM) avec ACJCS
Rencontre annuelle et conférence

Aperçu

Les juges canadiens ont pu tirer les leçons d’autres pays et vice-versa. Cette conférence vise à promouvoir et à renforcer la primauté du droit dans les pays en voie de développement et dans les nouvelles démocraties.

12 Novembre - 16 Novembre 2017
Voir les détails
Cour supérieure de l’Ontario
Séminaire de formation (automne 2017)

Aperçu

Ce séminaire portait sur les enjeux en matière de droit civil, de droit de la famille et de droit criminel présentant un intérêt pratique pour le travail de la Cour.

8 Novembre - 10 Novembre 2017
Voir les détails
Cour fédérale et Cour fédérale d’appel
Séminaire de formation

Aperçu

Ce programme a traité de la fiscalité internationale, la propriété intellectuelle et l’évolution du droit des Autochtones.

8 Novembre - 9 Novembre 2017
Voir les détails
Cour supérieure de l’Ontario
Séminaire de formation: Tribunal de la famille

Aperçu

Ce programme, à l’intention des juges du Tribunal de la famille, portait sur les modifications aux procédures pour la protection de l’enfance conformément à la Loi sur les services à l’enfance, aux jeunes et à la famille, 2017.

7 Novembre 2017
Voir les détails
L’Organisation internationale pour la formation judiciaire (OIFJ)
Conférence: Formation judiciaire 2025 – Valeurs fondamentales et innovations

Aperçu

Cette conférence internationale a rassemblé des juges et des formateurs juridiques du monde entier pour promouvoir la primauté du droit et appuyer le travail des institutions offrant de la formation judiciaire. Cette conférence a abordé les stratégies pour la création et le développement de centres de formation, la conception de programmes d’étude efficaces, le développement des capacités du corps professoral en enseignement et l’amélioration de la méthodologie pédagogique.

5 Novembre - 9 Novembre 2017
Voir les détails
L’Association canadienne d’études fiscales (ACEF)
La Conférence régionale sur la fiscalité des provinces de l’Atlantique

Aperçu

La conférence régionale de l’Association canadienne d’études fiscales de l’Est du Canada offre un environnement spécialisé pour discuter des enjeux de fiscalité particuliers à la région de l’Atlantique.

3 Novembre - 4 Novembre 2017
Voir les détails
Institut national de la magistrature
Symposium de la Cour suprême du Canada

Aperçu

Ce symposium, accessible par webdiffusion, était un programme d’une journée qui a examiné la place qu'occupe la Cour suprême du Canada dans le système judiciaire et la société civile en général. Des juristes canadiens et des juristes provenant d'autres pays y ont participé.

26 Octobre 2017
Voir les détails
Institut national de la magistrature
Faire preuve de bon jugement: détermination judiciaire et méthode judiciaire

Aperçu

Ce programme a présenté les meilleures pratiques pour la détermination judiciaire au niveau des cours de première instance et des cours d’appel.

24 Octobre - 27 Octobre 2017
Voir les détails
La Cour fédérale du Canada et la Cour fédérale d’appel
Séminaire de formation sur les avocats spéciaux et l’Amici Curiae

Aperçu

Ce séminaire a rassemblé les juges, les avocats spéciaux, l’amicus curiae et les avocats gouvernementaux ayant de l’expérience dans les enjeux relatifs à la sécurité nationale. Développé en collaboration avec les cours et les intervenants clés de ce type de procédures judiciaires, ce programme visait les juges qui président les affaires de sécurité nationale et portait sur l’historique et le contexte des avocats spéciaux et de l’amicus curiae sur ces questions.

20 Octobre 2017
Voir les détails
Cours supérieures et cours d’appel : Région de l’Atlantique
Séminaire de formation pour tous les tribunaux

Aperçu

Ce programme portait sur les développements notables en droit criminel et en droit de la famille, le développement de compétences pour rédiger des jugements et rendre des jugements oraux, la réalité sociale des traités autochtones du Canada atlantique et les questions de santé mentale dans la salle d’audience.

18 Octobre - 20 Octobre 2017
Voir les détails
Cour supérieure du Québec (District de Québec)
Assemblée générale annuelle : Modernisation du système de la justice et de son efficacité

Aperçu

Ce programme de deux jours portait sur le thème de la modernisation du système de la justice et de son efficacité.

18 Octobre - 20 Octobre 2017
Voir les détails
Institut national de la magistrature
Les juges et les prisons : Les réalités de l’incarcération

Aperçu

Ce séminaire était axé sur l’utilisation efficace des rapports présentenciels, la détermination de la peine, la réalité sociale, la nature des programmes et des traitements disponibles dans les établissements correctionnels provinciaux et fédéraux ainsi que le système de libération conditionnelle.

15 Octobre - 20 Octobre 2017
Voir les détails
Cour d’appel de la Colombie-Britannique
Rencontre automnale annuelle

Aperçu

Ce programme a offert aux juges une meilleure compréhension des enjeux des procès en matière d'agressions sexuelles.

13 Octobre 2017
Voir les détails
Cour du Banc de la Reine du Manitoba
Séminaire de formation (Automne 2017)

Aperçu

Ce programme portait sur le droit et le contexte social des procès en matière d'agressions sexuelles.

12 Octobre - 13 Octobre 2017
Voir les détails
L’institut canadien d’administration de la justice (ICAJ)
Conférence annuelle sur la diversité

Aperçu

L’ICAJ est dédié à l'amélioration de l'administration de la justice au Canada. Dans le cadre de son mandat, elle offre des programmes aux membres de la magistrature, aux tribunaux administratifs, aux avocats et aux autres participants du système judiciaire. Cette conférence, « L’énigme de la Charte canadienne des droits et libertés : le choc des droits et des valeurs dans la mosaïque culturelle canadienne », a examiné la manière dont les institutions publiques évoluent et devraient évoluer pour refléter les valeurs d’inclusion, de diversité et d’égalité, et l'évaluation des lacunes de ces institutions. Elle portait également sur les questions de fond (langage, religion, race, culture, etc.), la complémentarité et les contradictions existant entre les valeurs de diversité et d’égalité. Les questions abordées traitaient de l’impact de la Charte dans la résolution de problèmes liés à la culture et la religion. Les perceptions diverses concernant les questions culturelles et religieuses ont été explorées, ainsi que la manière dont le système judiciaire canadien doit continuellement s’adapter pour prendre en compte les différences afin d'aborder et de résoudre les questions juridiques pertinentes. Ces questions touchent tous les aspects de l’administration de la justice, tant au sein des corps policiers que des tribunaux et des cours civiles et pénales.

4 Octobre - 6 Octobre 2017
Voir les détails
Institut national de la magistrature
Séminaire sur les procès pénaux devant jury

Aperçu

Ce cours a été conçu à l’intention des nouveaux juges et s’appuie sur le contenu de la formation offerte lors du Colloque pour les juges nouvellement nommés par le gouvernement fédéral.

4 Octobre - 6 Octobre 2017
Voir les détails
Institut national de la magistrature
La gestion et le maintien du contrôle dans les grands procès devant jury

Aperçu

Ce séminaire portait sur les défis liés à la gestion et au contrôle des grands procès criminels devant jury. Il a été conçu à l’intention des juges qui ont plusieurs années d'expérience en droit criminel.

3 Octobre 2017
Voir les détails
Cour du Banc de la Reine d’Alberta
Décisions rendues oralement

Aperçu

Ce séminaire portait sur l'action de rendre des décisions orales. Développé en collaboration avec des juges expérimentés et des experts en pédagogie et en communication, ce programme a aidé les membres de la Cour à apprendre et à mieux structurer leurs décisions, organiser la preuve et le droit avant et pendant une audience et à communiquer efficacement.

27 Septembre - 29 Septembre 2017
Voir les détails
Cour du Banc de la Reine d’Alberta
Principes fondamentaux de la droit de la famille

Aperçu

Ce séminaire portait sur les fondements des questions de droit de la famille. Ce programme a été conçu à l’intention des juges qui ont été nommés durant les dernières cinq années.

27 Septembre 2017
Voir les détails
La Cour fédérale du Canada
Séminaire de formation

Aperçu

Ce séminaire portait sur les développements importants en matière de propriété intellectuelle, l’impact sur le travail de la Cour en raison du développement des technologies et des médias sociaux ainsi que d’autres enjeux clés, dont le contexte social de la fonction de juge au sein d'une société diversifiée.

27 Septembre - 28 Septembre 2017
Voir les détails
Cour d’appel de la Saskatchewan et Cour d’appel du Manitoba
Séminaire conjoint de formation

Aperçu

Ce séminaire était axé sur les questions pertinentes aux juges des cours d’appel en Saskatchewan et au Manitoba, incluant le contexte social de la population des Métis et les questions juridiques entourant les droits ancestraux de propriété des terres des Métis, le phénomène grandissant des gangs de rue et de prison dans l’Ouest canadien, les enjeux de juridictions transfrontalières, et les mises à jour de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada.

27 Septembre - 29 Septembre 2017
Voir les détails
L’Association canadienne de juges des cours supérieures (ACJCS)
Rencontre annuelle et conférence

Aperçu

L’ACJCS a organisé des séances d’information pour appuyer l'établissement d'une magistrature efficace, responsable et inclusive. Les juges ont participé à des séances couvrant un large éventail de sujets en lien avec la formation juridique, l’administration de la justice, les droits de la personne et l’indépendance judiciaire.

24 Septembre - 28 Septembre 2017
Voir les détails
L’Association canadienne de juges des cours supérieures (ACJCS)
La journée des juges

Aperçu

Ce programme a été offert par le passé conjointement avec l’Association du barreau canadien. Le thème principal du programme de la Journée des juges était le renseignement de sécurité.

19 Août 2017
Voir les détails
Institut national de la magistrature
Atelier sur la preuve

Aperçu

Cet atelier intensif a été conçu à titre de cours pratique et appliqué pour offrir aux juges une mise à jour sur le droit de la preuve dans les domaines du droit criminel, civil et de la famille.

23 Juillet - 28 Juillet 2017
Voir les détails
Fédération des professions juridiques du Canada
Colloque national sur le droit criminel

Aperçu

Cette conférence nationale annuelle vise les avocats de la Couronne, les avocats de la défense, les juges et les membres des communautés de services policiers et de la défense nationale. Le thème de l’édition 2017 du Colloque national sur le droit criminel était « La procédure criminelle, l’éthique et la Charte ».

10 Juillet - 14 Juillet 2017
Voir les détails
La Société internationale pour la réforme du droit pénal (SIRDP)
Conférence internationale

Aperçu

Le SIRDP est une association internationale nongouvernementale composée de juges, de législateurs, d'avocats, d'universitaires, de responsables gouvernementaux, de policiers et de praticiens du milieu correctionnel qui sont dédiés à l’amélioration de l’administration de la justice criminelle dans leur juridiction et à l'échelle internationale. Le thème de la conférence de la SIRDP en 2017 était « La justice pénale au 21e siècle ». La conférence accueillait des participants du monde entier ayant un intérêt dans le droit criminel. Cette rencontre a donné aux participants un aperçu des derniers développements, des stratégies et des techniques liées à la réforme actuelle du droit criminel afin de répondre aux besoins émergeants de la société.

9 Juillet - 13 Juillet 2017
Voir les détails
L’institut canadien d’administration de la Justice (ICAJ)
Séminaire sur la rédaction de jugements

Aperçu

Ce programme annuel a été élaboré pour aider les juges à améliorer leur compétence de rédaction de jugements. Les juges nouvellement nommés doit s’inscrire au cours dans les deux années suivant leur nomination.

26 Juin - 28 Juin 2017
Voir les détails
Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Conférence annuelle

Aperçu

Cette conférence francophone, organisée par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), a offert une étude approfondie des tendances actuelles dans les divers domaines du droit, incluant les droits linguistiques.

23 Juin - 24 Juin 2017
Voir les détails
Cour d’appel du Nouveau-Brunswick
Séminaire de formation

Aperçu

Ce programme a rassemblé les juges de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, la Cour du banc de la Reine du Nouveau-Brunswick et la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Le programme portait sur le droit criminel et, en particulier, sur le droit et le contexte social des procès en matière d'agressions sexuelles, les questions d’ordre général relatives à la preuve durant les procès criminels, les compétences en matière de gestion de procès, la détermination de la peine et les rapports Gladue, les recommandations communes au moment de la détermination de la peine et les mises à jour de la Cour suprême du Canada.

15 Juin - 16 Juin 2017
Voir les détails
Institut national de la magistrature
Regard vers l’avenir: Se préparer pour la vie après la magistrature

Aperçu

Ce programme traitait de questions d’importance pour les juges se préparant à la retraite au cours des cinq à sept prochaines années. Le programme portait sur les questions déontologiques auxquelles les juges feront face lors de leur retraite de la magistrature, qu’ils se tournent vers la pratique privée ou tout autre rôle professionnel ou non professionnel. Plusieurs autres questions et décisions personnelles et professionnelles pertinentes concernant la retraite et la pré-retraite ont été abordées.

14 Juin - 16 Juin 2017
Voir les détails
Institut national de la magistrature
Le rôle de juge alors que le Canada évolue : Sûreté et sécurité des femmes

Aperçu

Ce programme a été conçu et livré en collaboration avec la section canadienne de l’Association internationale des femmes juges (AIFJ), un organisme ouvert aux femmes et aux hommes. Ce séminaire portait sur les affaires d’agressions sexuelles, la traite des personnes ainsi que la sûreté et la sécurité des femmes marginalisées.

7 Juin - 9 Juin 2017
Voir les détails
Association du Barreau canadien (ABC)
Conférence sur le droit fiscal pour les professionnels du droit

Aperçu

Cette conférence de l’ABC sur le droit fiscal portait sur les domaines spécialisés des juges nommés par le gouvernement fédéral à la Cour d’appel fédérale et la Cour canadienne de l’impôt. Elle portait en particulier sur le droit fiscal, les taxes à la consommation et la réglementation sur les organismes de bienfaisance. Cette conférence a également porté sur les développements juridiques dans les domaines de la fiscalité des corporations, des particuliers et de la planification testamentaire.

4 Juin - 9 Juin 2017
Voir les détails
Cour du Banc de la Reine pour la Saskatchewan
Séminaire de formation

Aperçu

Ce programme portait sur les contrôles judiciaires des mesures administratives.

4 Juin - 6 Juin 2017
Voir les détails
Cour supérieure du Québec (District de Québec)
Assemblée annuelle de la division de Québec : L’art de juger

Aperçu

Le  programme portant sur le thème de « L’art de juger » a été offert dans le cadre de l’Assemblée annuelle de la division de Québec.

31 Mai - 2 Juin 2017
Voir les détails
Cour supérieure du Québec (District de Montréal)
Assemblée divisionnaire : Le juge dans une société en mutation

Aperçu

Ce programme d’une journée et demie, offert dans le cadre de l’Assemblée district de Montréal, portait sur le thème « Le juge dans une société en mutation ».

31 Mai - 2 Juin 2017
Voir les détails
Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
Séminaire de formation

Aperçu

Le séminaire portait sur les enjeux émergents du droit du travail et de l’emploi, de la retenue et du contrôle judiciaire en ce qui a trait au caractère raisonnable du droit administratif et de la défense en droit criminel.

30 Mai - 2 Juin 2017
Voir les détails
Association de conciliation familiale et des tribunaux (AFCC)
Conférence annuelle

Aperçu

La conférence de l’AFCC a offert un environnement multidisciplinaire dans lequel les juges, les avocats, les médiateurs, les chercheurs et les professionnels de la santé mentale ont partagé leurs points de vue sur la résolution de conflits familiaux. Les sujets abordés portaient sur le droit de la famille, dont le temps consacré aux enfants, la pension alimentaire pour les enfants et le rôle des parents durant la séparation et le divorce. Les discussions ont également traitées des initiatives législatives et de politiques, des résultats de recherche récente et en développement, des pratiques et des modèles professionnels et, surtout, des méthodes de résolution de conflits entre les membres d’une famille.

30 Mai - 3 Juin 2017
Voir les détails
L’Association canadienne d’études fiscales (ACEF)
La conférence régionale sur la fiscalité des Prairies

Aperçu

Ce programme de l’Association canadienne d’études fiscales a permis aux participants d'examiner l’évolution législative et administrative récente du droit fiscal fédéral et provincial, ciblant particulièrement le centre du Canada.

29 Mai - 30 Mai 2017
Voir les détails
Cour suprême de la Colombie-Britannique
Séminaire de formation

Aperçu

Ce séminaire a abordé un éventail de sujets en lien avec le droit substantiel, la gestion de la salle d’audience et de procès, la déontologie et le rôle de la magistrature.

24 Mai - 26 Mai 2017
Voir les détails
Cour suprême de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard
Séminaire de formation conjoint

Aperçu

Ce séminaire portait sur le droit substantiel, le contexte social et les compétences judiciaires, y compris la pertinence, la preuve électronique, l’adoption selon les coutumes et les questions de santé mentale dans les salles d’audience.

11 Mai - 12 Mai 2017
Voir les détails
Les cours d’appel de l’Alberta et de la Colombie-Britannique
Séminaire conjoint de formation

Aperçu

Le séminaire portait sur deux thèmes clés : la transformation du droit civil et criminel à l'ère numérique et la prise de décision par les cours d’appel.

11 Mai - 12 Mai 2017
Voir les détails
Cour supérieure de l’Ontario
Séminaire de formation (printemps 2017)

Aperçu

Ce séminaire portait sur les enjeux en matière de droit civil, du droit de la famille et du droit criminel présentant un intérêt pratique pour le travail de la Cour.

3 Mai - 5 Mai 2017
Voir les détails
Tribunaux du Grand Nord
Séminaire de formation

Aperçu

Ce séminaire a fait l’examen des responsabilités des cours du Grand Nord à la suite du rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada. Une attention spéciale a été portée sur les liens entre la santé et la justice et les types d’ordonnances des tribunaux qui facilitent une réinsertion sociale efficace.

1 Mai - 3 Mai 2017
Voir les détails
Institut national de la magistrature
Atelier sur les exposés au jury dans le cadre de procès pénaux

Aperçu

Ce cours était un séminaire axé sur les compétences et sur l’élaboration de directives et s'adressait aux juges ayant déjà complété avec succès le Séminaire sur les procès pénaux avec jury.

26 Avril - 28 Avril 2017
Voir les détails
Institut national de la magistrature
Conférences de règlement judiciaire: Cliniques

Aperçu

Ce séminaire axé sur les compétences a été conçu à l’intention des juges qui ont participé antérieurement au programme d’introduction aux conférences de règlement à l’amiable et à ceux qui ont une vaste expérience dans ce domaine. Ce séminaire a permis aux juges d’apprendre de nouvelles techniques et de mettre à niveau leurs compétences dans le domaine des conférences de règlement à l’amiable et de résolution des différends.

26 Avril - 28 Avril 2017
Voir les détails
Cour du Banc de la Reine du Manitoba
Séminaire de formation (Printemps 2017)

Aperçu

Ce programme de deux jours portait sur l’ensemble des troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) et la violence domestique, en examinant le contexte social et les questions juridiques qui surviennent dans la Division de la famille et la Division générale de la Cour.

20 Avril - 21 Avril 2017
Voir les détails
La Cour fédérale du Canada et la Cour fédérale d’appel
Séminaire de formation : Droit maritime

Aperçu

Ce programme conjoint a été développé en collaboration avec l’Association canadienne du droit maritime. Ce programme a rassemblé les juges expérimentés se spécialisant dans le domaine du droit maritime pour discuter des enjeux d’intérêt commun.

7 Avril 2017
Voir les détails
Institut national de la magistrature
Rendement, gestion et le leadership despour les juges en chef et les juges administratifs

Aperçu

Ce programme visait les juges en chef et les juges administratifs qui sont responsables de l’administration des cours de justice et portait sur le développement des compétences en matière de rendement, de la gestion et du leadership.

3 Avril - 4 Avril 2017
Voir les détails
Institut national de la magistrature avec l’institut canadien d’administration de la justice
Séminaire pour les juges nouvellement nommés

Aperçu

Le Conseil canadien de la magistrature exige que tous les juges, peu après leur nomination, participent à deux séminaires d’introduction, dont le premier a lieu au printemps et l'autre à l’automne. Lorsque nommés, les juges sont avisés de leurs obligations déontologiques, c’est-à-dire le devoir de maintenir et d’améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs qualités interpersonnelles nécessaires pour bien remplir le poste de juge.

1 Avril - 7 Avril 2017
Voir les détails
Cour suprême de la Colombie-Britannique
Programme de dîners-causeries

Aperçu

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a offert plusieurs dîners-causeries informels, auxquels tous les juges de la Cour ont été conviés.

Diverses dates
Voir les détails
Cour du Banc de la Reine du Manitoba
Programme de dîners-causeries

Aperçu

La Cour du Banc de la Reine du Manitoba a organisé plusieurs programmes informels de dîners-causeries auxquels tous les juges de la Cour sont conviés.

Diverses dates
Voir les détails
Institut national de la magistrature
Vidéos d’information sur les procès pour agression sexuelle

Aperçu

Ces programmes, sous forme de vidéos, offrent aux juges un aperçu complet des questions en jeu dans les procès pour agressions sexuelles.

Diverses dates
Voir les détails
Cour d’appel de la Colombie-Britannique
Programmes de dîners-causeries

Aperçu

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique organise régulièrement des séances d’information intitulées « Programme de dîners-causeries » auxquels tous les juges de la Cour sont conviés. Chaque séance traite d’un sujet différent et un expert en la matière est invité pour en parler et pour offrir un meilleur aperçu des enjeux juridiques récents.

Diverses dates
Voir les détails
Cour d’appel de la Saskatchewan
Programme de « diners-causeries »

Aperçu

La Cour d’appel de la Saskatchewan a livré une série de dîners-causeries pour tous les juges de la Cour. Les diners-causeries ont été conçus pour recevoir des conférenciers qui livrent des présentations sur une variété de sujets.

Diverses dates
Voir les détails
La Cour supérieure du Québec (District de Montréal)
Diverses séances de formation

Aperçu

La Cour supérieure de Montréal (District de Montréal) a offert environ 30 programmes éducationnels différents à ses juges au cours de l'année. Ces programmes ont couvert divers sujets.

Diverses dates
Voir les détails