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Programmes

81 Programs

L’Association canadienne d’études fiscales (ACEF)
La conférence régionale sur la fiscalité de la Colombie-Britannique

Aperçu

Ce programme de l’Association canadienne d’études fiscales a offert aux participants de faire l’examen de l’évolution législative et administrative récente du droit fiscal fédéral et provincial, ciblant particulièrement l’ouest canadien.

Sep 18th - Sep 19th 2018
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Institut national de la magistrature
Séminaire de droit pénal

Aperçu

Ce séminaire a été conçu à l’intention des juges qui instruisent des affaires criminelles. Le séminaire a abordé l’évolution récente du droit criminel mettant l’accès sur les défis auxquels font face les juges de première instance.

Mar 21st - Mar 23rd 2018
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Institut national de la magistrature
Séminaire sur les fondements du droit pénal: enjeux du droit en matière d’agressions sexuelles

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Ce cours a été conçu à l’intention des nouveaux juges qui ont déjà complété la formation pour les juges nouvellement nommés et à ceux qui veulent faire la révision des fondements du droit en matière d’agressions sexuelles.

Mar 20th 2018
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Institut national de la magistrature
La science dans la salle d’audience: Le web, les réseaux & les bots – tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les technologies émergentes

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Ce programme a été conçu pour améliorer le niveau de connaissances des juges avec les preuves technologiques et scientifiques, compte tenu de leur fonction de juge des faits dans une ère d’avancées technologiques rapides.

Mar 14th - Mar 16th 2018
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Cour supérieure du Québec et Cour du Québec
Gestion d’instance dans les affaires difficiles - Programme conjoint

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Ce séminaire de deux jours a été présenté pour développer les habiletés de gestion des juges face aux situations difficiles.

Mar 12th - Mar 13th 2018
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Institut national de la magistrature
Comment survivre et s’épanouir : Optimisation du rendement et du mieux-être des juges

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Le programme était axé sur la provision d’outils et de compétences pour les juges pour s’assurer d’obtenir des niveaux optimaux de productivité lorsqu’ils font face à de fortes charges de travail judiciaire.

Mar 6th - Mar 9th 2018
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Institut national de la magistrature
L’art et le métier de juger : Vos premières années dans la magistrature

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Ce programme a été conçu à l’intention des juges qui ont de 5 à 10 années d’expérience dans la magistrature. Le programme a été développé en collaboration avec des juges expérimentés ainsi que des juristes pour aborder les nombreuses dimensions de la fonction de juge, qui sont pertinentes à ceux-ci à ce point de leurs carrières.

Feb 26th - Mar 2nd 2018
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la Cour fédérale du Canada et les Cours supérieures
La réponse judiciaire au terrorisme : la gestion de l’instance et de la salle d’audience

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Les enjeux communs du droit criminel deviennent complexes dans les procédures de terrorisme en raison des processus d’enquêtes uniques, accompagné de la division des responsabilités entre les procédures de sécurité nationale et les poursuites criminelles. La Cour fédérale, en collaboration avec les Cours supérieures provinciales, ont créé un programme spécialisé conçu pour supporter les juges nommés par le gouvernement fédéral pour traiter ce type d’affaires et pour mieux comprendre les défis uniques que présentent les menaces à la sécurité globale et nationale.

Feb 15th - Feb 16th 2018
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Institut national de la magistrature
La réponse judiciaire au terrorisme: Gestion des instances et de la salle d’audience

Aperçu

Ce séminaire a été fait à l’intention des juges qui instruisent des procédures de terrorisme. Il a exploré la réponse judiciaire aux défis uniques que présentent la sécurité nationale et les poursuites criminelles dans la monde complexe des menaces du terrorisme mondial au Canada. Ce programme a été développé pour s’assurer que les juges ont les outils nécessaires pour relever les défis uniques que posent les menaces à la sécurité nationale et mondiale.

Feb 15th - Feb 16th 2018
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Institut national de la magistrature
Séminaire sur les faillites

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Ce séminaire a été conçu à l’intention des juges qui font l’instruction d’affaires de faillites et d’insolvabilité et visait à offrir un aperçu des développements en droit substantiel et procédural.

Feb 8th 2018
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Cour supérieure du Québec (District de Montréal)
Assemblée divisionnaire du Québec

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Cette assemblée divisionnaire de la Cour supérieure du Québec rassemble les juges et les avocats dans une plénière discutant de sujets divers qui ont été abordés par la Cour.

Feb 1st - Feb 2nd 2018
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La Cour d’appel de la Cour martiale du Canada
Séminaire de formation

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Ce séminaire a été développé à l’intention des juges qui instruiront les appels de la Cour martiale, axé sur les mises à jour importantes du droit et du contexte du système judiciaire militaire, incluant les affaires d’agressions sexuelles.

Feb 1st - Feb 2nd 2018
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Cour du Banc de la Reine d’Alberta
Séminaire de formation semi-annuel

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Ce séminaire de 2018 s’est penché sur un éventail de sujets d’actualité dans le droit criminel, civil et de la famille, qui sont pertinents pour la région.

Jan 31st - Feb 2nd 2018
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Cour du Banc de la Reine d’Alberta
Les fondements du droit criminel

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Ce séminaire a mis l’accent sur les fondements des questions de droit criminel en mettant l’accent sur le droit et la réalité sociale des procès pour agressions sexuelles. Ce programme a été fait à l’intention des juges qui ont été nommés durant les dernières cinq années.

Jan 30th 2018
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Institut national de la magistrature
Évaluation et acquisition de compétence interculturelle

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Ce cours a offert aux juges un vaste éventail d’enjeux liés à la réalité sociale lorsqu’ils instruisent en matière civile et criminelle. Ce séminaire a offert aux juges un forum pour évaluer et renforcer leurs compétences interculturelles.

Jan 24th 2018
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Cour du Banc de la Reine pour la Saskatchewan
Séminaire de formation

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Ce programme a mis l’accent sur deux sujets clés : la réalité sociale et l’historique du système canadien de la protection de l’enfance, en mettant l’accent sur comment ce système a affecté les communautés des Premières Nations; et le droit et la réalité sociale des procès pour agressions sexuelles.

Dec 4th - Dec 5th 2017
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Cour supérieure du Québec (district Québec)
Droit de la famille 201

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Ce programme d’une journée a porté sur les questions de droit familial, portant spécifiquement sur le partage du patrimoine familial et les grands principes de la société d’acquêts.

Dec 4th 2017
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L’institut canadien d’administration de la Justice (ICAJ)
Table ronde sur les délais des procès criminels

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Les défis auxquels font face le système judiciaire criminel canadien ont de sérieux impacts sur la population canadienne et l’administration de la justice en raison de l’arrêt de la Cour suprême R. c. Jordan (2016). Ce programme, offert par l’entremise de discussions par tables rondes, a permis des discussions intersectorielles sur les défis découlant des affaires criminelles. Ce colloque donne la parole à un vaste réseau d’experts qualifiés dans plusieurs champs de compétence juridique, dont les juges nommés par le gouvernement fédéral.

Dec 2nd 2017
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Institut national de la magistrature
Détermination des questions concernant la Charte

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Ce séminaire a offert aux juges des compétences pratiques et de outils pour gérer les demandes conformément à la Charte canadienne des droits et libertés en plus des questions procédurales complexes qui peuvent être soulevées à la suite de ce type d’affaires.

Nov 28th - Dec 1st 2017
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La Cour canadienne de l’impôt
Séminaire de formation

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Ce programme a mis l’accent sur le droit de la preuve dans les procédures devant la Cour, incluant l’administration de la preuve, les assises théoriques des règles de preuve, les meilleures pratiques, les preuves d’experts et d’autres enjeux pratiques.

Nov 23rd - Nov 24th 2017
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Cour suprême de Terre-Neuve et du Labrador
Séminaire de formation

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Ce séminaire de deux jours sur les enfants dans le droit de la famille a mis l’accent sur les besoins psychologiques et pratiques des enfants en ce qui a trait aux ententes parentales de la période de l’après-séparation et du divorce, aux ordonnances concernant le soutien, s’assurant ainsi de meilleurs résultats pour les enfants et encourageant la résilience.

Nov 23rd - Nov 24th 2017
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L’Association canadienne d’études fiscales (ACEF)
Conférence annuelle

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Cette conférence, commanditée par l’ACEF, est une autorité en matière de questions fiscales. Le programme de 2017 a mis l’accent sur les litiges fiscaux, incluant les recours conformément au droit administratif.

Nov 18th - Nov 21st 2017
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Institut national de la magistrature avec l’institut canadien d’administration de la justice
Dialogues sur la fonction de juge : les joies et les peines d’une longue carrière

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Ce colloque a été conçu spécifiquement pour les juges qui ont au moins 10-15 années d’expérience, pour faire le point sur leurs expériences collectives et pour améliorer leurs compétences et leurs approches à la fonction de juge.

Nov 15th - Nov 17th 2017
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Colombie-Britannique: toutes les Cours
Séminaire de formation

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Le séminaire était axé sur les questions en commun de la magistrature en Colombie-Britannique, incluant l’examen et la compréhension des crimes liés aux gangs, l’impact de la détermination de la peine avec la réalité sociale et les questions de santé mentale dans les salles d’audiences.

Nov 15th - Nov 17th 2017
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Cour suprême de la Colombie-Britannique
Colloque pour les juges nouvellement nommés

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Ce séminaire a été fait à l’intention des juges nouvellement nommés à la Cour durant l’année précédente. Conçu pour compléter la formation nationale fourni par le Séminaire pour les juges nouvellement nommés par le gouvernement fédéral, ce programme met l’accent sur la provision d’informations spécifiques aux participants sur les questions substantielles, de procédures et administratives applicables aux juges de première instance en Colombie-Britannique.

Nov 14th 2017
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Comptables Professionnels Agréés Canada
Symposium sur la taxe à la consommation

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Les participants à la conférence ont exploré les défis actuels dans le domaine de la fiscalité indirecte. L’examen a inclus une évaluation de comment ces défis affecteront l’avenir de la fiscalité et comment le régime courant s’adaptera pour supporter et soutiendra le rythme d’activités commerciales toujours plus complexes.

Nov 13th - Nov 14th 2017
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L’Union internationale des Magistrats (UIM) avec ACJCS
Rencontre annuelle et conférence

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Les juges canadiens ont pu tirer les leçons d’autres pays et vice-versa. Cette conférence vise à promouvoir et à renforcer la règle de droit partout dans les pays en voie de développement et dans les nouvelles démocraties.

Nov 12th - Nov 16th 2017
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Cour supérieure de l’Ontario
Séminaire de formation (automne 2017)

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Ce séminaire a mis l’accent sur les enjeux de droit civil, de la famille et criminel à caractère pratique pour le travail de la Cour.

Nov 8th - Nov 10th 2017
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Cour fédérale d’appel
Séminaire de formation

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Ce programme a mis l’accent sur la fiscalité internationale, la propriété intellectuelle et l’évolution du droit des Autochtones.

Nov 8th - Nov 9th 2017
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Cour supérieure de l’Ontario
Séminaire de formation: Tribunal de la famille

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Ce programme, à l’intention des juges du Tribunal de la famille, a mis l’accent sur les changements aux procédures pour la protection de l’enfance conformément à la Loi sur les services à l’enfance, aux jeunes et à la famille, 2017.

Nov 7th 2017
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L’Organisation international pour la formation judiciaire (OIFJ)
Conférence: Éducation judiciaire 2025 – les valeurs fondamentales et le futur

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Cette conférence internationale a rassemblé des juges et des formateurs juridiques de partout au monde pour promouvoir la règle de droit en supportant le travail des institutions d’éducation judiciaire. Cette conférence a abordé les stratégies pour établir et développer les centres de formation, la conception de programmes d’étude, le développement d’une capacité du corps professoral et l’amélioration de la méthodologie pédagogique.

Nov 5th - Nov 9th 2017
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L’Association canadienne d’études fiscales (ACEF)
La Conférence régionale sur la fiscalité des provinces de l’Atlantique

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La conférence régionale de l’Association canadienne d’études fiscales de l’Est du Canada offre un environnement spécialisé pour discuter des enjeux particuliers de fiscalité à la région de l’Atlantique.

Nov 3rd - Nov 4th 2017
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Institut national de la magistrature
Symposium de la Cour suprême du Canada

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Ce symposium d’une journée, disponible au public par webdiffusion, était un programme d’une journée qui a examiné les sujets liés au rôle de la Cour suprême du Canada dans le système judiciaire et à son incidence sur la vie des Canadiens.. Des juristes canadiens et internationaux y ont participé.

Oct 26th 2017
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Institut national de la magistrature
Faire preuve de bon jugement: détermination judiciaire et la méthode judiciaire

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Ce programme a présenté les meilleures pratiques pour la détermination judiciaire au niveau des Cours de première instance et des Cours d’appel.

Oct 24th - Oct 27th 2017
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La Cour fédérale du Canada et la Cour fédérale d’appel
Séminaire de formation sur les avocats spéciaux et l’Amici Curiae

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Ce séminaire a rassemblé les juges, les avocats spéciaux, l’amici curiae et les avocats gouvernementaux ayant de l’expérience dans les enjeux de la sécurité nationale. Développé en collaboration avec les Cours et les intervenants clés de ces procédures judiciaires, ce programme visait les juges qui président les affaires en sécurité nationale, mettant l’accent sur l’historique et le contexte des avocats spéciaux et de l’amici curiae sur ces questions.

Oct 20th 2017
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Région de l’Atlantique: les Cours d’appel et les Cours supérieures
Séminaire de formation de toutes les Cours

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Ce programme était axé sur les développements notables en droit criminel et de la famille, le développement de compétences en rédaction de jugements et pour rendre des jugements oraux, la réalité sociale des traités Autochtones du Canada atlantique et les questions de santé mentale dans la salle d’audience.

Oct 18th - Oct 20th 2017
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Cour supérieure du Québec (District Québec)
Assemblée générale annuelle : Modernisation de la justice et efficacité

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Ce programme de deux jours portait sur le thème de la modernisation de la justice et son efficacité.

Oct 18th - Oct 20th 2017
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Institut national de la magistrature
Les juges et les prisons : Les réalités de l’incarcération

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Ce programme a mis l’accent sur l’utilisation efficace des rapports présentenciels, la détermination de la peine, la réalité sociale, la nature des programmes et les traitements disponibles dans les établissements correctionnels fédéraux et provinciaux, et le système des libérations conditionnelles.

Oct 15th - Oct 20th 2017
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique
Rencontre automnale annuelle

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Ce programme a offert aux juges une meilleure compréhension des enjeux des procès pour agressions sexuelles.

Oct 13th 2017
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Cour du Banc de la Reine du Manitoba
Séminaire de formation (Automne 2017)

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Ce programme a mis l’accent sur le droit et la réalité sociale des procès pour agressions sexuelles.

Oct 12th - Oct 13th 2017
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L’institut canadien d’administration de la Justice (ICAJ)
Conférence annuelle sur la diversité

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L’ICAJ est dédié à une meilleure administration de la justice au Canada. Dans le cadre de son mandat, elle offre des programmes aux membres de la magistrature, les tribunaux administratifs, aux avocats et aux autres participants du système judiciaire. Cette conférence titrée : L’Énigme de la Charte canadienne des droits et libertés : le choc des droits et des valeurs dans la mosaïque culturelle canadienne, a fait l’examen de la manière dont les institutions publiques évoluent et devraient évoluer pour refléter les valeurs d’inclusion, de diversité et d’égalité, incluant une évaluation de leurs lacunes. Elle a également mis l’accent sur les questions de fond (langage, religion, race, culture, etc.) et la complémentarité et les contradictions existant entre les valeurs de diversité et d’égalité. Les questions abordées ont inclus l’impact de la Charte dans la résolution de questions de culture et de religion. Les différentes perceptions des questions culturelles ou religieuses ton été explorées, avec comment le système judiciaire canadien doit continuellement s’adapter pour prendre en compte les différences pour aborder et résoudre les questions juridiques pertinentes. On retrouve ces enjeux dans tous les aspects de l’administration de la justice, tant au sein des corps policiers que des tribunaux et des cours civiles et pénales.

Oct 4th - Oct 6th 2017
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Institut national de la magistrature
Séminaire sur les procès pénaux devant jury

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Ce cours a été conçu à l’intention des nouveaux juges et s’appuie sur la formation sur le jury offert dans le Colloque pour les juges nouvellement nommés par le gouvernement fédéral.

Oct 4th - Oct 6th 2017
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Institut national de la magistrature
La gestion et le maintien du contrôle dans les grands procès devant jury

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Ce séminaire a abordé les défis de gestion et de contrôle durant les grands procès criminels devant jury. Ce programme a été conçu à l’intention des juges qui ont un solide antécédent en droit criminel.

Oct 3rd 2017
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Cour du Banc de la Reine d’Alberta
Décisions rendues oralement

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Ce séminaire a mis l’accent sur comment livrer des décisions orales. Développé en collaboration avec des juges expérimentés et des experts en pédagogie et en communication, ce programme a aidé les membres de la Cour à apprendre et à pratiquer comment mieux structurer leurs décisions, organiser la preuve et le droit avant et durant une audience et à communiquer efficacement.

Sep 27th - Sep 29th 2017
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Cour du Banc de la Reine d’Alberta
Principes fondamentaux de la droit de la famille

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Ce séminaire a mis l’accent sur les fondements des questions de droit de la famille. Ce programme a été fait à l’intention des juges qui ont été nommés durant les dernières cinq années.

Sep 27th 2017
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La Cour fédérale du Canada
Séminaire de formation

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Ce séminaire a mis l’accent sur les développements importants de la propriété intellectuelle, l’impact dans le travail de la Cour du développement des technologies et des médias sociaux, et d’autres enjeux clés incluant la réalité sociale de la fonction de juge dans une société diversifiée.

Sep 27th - Sep 28th 2017
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Cour d’appel de la Saskatchewan et Cour d’appel du Manitoba
Séminaire conjoint de formation

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Ce séminaire était axé sur les questions pertinentes aux juges des Cours d’appel en Saskatchewan et au Manitoba, incluant la réalité sociale de la population des Métis et les questions juridiques entourant les droits ancestraux de propriété des terres Métis, le phénomène grandissant des gangs de rue et de prison dans l’ouest canadien, les enjeux de juridictions transfrontalières, et les mises à jour de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada.

Sep 27th - Sep 29th 2017
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L’Association Canadienne de juges des Cours supérieures (ACJCS)
Rencontre annuelle et conférence

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L’ACJCS a organisé des séances d’information qui supporte de mettre en place une magistrature efficace, responsable et inclusive. Les juges ont participé à des séances couvrant un vaste éventail de sujets en lien la formation juridique, l’administration de la justice, les droits de la personne et l’indépendance judiciaire.

Sep 24th - Sep 28th 2017
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L’Association Canadienne de juges des Cours supérieures (ACJCS)
La journée des juges

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Ce programme a été offert par le passé conjointement avec l’Association canadienne du Barreau. Le thème principal de ce programme de la Journée des juges était le renseignement de sécurité.

Aug 19th 2017
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Institut national de la magistrature
Atelier sur la preuve

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Ce colloque intensif a été conçu à titre de cours pratique et appliqué pour offrir aux juges une mise à jour sur le Droit de la preuve dans les domaines criminels, civils et de la famille.

Jul 23rd - Jul 28th 2017
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Fédération des professions juridiques du Canada
Colloque national sur le droit criminel

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Cette conférence nationale annuelle visait les avocats de la Couronne, les avocats de la défense, les juges et aux membres des communautés de services policiers et de la défense nationale. Le thème de l’édition 2017 du Colloque national sur le droit criminel était la procédure criminelle, l’éthique et la Charte.

Jul 10th - Jul 14th 2017
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La Société internationale pour la réforme du droit pénal (SIRDP)
Conférence internationale

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Le SIRDP est une association internationale non-gouvernementale de juges, législateurs, avocats, universitaires, responsables gouvernementaux, police et praticiens du milieu correctionnel dédiés à l’amélioration de l’administration de la justice criminelle dans leur propre juridiction et de façon internationale. Le thème de la conférence de la SIRDP était la justice pénale au 21e siècle. Elle était accessible aux participants de partout au monde qui acceptent ou qui s’intéressent aux affaires criminelles. Cette rencontre a donné aux participants une vision des derniers développements, stratégies et techniques des façons que la réforme du droit criminel se manifeste à mesure que la société évolue.

Jul 9th - Jul 13th 2017
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L’institut canadien d’administration de la Justice (ICAJ)
Séminaire sur la rédaction de jugements

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Ce programme annuel a été élaboré pour aider les juges à améliorer leur compétence de rédaction de jugements. Les juges nouvellement nommés doit s’inscrire au cours dans les deux années suivant leur nomination.

Jun 26th - Jun 28th 2017
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Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Conférence annuelle

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Cette conférence francophone, organisée par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), a offert une étude approfondie des tendances actuelles dans les divers domaines du droit, incluant les droits linguistiques.

Jun 23rd - Jun 24th 2017
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Cour d’appel du Nouveau Brunswick
Séminaire de formation

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Ce programme a rassemblé les juges de la Cour provinciale du Nouveau Brunswick, Cour du banc de la Reine du Nouveau Brunswick, et la Cour d’appel du Nouveau- Brunswick. Il était axé sur le droit criminel en mettant l’accent sur le droit et la réalité sociale des procès pour agressions sexuelles, des questions d’ordre général relatives à la preuve durant les procès criminels, les compétences en matière de gestion de procès, de détermination de la peine et les rapports Gladue, recommandations communes au moment de la détermination de la peine, et les mises à jour de la CSC.

Jun 15th - Jun 16th 2017
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Institut national de la magistrature
Regard vers l’avenir: Se préparer pour la vie après la magistrature

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Ce programme a abordé un éventail de questions d’importance aux juges dont la retraite approche. Ce programme a été conçu à l’intention des juges qui s’attendent à prendre leur retraite dans les prochaines cinq à sept années. Il met l’accent sur les questions déontologiques auxquelles les juges feront face lors de leur retraite de la magistrature, qu’ils se tournent vers la pratique privée ou tout autre rôle professionnel ou non-professionnel. Il aborde également plusieurs autres questions et décisions personnelles et professionnelles pertinentes concernant la retraite, incluant celles à être abordées durant la pré-retraite.

Jun 14th - Jun 16th 2017
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Institut national de la magistrature
Le rôle de juge alors que le Canada évolue : la sûreté et la sécurité des femmes

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Ce programme a été conçu et livré en collaboration avec la section canadienne de l’Association internationale des femmes juges (AIFJ) (un organisme ouvert aux femmes et aux hommes). Ce séminaire a mis l’accent sur les affaires d’agressions sexuelles, la traite des personnes et la sûreté et la sécurité des femmes marginalisées.

Jun 7th - Jun 9th 2017
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Association du Barreau canadien (ABC)
Conférence sur le droit fiscal pour les professionnels du droit

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Cette conférence de l’ABC sur le droit fiscal et s’apparente directement aux domaines spécialisés de la pratique des juges nommés par le gouvernement fédéral à la Cour d’appel fédérale et la Cour canadienne de l’impôt. Elle a mis l’accent en particulier sur le droit fiscal, les taxes à la consommation et la règlementation sur les organismes de bienfaisance. Cette conférence a également mis l’accent sur les développements juridiques dans les domaines de la fiscalité des corporations et des particuliers et de la planification testamentaire.

Jun 4th - Jun 9th 2017
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La Cour du Banc de la Reine pour la Saskatchewan
Séminaire de formation

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Ce programme a mis l’accent sur les contrôles judiciaires des mesures administratives.

Jun 4th - Jun 6th 2017
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Cour supérieure du Québec (District Québec)
Assemblée annuelle de la division de Québec : L’art de juger

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Le programme portant sur le thème de « l’art de juger » a été donné dans le cadre de l’Assemblée annuelle de la division de Québec.

May 31st - Jun 2nd 2017
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Cour supérieure du Québec (District de Montréal)
Assemblée divisionnaire : Le juge dans une société en mutation

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Ce programme d’une journée et demie, offert dans le cadre de l’Assemblée de district de Montréal, portait sur le thème « du juge dans une société en mutation ».

May 31st - Jun 2nd 2017
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Cour suprême de Terre-Neuve et du Labrador
Séminaire de formation

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Le séminaire a mis l’accent sur les enjeux émergents du droit du travail et de l’emploi, la retenue et le contrôle judiciaire en ce qui a trait au caractère raisonnable du droit administratif et de la défense en droit criminel.

May 30th - Jun 2nd 2017
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Association de conciliation familiale et des tribunaux
Conférence annuelle

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La conférence de l’AFCC a offert un environnement multidisciplinaire dans lequel les juges, avocats, médiateurs, chercheurs et professionnels de la santé mentale ont partagé leurs points de vue sur la résolution de conflits familiaux. Les sujets abordés ont inclus un vaste éventail de thèmes liés au droit de la famille dont le temps consacré aux enfants, la pension alimentaire pour les enfants et le rôle des parents durant la séparation et le divorce. Les sujets ont également couvert les initiatives législatives et de politiques, les résultats de recherche récente et en développement, les pratiques et les modèles professionnels et, surtout, et les méthodes de résolution de conflits entre les membres d’une famille.

May 30th - Jun 3rd 2017
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L’Association canadienne d’études fiscales (ACEF)
La conférence régionale sur la fiscalité des Prairies

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Ce programme de l’Association canadienne d’études fiscales a offert aux participants de faire l’examen de l’évolution législative et administrative récente du droit fiscal fédéral et provincial, ciblant particulièrement le centre du Canada.

May 29th - May 30th 2017
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Cour suprême de la Colombie-Britannique
Séminaire de formation

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Ce séminaire a abordé un éventail de sujets en lien avec le droit substantiel, la gestion de la salle d’audience et des procès, et la déontologie et le rôle de la magistrature.

May 24th - May 26th 2017
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Cour suprême de la Nouvelle-Écosse et de l’Île du Prince Édouard
Séminaire de formation jointe

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Ce séminaire a couvert une combinaison de droit substantiel, la réalité sociale et les compétences judiciaires, incluant la pertinence, la preuve électronique, l’adoption selon les coutumes et les questions de santé mentale dans les salles d’audience.

May 11th - May 12th 2017
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Les Cours d’appel de l’Alberta et de la Colombie-Britannique
Séminaire conjoint de formation

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Le séminaire était axé sur deux thèmes clés : la transformation du droit civil et criminel dans un monde digital et la prise de décision par les Cours d’appel.

May 11th - May 12th 2017
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Cour supérieure de l’Ontario
Séminaire de formation (printemps 2017)

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Ce séminaire a mis l’accent sur les enjeux de droit civil, de la famille et criminel à caractère pratique pour le travail de la Cour.

May 3rd - May 5th 2017
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Les tribunaux du Nord
Séminaire de formation

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Ce séminaire a fait l’examen des responsabilités des Cours du Grand Nord à la suite du rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada. Une attention spéciale a été porté sur les liens entre la santé et la justice et les types d’ordonnances des tribunaux qui facilitent une réinsertion sociale efficace.

May 1st - May 3rd 2017
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Institut national de la magistrature
Atelier sur les exposés au jury dans le cadre des procès pénaux

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Ce cours était un séminaire basé sur les compétences, mettant l’accent sur l’élaboration des directives conçu pour les juges qui ont déjà complété avec succès le Séminaire sur les procès pénaux avec jury.

Apr 26th - Apr 28th 2017
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Institut national de la magistrature
Conférences de règlement judiciaire: Cliniques

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Ce séminaire d’acquisition de compétences a été conçu à l’intention des juges qui ont participé antérieurement aux programmes d’introduction aux conférences de règlement à l’amiable ou à ceux qui ont une vaste expérience dans les conférences de règlement à l’amiable. Ce programme permet aux juges d’apprendre de nouvelles techniques et de rafraîchir leurs compétences dans le domaine des conférences de règlement à l’amiable et de résolution des différends.

Apr 26th - Apr 28th 2017
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Cour du Banc de la Reine du Manitoba
Séminaire de formation (Printemps 2017)

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Ce programme de deux jours a mis l’accent sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) et la violence domestique, en examinant la réalité sociale et les questions juridiques qui se produisent dans les Divisions de la famille et générale de la Cour.

Apr 20th - Apr 21st 2017
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La Cour fédérale du Canada et la Cour fédéral d’appel
Séminaire de formation : Droit maritime

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Ce programme conjoint a été développé en collaboration avec l’Association canadienne du droit maritime. Ce programme a rassemblé les juges expérimentés se spécialisant dans le droit maritime pour discuter des enjeux d’intérêt commun.

Apr 7th 2017
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Institut national de la magistrature
Rendement, gestion et le leadership despour les Juges en chef et les Juges administratifs

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Ce programme a ciblé les Juges en chef et les juges administratifs qui ont des responsabilités d’administration des Cours et a mis l’accent sur l’optimisation du rendement, la gestion et les compétences en leadership.

Apr 3rd - Apr 4th 2017
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Institut national de la magistrature avec l’institut canadien d’administration de la justice
Séminaire pour les juges nouvellement nommés

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Le Council exige que tous les juges, peu après leur nomination, participent à deux séminaires d’introduction, un ayant lieu au printemps et un à l’automne. Lorsque nominés, les juges sont avisés de leurs obligations déontologiques c’est-à-dire de maintenir et d’améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs qualités interpersonnelles pour le poste de juge.

Apr 1st - Apr 7th 2017
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Cour suprême de la Colombie-Britannique
Programme de « diners-causeries »

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La Cour suprême de la Colombie-Britannique a offert plusieurs dîners-causeries informels, auxquels tous les juges de la Cour ont été conviés.

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Cour du Banc de la Reine du Manitoba
Programme de dîners-causeries

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La Cour du Banc de la Reine du Manitoba a fourni plusieurs programmes informels de « dîners-causeries » auxquels tous les juges de la Cour sont conviés.

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Institut national de la magistrature
Vidéos d’information sur les procès pour agressions sexuelles

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Ces programmes basés sur les vidéos offrent aux juges un aperçu complet des questions en jeu dans les procès pour agressions sexuelles.

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Cour d’appel de la Colombie-Britannique
Programmes de dîners-causeries

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La Cour d’appel de la Colombie-Britannique organise régulièrement des séances d’information titrée « Programme de dîners-causeries » auxquels tous les juges de la Cour sont conviés. Chaque séance traite d’un sujet différent et un expert en la matière est invité pour en parler et pour offrir un meilleur aperçu des enjeux légaux récents.

Diverses dates
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Cour d’appel de la Saskatchewan
Programme de « diners-causeries »

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La Cour d’appel de la Saskatchewan a livré une série de « dîners-causeries » pour tous les juges de la Cour. Les « diners-causeries » ont été conçus pour recevoir des conférenciers-invités qui livrent des présentations sur une variété de sujets.

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La Cour supérieure du Québec (District de Montréal)
Diverses séances de formation

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La Cour supérieure de Montréal (District de Montréal) a offert environ 30 différents programmes éducationnels à ses juges durant l’année entière. Ces programmes ont couvert des sujets divers.

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