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Programmes

185 Programmes

Cour d’appel de la Colombie-Britannique
DÉJEUNER-CONFÉRENCE – Le droit à l'heure du déjeuner

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Ce déjeuner-conférence a été présenté par une conférencière invitée, Suzette Narbonne, une avocate d'un centre juridique pour enfants et jeunes, qui a donné un aperçu des activités du centre. Mme Narbonne a expliqué que le centre fournit des conseils juridiques et représente des enfants et des jeunes dans un certain nombre de domaines, y compris la protection de l'enfance, le droit de la famille et les droits de la personne. La rencontre a duré une heure et demie.

14 Novembre 2019
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Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard
Retraite culturelle sous le thème « Équilibrer la balance de la justice »

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Cette retraite était une formation directe sur les pratiques culturelles traditionnelles donnée par des aînés de la nation Mi’kmaq. L'événement était axé sur la guérison individuelle et communautaire, dans l'espoir d'équilibrer la balance de la justice pour les peuples autochtones.

13 Novembre - 14 Novembre 2019
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Cour fédérale du Canada – Déjeuner-conférence
DÉJEUNER-CONFÉRENCE: Questions juridiques concernant l'orientation sexuelle et l'identité de genre

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Ce déjeuner-conférence a été présenté par l'Association du Barreau canadien, Section communautaire de l'orientation et de l'identité sexuelles. Le panel a expliqué: la terminologie maintenant utilisée pour décrire le spectre du genre et de l'identité de genre; les expériences et les effets de la transphobie; et les obstacles rencontrés par la population LGBQT2S, notamment l'accès à la justice.

26 Avril 2019
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Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard
Séance de formation sur le programme de surveillance électronique

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Cette séance de formation sur le programme de surveillance électronique a été présentée par Shawn Arbing et Christina Keen, du secteur de la justice et de la sécurité publique. La séance a eu lieu le 25 avril 2019.

25 Avril 2019
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Colloque de droit criminel

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Ce séminaire a été conçu à l’intention des juges qui instruisent des affaires criminelles. Le séminaire a abordé l’évolution récente du droit criminel mettant l’accès sur les défis auxquels font face les juges de première instance.

27 Mars - 29 Mars 2019
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National Judicial Institute – National Programs Descriptions
Building Cultural Capacity

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This course provided judges with a range of issues relating to social context in both civil and criminal matters. The seminar provided judges with a forum to assess and enhance their intercultural competence.

20 Mars - 22 Mars 2019
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
La communication efficace en salle d'audience

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Ce colloque était axé sur le développement des compétences des juges en matière de communication en salle d'audience. Élaboré en collaboration avec des juges supérieurs et des experts en communications, ce programme a aidé des juges ayant différents niveaux d'expérience à communiquer efficacement avec les personnes qui comparaissent devant eux et à mieux gérer la salle d'audience.

6 Mars - 8 Mars 2019
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Federal Court of Canada – Lunch and Learns
LUNCH and LEARN- Intellectual Property Litigation in the UK experience – Presentation by Sir Henry Carr

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This seminar address the issues the Court and the bar face in ensuring efficient Patent Trials.

15 Février 2019
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National Judicial Institute
Court of Queen’s Bench of Alberta: Bi-Annual Education Seminar

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The 2018 seminar addressed a range of topical issues in criminal, civil and family law, in addition to the social context of law, of particular interest and relevance to the region.

30 Janvier - 1 Février 2019
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National Judicial Institute
Court of Queen’s Bench of Alberta: Judicial Dispute Resolution Fundamentals

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This seminar focused on the fundamentals of leading a judicial dispute resolution process, with a focus on developing mediation skills. The program was intended for judges appointed within the last five years.

29 Janvier 2019
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L’institut canadien d’administration de la justice (ICAJ)
Régler les révisions judiciaires de façon efficace – programme offert conjointement avec l'INM

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Ce programme, offert conjointement par l'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ) et l'Institut national de la magistrature (INM), a pour but de familiariser les juges de première instance avec les principes et pratiques relatifs aux demandes de révision judiciaire. Le programme consiste à élaborer un cadre pour répondre à de telles demandes, afin de permettre aux juges de les traiter de manière systématique et efficace.

22 Janvier - 25 Janvier 2019
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
La gestion efficace de la révision judiciaire

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Ce cours a servi à familiariser les juges avec les principes et pratiques concernant les requêtes en révision judiciaire.

22 Janvier - 25 Janvier 2019
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Cour fédérale du Canada – Déjeuner-conférence
Déjeuner-conférence - Ordres vs Directions et gestion de cas

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Ce déjeuner-conférence portait sur le rôle des juges et des protonotaires dans la gestion de cas.

11 Janvier 2019
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Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard
Séance de formation sur le cannabis

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Cette séance de formation a été présentée par D’Arcy Smith, un spécialiste en pharmacologie, qui a parlé du cannabis. La séance a eu lieu le 17 décembre 2018.

17 Décembre 2018
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique
DÉJEUNER-CONFÉRENCE – Le droit à l'heure du déjeuner

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Ce déjeuner-conférence a été présenté par le Dr Paul Farman, un spécialiste en traitement des dépendances, qui parlé du cannabis en milieu de travail. La rencontre a eu lieu le 12 décembre 2018, de 12 h 30 à 14 h 00.

12 Décembre 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Cour d'appel du Nouveau-Brunswick

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Ce cours a porté sur l'art et la technique de la rédaction de jugements, et a donné aux participants l'occasion d'examiner de façon générale la nature de la rédaction de jugements d'appel, le style et la structure à employer pour bien rédiger, ainsi que l'importance du processus de révision.

10 Décembre - 11 Décembre 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Le passage du barreau à la magistrature : L'élaboration d'un plan de formation

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Ce programme a réuni des juges chargés de la planification de la formation judiciaire dans divers tribunaux de l'ensemble du Canada, afin d'élaborer d'autres programmes et processus pouvant aider les nouveaux juges à débuter leur carrière avec succès.

5 Décembre - 7 Décembre 2018
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Institut national de la magistrature
Cour supérieure du Québec (Division de Montréal) : Droit de la famille 201

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Ce programme d’une journée destiné aux juges de la division de Montréal de la Cour supérieure du Québec a porté sur les questions de droit familial, plus spécifiquement sur le partage du patrimoine familial et le partage des dettes dans la société d’acquêts.

3 Décembre 2018
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Institut national de la magistrature
Colloque de formation de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan

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Ce programme était axé sur les nouveaux développements en matière de jurisprudence et sur les conférences de règlement judiciaire.

3 Décembre - 5 Décembre 2018
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Institut national de la magistrature
Colloque de formation de la Cour canadienne de l'impôt

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Ce programme était axé sur les conférences de règlement et comportait une séance additionelle sur la gestion du temps et les stratégies de productivité optimale.

29 Novembre - 30 Novembre 2018
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Cour canadienne de l’impôt
Colloque de formation de la Cour canadienne de l'impôt

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Ce colloque de formation semestriel était axé sur les conférences de règlement dans le cadre d'un programme interactif complet. Le colloque a duré deux jours.

29 Novembre - 30 Novembre 2018
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Institut national de la magistrature
Cour supérieure du Québec et Cour du Québec: Colloque conjoint sur la conférence de règlement à l’amiable

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Ce programme de deux journées et demie était une introduction aux conférences de règlement à l’amiable. Axé sur les compétences, il a permis aux juges participants de se familiariser avec le processus qui encadre les conférences de règlement à l’amiable et surtout d’apprendre et de mettre en application des techniques pour bien présider une telle conférence.

28 Novembre - 30 Novembre 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Instruire et juger les affaires relatives à la Charte

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Ce séminaire visait à offrir aux juges des compétences pratiques et de outils pour gérer les demandes en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés en plus des questions procédurales complexes qui peuvent survenir à la suite de ce type d’affaires.

27 Novembre - 30 Novembre 2018
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National Judicial Institute
Supreme Court of British Columbia Education Seminar

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This seminar involved a range of topics related to substantive law, courtroom and trial management, and the ethics and role of the judiciary.

14 Novembre - 15 Novembre 2018
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Institut national de la magistrature
Colloque de formation de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador

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Les procès pour agression sexuelle exigent de peser soigneusement des droits contradictoires dans un contexte social changeant. Ils soulèvent des questions difficiles concernant l'usage de déductions appropriées par opposition à des mythes et des stéréotypes, le consentement et la croyance erronée au consentement, les dossiers de tierces parties, la preuve du comportement sexuel antérieur et la suffisance des motifs. Animé par des formateurs experts, ce programme de deux jours a servi à explorer ces questions et défis complexes et a donné aux participants une formation sur le droit substantiel et procédural dans les procès pour agression sexuelle, tant dans les limites du droit qu'à la lumière d'une meilleure compréhension du contexte social.

14 Novembre - 16 Novembre 2018
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Cour suprême de la Colombie-Britannique
Formation des nouveaux juges

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Ce colloque de formation destiné aux nouveaux juges de la Colombie-Britannique a été présenté par des membres chevronnés de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

13 Novembre 2018
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Institut national de la magistrature
Colloque de formation de l'ensemble des cours de la Nouvelle-Écosse

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Ce programme a porté sur un éventail de sujets concernant le droit substantiel et le processus, le contexte social, l'identité, la sécurité et le bien-être des juges, ainsi que le travail des juges, y compris les nouvelles modifications législatives en matière de droit criminel, la gestion de procédures concurrentes, l'impact de traumatismes subis durant l'enfance, le rôle changeant des juges, les approches réparatrices, la sécurité des juges et les stratégies de gestion efficace de la charge de travail. Cette année, nous avons aussi eu le privilège d'inviter des dirigeants des communautés Mi'kmaq.

8 Novembre - 9 Novembre 2018
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Institut national de la magistrature
Cour supérieure de justice de l'Ontario: Colloque de formation de l'automne

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Les trois volets du colloque de l'automne de la Cour supérieure de justice ont abordé ce que le juge Stephen Goudge a décrit comme étant [TRADUCTION] « le lourd fardeau que porte le juge du procès et qui consiste à protéger en dernier ressort le système contre une preuve d'expert non fiable ». Le programme de droit civil a examiné le cadre analytique de l'admission de la preuve d'expert et a exploré les récentes décisions des cours d'appel en matière de droit civil.

7 Novembre - 9 Novembre 2018
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Institut national de la magistrature
Cour supérieure de justice de l'Ontario, Division des cours de la famille: Colloque de formation Heidi S. Levenson Polowin

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Le colloque de formation Heidi S. Levenson Polowin de 2018 est un colloque additionnel qui a été offert aux juges de la Division des cours de la famille immédiatement avant le colloque de formation de l'automne de la cour. Il visait principalement à faire comprendre les effets possibles d'un traumatisme sur les familles qui comparaissent devant la cour et ce que cela peut signifier à l'égard du rôle du juge. Le programme comportait des exposés donnés par des experts du domaine, ainsi que la possibilité pour les juges de discuter entre eux.

6 Novembre 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Les juges et les prisons: Les réalités de l'incarcération

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Ce séminaire était axé sur l’utilisation efficace des rapports présentenciels, la détermination de la peine, la réalité sociale, la nature des programmes et des traitements disponibles dans les établissements correctionnels provinciaux et fédéraux ainsi que le système de libération conditionnelle.

28 Octobre - 2 Novembre 2018
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Institut national de la magistrature
Colloque de formation de la Cour d'appel de la Saskatchewan

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Ce colloque était axé sur les questions relatives au maintien de l'ordre et au système correctionnel et sur la bonne forme mentale et la résilience mentale.

24 Octobre - 26 Octobre 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Colloque pour les nouveaux juges de nomination fédérale

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Le Conseil canadien de la magistrature oblige tous les nouveaux juges de nomination fédérale à assister à ces deux colloques peu de temps après leur nomination. Ces colloques représentent près de deux semaines complètes de formation pour les nouveaux juges – l'un ayant lieu au printemps et l'autre à l'automne – et sont organisés conjointement par l'Institut national de la magistrature et l'Institut canadien d'administration de la justice.

20 Octobre - 26 Octobre 2018
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National Judicial Institute
Federal Court of Appeal Education Seminar

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Focused on new developments in administrative law and reforms in the areas of access to information and privacy, this seminar addressed the legalization of cannabis in the context of labour law and explored strategies for optimizing productivity in appellate courts.

17 Octobre - 19 Octobre 2018
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L’institut canadien d’administration de la justice (ICAJ)
Conférence annuelle de l'ICAJ

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Le thème « Justice et santé mentale » sera discuté par des conférenciers qui tenteront de combler le fossé existant entre le système de justice et le système de soins de santé. Ils examineront les liens entre les groupes vulnérables et les troubles mentaux dans le contexte des cours (civiles et criminelles) et des tribunaux administratifs. Des conférenciers provenant de diverses disciplines, y compris des juges, des psychologues, des psychiatres, des professionnels du milieu correctionnel et des travailleurs sociaux, aborderont les questions à l'étude d'une manière inclusive qui englobe les différentes perspectives des divers groupes et intervenants concernés.

17 Octobre - 19 Octobre 2018
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L’institut canadien d’administration de la justice (ICAJ)
Table ronde de l'ICAJ sur les retards dans les procès criminels

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Ce programme comportait une série de quatre tables rondes tenues en septembre 2017 dans quatre grandes villes du Canada. Le programme a duré quatre jours en tout. Pour l'année financière 2017-2018, le nombre d'heures a été déterminé par le comité local, sous les auspices du juge en chef de la cour de première instance.

13 Octobre - 2 Décembre 2018
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique
Rencontre annuelle automnale de la Cour d'appel

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Un colloque de formation a été présenté par l'honorable juge Harris sur le thème « Restitution and Rehabilitation: two connected tales from Central Europe ». La rencontre a duré une heure.

12 Octobre 2018
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National Judicial Institute
Court of Queen’s Bench of Manitoba

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This program continued the examination of issues relating to the work of the Truth and Reconciliation Commission and its Calls to Action that began at the Court’s April Seminar. It focused on Indigenous Law and Legal Traditions, Aboriginal Law and Reconciliation.

11 Octobre - 12 Octobre 2018
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Institut national de la magistrature
Cour supérieure du Québec : Assemblée générale annuelle – Juger dans la nouvelle diversité

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Ce programme d’une journée et demie jours a porté sur le thème de l’art de juger dans une société plurielle.

10 Octobre - 12 Octobre 2018
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Institut national de la magistrature
Colloque de formation conjoint des cours d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard

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Les procès pour agression sexuelle exigent de peser soigneusement des droits contradictoires dans un contexte social changeant. Ils soulèvent des questions difficiles concernant l'usage de déductions appropriées par opposition à des mythes et des stéréotypes, le consentement et la croyance erronée au consentement, les dossiers de tierces parties, la preuve du comportement sexuel antérieur et la suffisance des motifs. Les cours d'appel qui examinent de telles affaires sont aux prises avec des questions tout aussi difficiles. Ce programme a exploré ces questions difficiles dans l'optique particulière des cours d'appel.

4 Octobre - 5 Octobre 2018
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Institut national de la magistrature
Colloque de formation conjoint des cours d'appel de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador

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Les procès pour agression sexuelle exigent de peser soigneusement des droits contradictoires dans un contexte social changeant. Ils soulèvent des questions difficiles concernant l'usage de déductions appropriées par opposition à des mythes et des stéréotypes, le consentement et la croyance erronée au consentement, les dossiers de tierces parties, la preuve du comportement sexuel antérieur et la suffisance des motifs. Les cours d'appel qui examinent de telles affaires sont aux prises avec des questions tout aussi difficiles. Ce programme a exploré ces questions difficiles dans l'optique particulière des cours d'appel.

4 Octobre - 5 Octobre 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Colloque sur les procès criminels devant jury

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Ce cours a été conçu à l’intention des nouveaux juges et s’appuie sur le contenu de la formation offerte lors du Colloque pour les juges nouvellement nommés par le gouvernement fédéral.

3 Octobre - 5 Octobre 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Prévenir les condamnations injustifiées

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Axé sur les causes des condamnations injustifiées, ce colloque a servi à examiner les facteurs courants qui contribuent aux condamnations injustifiées, à mettre en évidence les problèmes potentiels, et à déterminer les mesures d'intervention judiciaire appropriées.

1 Octobre - 2 Octobre 2018
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National Judicial Institute
Court of Queen’s Bench of Alberta: Family Law Fundamentals

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This seminar focused on the fundamentals of family law matters. The program was intended for judges appointed within the last five years.

26 Septembre 2018
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National Judicial Institute
Court of Queen’s Bench of Alberta: Education Seminar

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This seminar focused on building judicial skills in two areas: financial skills in family law cases, and the use of technology in the courtroom. Developed in collaboration with senior judges, experienced practitioners and financial, technological and pedagogical experts, this program helped better equip members of the Court to sit on family law matters and adapt to technological innovations in the courtroom.

26 Septembre - 28 Septembre 2018
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National Judicial Institute
Federal Court Annual Education Seminar

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This seminar focused on the impact of significant intellectual property developments, provided updates on Immigration and Administrative Law, and included a session addressing judicial productivity.

19 Septembre - 21 Septembre 2018
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique
DÉJEUNER-CONFÉRENCE – Le droit à l'heure du déjeuner

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Ce déjeuner-conférence a été présenté par James Tate, qui a prononcé un discours et donné un exposé sur le Magnitsky Act.

19 Septembre 2018
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L’Association canadienne d’études fiscales (ACEF)
La conférence régionale sur la fiscalité de la Colombie-Britannique

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Ce programme de l’Association canadienne d’études fiscales a permis aux participants d'examiner l’évolution législative et administrative récente du droit fiscal fédéral et provincial, ciblant particulièrement l’Ouest canadien.

18 Septembre - 19 Septembre 2018
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Cour suprême de la Colombie-Britannique
DÉJEUNER-CONFÉRENCE – Les considérations relatives aux ordonnances d'exécution en matière d'injonctions interlocutoires

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Ce déjeuner-conférence a été présenté par un juge chevronné de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. D'une durée de 30 minutes, il était destiné à tous les juges de la cour.

18 Septembre 2018
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Cour suprême de la Colombie-Britannique
DÉJEUNER-CONFÉRENCE – Browne v. Dunn

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Ce déjeuner-conférence était un exposé présenté par un juge chevronné de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. D'une durée d'une demi-heure, il était destiné à tous les juges, protonotaires et greffiers de la cour.

18 Septembre 2018
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Cour fédérale du Canada – Déjeuner-conférence
Déjeuner-conférence - Les litiges concernant la propriété intellectuelle au Royaume-Uni - exposé de Sir Henry Carr

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Cette conférence était axé sur l’évolution des litiges en matière de propriété intellectuelle au Royaume-Uni.

14 Septembre 2018
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Institut national de la magistrature
Cour d'appel et Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard: Colloque de formation sur les enfants

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Ce colloque a porté sur un éventail de sujets concernant le droit substantiel, le contexte social et le travail des juges, tout en explorant le thème des enfants. Les séances étaient axées sur les enfants qui vivent dans des familles en situation de conflit grave et/ou de violence. Les risques, les défis, les stratégies et les approches ont été discutés et examinés avec des experts réputés et des juges supérieurs.

13 Septembre - 14 Septembre 2018
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Institut national de la magistrature
Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick: Colloque de formation

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Ce colloque a porté sur un éventail de sujets concernant le droit substantiel, la gestion de la salle d'audience et des procès, et le contexte social du droit.

5 Septembre - 6 Septembre 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Atelier sur la preuve

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Cet atelier intensif a été conçu à titre de cours pratique et appliqué pour offrir aux juges une mise à jour sur le droit de la preuve dans les domaines du droit criminel, civil et de la famille.

22 Juillet - 27 Juillet 2018
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Cour suprême de la Colombie-Britannique
DÉJEUNER-CONFÉRENCE – La légalisation du cannabis

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Ce déjeuner-conférence était un exposé présenté par des membres du Comité du droit criminel de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. D'une durée d'une heure, il était destiné à tous les juges, protonotaires et greffiers de la cour.

27 Juin 2018
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L’institut canadien d’administration de la justice (ICAJ)
Colloque sur la rédaction de jugements – Cour supérieure du Québec

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Ce colloque est conçu pour aider les juges à améliorer leurs compétences en rédaction de jugements. Le programme comprend des conférences, des discussions et des ateliers qui mettent l'accent sur la nature de la bonne prose, la rédaction centrée sur les points principaux, ainsi que les exigences spéciales et les défis particuliers de la rédaction de jugements. Étant donné que l'art de la rédaction est une compétence qui, comme toutes les autres compétences, ne peut être améliorée que par la pratique, une grande partie de la formation est centrée sur des exercices écrits et la rédaction de jugements. Prière de noter que le nombre de places est limité.

25 Juin - 28 Juin 2018
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique
DÉJEUNER-CONFÉRENCE – Le droit à l'heure du déjeuner

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Ce déjeuner-conférence a été présenté par le juge en chef Bauman, qui a été l'hôte de sa rencontre annuelle ayant pour thème « Whine with the Chief » (Se lamenter en compagnie du juge en chef), au cours de laquelle les juges discutent de diverses questions concernant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique. La rencontre a duré une heure et demie.

13 Juin 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Regard vers l'avenir : La préparation à la vie après la magistrature

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Ce programme a porté sur un éventail de sujets d'importance pour les juges ayant l'intention de prendre leur retraite d'ici cinq à sept ans. Il a examiné les questions déontologiques auxquelles font face les juges qui prennent leur retraite, qu'ils aient l'intention de retourner à la pratique privée ou d'exercer d'autres fonctions professionnelles ou non professionnelles. Le programme a aussi exploré plusieurs autres questions et décisions personnelles et professionnelles concernant la retraite et la pré-retraite.

13 Juin - 15 Juin 2018
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Cour fédérale du Canada – Déjeuner-conférence
DÉJEUNER-CONFÉRENCE - Les jugements des cours fédérales sur des questions constitutionnelles

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Ce séminaire a porté sur la jurisprudence relative à la compétence des juridictions statutaires pour traiter des questions constitutionnelles et rendre des décisions.

8 Juin 2018
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Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse
Élargir nos horizons

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Le colloque a débuté par une séance réservée aux juges, dirigée par Kimberly Papillon, une experte de renommée mondiale en matière de décisions médicales, juridiques et judiciaires. Le colloque a aussi comporté des exposés présentés par des juges, qui ont parlé de questions juridiques contemporaines, du contexte culturel distinct et des besoins des familles et des enfants afro-néo-écossais, et des préoccupations particulières relatives aux Afro-néo-écossais dans le système de justice criminelle.

8 Juin 2018
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Institut national de la magistrature
Colloque de formation du Nouveau-Brunswick: les conférences de St. Andrews 2018 XI

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Ce programme a réuni des juges de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick et de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. Il était axé sur le droit criminel, en particulier les aspects fondamentaux du droit criminel, les obligations et les problèmes de divulgation, le recours à des informateurs de police, les compétences en gestion de procès, les accusés sous-représentés, et les nouvelles de la Cour suprême du Canada.

7 Juin - 8 Juin 2018
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Institut national de la magistrature
Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan

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Ce programme était axé sur les questions déontologiques concernant les juges.

4 Juin - 6 Juin 2018
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L’institut canadien d’administration de la justice (ICAJ)
Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif de l'ICAJ

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Le séminaire visait à traiter de sujets avancés en matière de droit administratif qui intéressent particulièrement les juges. Le programme comprenait des conférences et des discussions. Il s'agissait d'un programme d'une journée destiné aux juges de common law et de droit civil qui ont une expertise en droit administratif ou qui souhaitent améliorer ou accroître leur compréhension d'un domaine particulier du droit administratif.

1 Juin 2018
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Institut national de la magistrature
Colloque de formation de la Cour Suprême de Terre-Neuve-et-Labrador

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Ce colloque était axé sur les aspects pratiques et déontologiques des conférences de règlement judiciaire. Les juges ont exploré le processus des conférences de règlement, les différents modes de conférence, ainsi que les questions déontologiques qui surviennnent couramment.

30 Mai - 1 Juin 2018
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Institut national de la magistrature
Cour supérieure du Québec (Division de Montréal) : Assemblée divisionnaire

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Cette assemblée de la division de Montréal de la Cour supérieure du Québec a rassemblé les juges dans une plénière sur divers sujets reliés à la transformation de la fonction judiciaire dans la société contemporaine.

30 Mai - 1 Juin 2018
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National Judicial Institute
Court of Queen’s Bench of Alberta: Difficult Issues in Sexual Assault Trials

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Building on previous seminars offered by the Court, this seminar focused on challenging issues that arise in sexual assault trials, with emphasis on substantive law and the social context of sexual assault trials.

29 Mai 2018
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Cour d’appel de la Saskatchewan
DÉJEUNER-CONFÉRENCE

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La Cour d'appel de la Saskatchewan a offert une série de déjeuners-conférences à tous les juges de la Cour. Ces déjeuners-conférences étaient destinés à inviter des conférenciers à présenter des exposés sur divers sujets.

28 Mai - 28 Mars 2019
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Institut national de la magistrature
Colloque de formation des cours suprêmes de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard

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Ce colloque a porté sur un éventail de sujets concernant le droit substantiel, le contexte social et le travail des juges, y compris les évaluations d'entreprises, les dommages-intérêts, les dépens, une magistrature plus inclusive et une meilleure compréhension des multiples considérations qui accompagnent la décision d'une victime de rester dans une relation de violence.

24 Mai - 25 Mai 2018
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Institut national de la magistrature
Colloque de formation des cours suprêmes de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse

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Ce colloque a porté sur un éventail de sujets concernant le droit substantiel, le contexte social et le travail des juges, y compris les évaluations d'entreprises, les dommages-intérêts, les dépens, une magistrature plus inclusive et une meilleure compréhension des multiples considérations qui accompagnent la décision d'une victime de rester dans une relation de violence.

24 Mai - 25 Mai 2018
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National Judicial Institute
Supreme Court of British Columbia: Education Seminar

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This seminar involved a range of topics related to substantive law, judicial skills, the social context of judging, and courtroom and trial management.

23 Mai - 24 Mai 2018
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National Judicial Institute
Supreme Court of British Columbia: New Judges’ Program

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This seminar was intended for the new judges appointed to the Court over the previous year and was designed to supplement the national training provided in the Seminar for Recently Appointed Judges. The program focused on providing participants with specific information on substantive, procedural and administrative issues applicable to trial judges in British Columbia.

22 Mai 2018
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Cour suprême de la Colombie-Britannique
Formation des nouveaux juges

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Ce colloque de formation destiné aux nouveaux juges de la Colombie-Britannique a été présenté par des membres chevronnés de la Cour suprême de la Colombie-Britannique aux nouveaux juges et protonotaires nommés au cours des six mois précédents.

22 Mai 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Colloque de déontologie judiciaire : La déontologie à l'ère des perturbations

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Ce colloque a examiné la déontologie judiciaire dans l'optique du 21e siècle – compte tenu de l'évolution des médias sociaux, de la preuve toxique et des tendances changeantes sur le plan social et juridique – afin de voir ce qui a changé, ce qui change présentement et, le cas échéant, ce qui pourrait et devrait ne pas changer.

16 Mai - 18 Mai 2018
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Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard
Séance de formation sur la justice réparatrice

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Cette séance de formation était un exposé sur la justice réparatrice, une approche axée sur la réparation des torts causés à la suite d'un crime et fondée sur la compréhension qu'un crime est une atteinte aux personnes et à la société. La séance a duré huit heures.

10 Mai 2018
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique
DÉJEUNER-CONFÉRENCE – Le droit à l'heure du déjeuner

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Ce déjeuner-conférence a été présenté par un conférencier invité, le juge Groberman, qui a prononcé un discours, intitulé « Some Administrative Law Nonsense », portant sur certains domaines où la règle de droit appliquée s'écarte de la théorie juridique. La rencontre a duré une heure et demie.

9 Mai 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Colloque de droit civil : Il est inutile de résister – La transformation technologique du droit civil substantiel et procédural, de la preuve et de l'administration de la justice civile

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Destiné aux juges qui instruisent des affaires de droit civil, ce programme intensif a examiné la transformation du droit des délits, du droit des contrats, du droit commercial et du droit des sociétés résultant de l'innovation de la technologie.

9 Mai - 11 Mai 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Colloque sur les actions collectives : Forum national sur la maîtrise des actions collectives multiterritoriales

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Ce colloque, un forum national destiné aux juges de l'ensemble du Canada qui instruisent des actions collectives, visait à faire le point sur les questions courantes relatives au droit des actions collectives, en particulier les actions collectives multiterritoriales.

8 Mai 2018
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique
Rencontre annuelle printanière de la Cour d'appel

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La rencontre printanière a été dirigée par le conférencier invité, l'honorable Bruce Cohen, agent des communications des cours supérieures, qui a parlé de son rôle auprès des médias. La rencontre a eu lieu de 11 h 00 à 12 h 00 le 4 mai 2018.

4 Mai 2018
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Institut national de la magistrature
Colloque de formation du printemps de la Cour supérieure de justice de l'Ontario

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À travers les âges et les cultures, le sexe et la diversité sexuelle ont été d'importantes caractéristiques de nombreuses sociétés et cultures. L'histoire, l'anthropologie, les sciences naturelles et la théorie du droit nous rappellent que le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle et l'expression sexuelle ne sont pas limités à des entités binaires en opposition.

2 Mai - 4 Mai 2018
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Cour supérieure de l’Ontario
Cours d'autoformation sur les agressions sexuelles de la CSJ (Ontario)

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Les procès pour agression sexuelle comportent des questions complexes en matière de droit, de fait et de contexte social. Au cours des dernières années, il y a eu d'importantes modifications législatives ainsi qu'une évolution considérable de la jurisprudence concernant les agressions sexuelles. Cette évolution s'est produite dans un contexte social très dynamique, qui a attiré l'attention sur les décisions des juges dans les affaires d'agression sexuelle. Les juges de première instance sont censés et doivent concilier des intérêts opposés et rendre des décisions justes et efficaces sur des questions complexes, tout en rejetant les mythes discrédités et les stéréotypes. Le consentement, la capacité de consentir, la croyance sincère mais erronée à l'égard du consentement, l'interrogation appropriée des témoins, et la production de documents comportant des intérêts de nature privée ne sont que quelques exemples des questions complexes qui se posent aux décideurs.

1 Mai - 30 Mai 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Colloque de droit autochtone

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Ce colloque a offert un aperçu des défis et des possibilités que présente l'intégration des principes juridiques autochtones au système multijuridique du Canada.

27 Avril 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
La Cour McLachlin

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This course examined how Canadian law developed over the 17 years Chief Justice McLachlin led the Supreme Court of Canada and what the developments mean for judging in the future.

25 Avril - 26 Avril 2018
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L’institut canadien d’administration de la justice (ICAJ)
La maîtrise de la rédaction des jugements – programme offert conjointement avec l'INM

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La maîtrise de la rédaction des jugements – présenté conjointement par l'Institut canadien d'administration de la justice et l'Institut national de la magistrature – était un programme intensif créé pour aider les juges à développer des compétences supérieures en rédaction de jugements. Les séances comportaient de vastes travaux en petits groupes ainsi que des commentaires personnalisés sur les problèmes de rédaction fournis par des juges formateurs expérimentés et des experts en rédaction de jugements.

22 Avril - 26 Avril 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Maîtriser l'art de rédiger un jugement

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Ce colloque était axé sur la rédaction de jugements. Conçu en collaboration avec des juges supérieurs et des experts en pédagogie et en rédaction, ce programme a aidé les juges expérimentés à renforcer et à améliorer leurs compétences en rédaction, en particulier les moyens de mieux structurer leurs jugements et de s'exprimer de manière efficace et facilement compréhensible par les plaideurs.

22 Avril - 26 Avril 2018
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National Judicial Institute
Court of Queen’s Bench of Manitoba Education Seminar

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The first day of this two-day program focused on self-represented litigants in the Family and General Divisions of the Court. On the second day the Court began an examination of issues related to the Truth and Reconciliation Commission Final Report and its Calls to Action.

19 Avril - 20 Avril 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Atelier sur l'exposé au jury dans un procès criminel

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Ce colloque axé sur les compétences a porté principalement sur la rédaction de l'exposé au jury. Dans le cadre de séances pratiques et intensives, les participants ont rédigé des exposés au jury en réponse à des questions découlant d'un scénario de procès criminel devant jury hypothétique et détaillé.

18 Avril - 20 Avril 2018
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Cour suprême de la Colombie-Britannique
DÉJEUNER-CONFÉRENCE – Les interdictions de publication

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Ce déjeuner-conférence a été présenté par un juge chevronné de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. D'une durée d'une heure, il était destiné à tous les juges de la cour.

17 Avril 2018
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique
DÉJEUNER-CONFÉRENCE – Le droit à l'heure du déjeuner

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Ce déjeuner-conférence a été présenté par des experts en audiovisuel des Services judiciaires. La rencontre a eu lieu de 12 h 30 à 14 h 00 le 12 avril 2018.

12 Avril 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Colloque sur les jugements oraux

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Ce colloque était axé sur le prononcé de jugements oraux. Conçu en collaboration avec des juges supérieurs et des experts en pédagogie et en communications, ce programme a aidé les participants à apprendre et à s'exercer à mieux structurer leurs jugements, à organiser la preuve et le droit avant et durant une audience, et à communiquer efficacement.

11 Avril - 13 Avril 2018
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L’institut canadien d’administration de la justice (ICAJ)
Réflexions sur l'héritage de la juge en chef McLachlin – programme offert conjointement avec la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa – Cour supérieure du Québec

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Cette conférence, d'une durée de deux jours, a rassemblé des juges, des avocats, des universitaires et des étudiants en droit pour souligner les importantes contributions de la très honorable Beverley McLachlin au droit canadien et à l'administration de la justice. La conférence a donné aux participants, et aux juges en particulier, une occasion unique d'examiner les innombrables décisions et les immenses contributions de la juge en chef McLachlin, au moyen de présentations et de discussions inspirées par son travail.

10 Avril - 11 Avril 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Colloque pour les nouveaux juges de nomination fédérale

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Le Conseil canadien de la magistrature oblige tous les nouveaux juges de nomination fédérale à assister à ces deux colloques peu de temps après leur nomination. Ces colloques représentent près de deux semaines complètes de formation pour les nouveaux juges – l'un ayant lieu au printemps et l'autre à l'automne – et sont organisés conjointement par l'Institut national de la magistrature et l'Institut canadien d'administration de la justice.

7 Avril - 13 Avril 2018
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique
DÉJEUNER-CONFÉRENCE – Le droit à l'heure du déjeuner

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Ce déjeuner-conférence a été présenté par le juge Edwin Cameron de la Cour constitutionnelle de l'Afrique du Sud. La rencontre a duré une heure et demie.

27 Mars 2018
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Institut national de la magistrature
Cour supérieure du Québec (Division de Québec) : Droit de la famille 201

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Ce programme d’une journée destiné aux juges de la division de Québec de la Cour supérieure du Québec a porté sur les questions de droit familial, plus spécifiquement sur le partage du patrimoine familial et les grands principes de la société d’acquêts.

27 Mars 2018
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Institut national de la magistrature
Séminaire de droit pénal

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Ce séminaire a été conçu à l’intention des juges qui instruisent des affaires criminelles. Le séminaire a abordé l’évolution récente du droit criminel mettant l’accès sur les défis auxquels font face les juges de première instance.

21 Mars - 23 Mars 2018
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Institut national de la magistrature
Séminaire sur les fondements du droit pénal: enjeux du droit en matière d’agressions sexuelles

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Ce cours a été conçu à l’intention des nouveaux juges qui ont déjà complété la formation pour les juges nouvellement nommés et ceux qui veulent faire la révision des fondements du droit en matière d’agressions sexuelles.

20 Mars 2018
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Institut national de la magistrature
Cour supérieure du Québec (Division de Québec) : Droit de la famille 201

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Ce programme d’une journée destiné aux juges de la Cour supérieure (division de Québec) a porté sur les questions de droit familial, plus spécifiquement sur le partage du patrimoine familial.

18 Mars 2018
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Institut national de la magistrature
La science dans la salle d’audience: Le web, les réseaux & les robots – tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les technologies émergentes

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Ce programme a été conçu pour améliorer le niveau de connaissances des juges en ce qui a trait aux preuves technologiques et scientifiques, compte tenu de leur fonction d'évaluation des faits dans une ère d’avancées technologiques rapides.

14 Mars - 16 Mars 2018
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique
DÉJEUNER-CONFÉRENCE – Le droit à l'heure du déjeuner

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Ce déjeuner-conférence a été présenté par la juge Daphne Smith, qui a présenté un exposé intitulé « The Divorce Act v. The Family Law Act: Not two for one » (La Loi sur le divorce vs la Loi sur le droit de la famille : pas deux pour le prix d'une). La rencontre a duré une heure et demie.

14 Mars 2018
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Institut national de la magistrature
Cour supérieure du Québec: Actions collectives

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Ce programme de deux jours était destiné aux juges qui entendent des actions collectives. Il visait à leur donner un aperçu des questions de droit substantiel et procédural spécifiques aux actions collectives, tant au stade de l’autorisation qu’au stade du fond.

14 Mars - 15 Mars 2018
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Cour supérieure du Québec et Cour du Québec
Programme conjoint - Gestion d’instance dans les affaires difficiles

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Ce séminaire d'une durée de deux jours a été présenté pour développer les habiletés de gestion des juges lors de situations difficiles.

12 Mars - 13 Mars 2018
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Institut national de la magistrature
Comment survivre et s’épanouir : Optimisation du rendement et du mieux-être des juges

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Le programme visait à fournir des outils et les compétences nécessaires afin d’obtenir des niveaux optimaux de rendement lorsqu’ils font face à de lourdes charges de travail.

6 Mars - 9 Mars 2018
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Institut national de la magistrature
L’art et le métier de juge : Vos premières années dans la magistrature

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Ce programme a été conçu à l’intention des juges qui ont de 5 à 10 années d’expérience. Le programme a été développé en collaboration avec des juges expérimentés ainsi que des juristes pour étudier les nombreuses dimensions de la fonction de juge, qui sont pertinentes aux juges à ce point dans leur carrière.

26 Février - 2 Mars 2018
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La Cour fédérale du Canada et les cours supérieures
La réponse judiciaire au terrorisme : la gestion de l’instance et de la salle d’audience

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Les enjeux communs du droit criminel deviennent complexes dans les procédures de terrorisme en raison des processus d’enquêtes uniques, accompagné de la division des responsabilités entre les procédures de sécurité nationale et les poursuites criminelles. La Cour fédérale, en collaboration avec les cours supérieures provinciales, a créé un programme spécialisé conçu pour appuyer les juges nommés par le gouvernement fédéral pour traiter ce type d’affaires et pour mieux comprendre les défis uniques que présentent les menaces à la sécurité globale et nationale.

15 Février - 16 Février 2018
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Institut national de la magistrature
La réponse judiciaire au terrorisme: Gestion des instances et de la salle d’audience

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Ce séminaire était destiné aux juges qui instruisent des procédures de terrorisme. Il a porté sur la réponse judiciaire aux défis uniques que présentent la sécurité nationale et les poursuites criminelles dans le monde complexe des menaces de terrorisme mondial au Canada. Ce programme a été conçu afin  que les juges aient les outils nécessaires pour relever les défis uniques que posent les menaces à la sécurité nationale et mondiale.

15 Février - 16 Février 2018
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique
DÉJEUNER-CONFÉRENCE – Le droit à l'heure du déjeuner

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Ce déjeuner-conférence a été présenté par le Dr Sarah Otto, qui a parlé des espèces en péril, du changement climatique et des questions environnementales émergentes. La rencontre a duré une heure et demie.

14 Février 2018
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Institut national de la magistrature
Séminaire sur les faillites

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Ce séminaire était destiné aux juges qui entendent des affaires d’insolvabilité et visait à donner un aperçu de l’évolution du droit substantiel et du droit procédural.

8 Février 2018
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Institut national de la magistrature
Séminaire sur le droit de la famille : questions financières et immobilières

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Ce séminaire a été offert à l’intention des juges qui instruisent des affaires de droit de la famille. Le séminaire traitait des questions financières et immobilières découlant d’une séparation ou d’un divorce.

7 Février - 9 Février 2018
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Cour supérieure du Québec (District de Montréal)
Assemblée divisionnaire

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Cette assemblée divisionnaire de la Cour supérieure du Québec a rassemblé les juges et les avocats dans une plénière sur divers sujets.

1 Février - 2 Février 2018
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La Cour d’appel de la Cour martiale du Canada
Séminaire de formation

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Ce séminaire a été conçu pour les juges qui instruisent les appels de la Cour martiale et portait sur les mises à jour importantes du droit et du contexte en ce qui concerne le système judiciaire militaire, incluant les affaires d’agressions sexuelles.

1 Février - 2 Février 2018
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Cour du Banc de la Reine d’Alberta
Séminaire de formation semi-annuel

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Ce séminaire de 2018 s’est penché sur une gamme de sujets d’actualité relatifs au droit criminel, au droit civil et au droit de la famille, qui sont pertinents pour la région.

31 Janvier - 2 Février 2018
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Cour du Banc de la Reine d’Alberta
Les fondements du droit criminel

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Ce séminaire portait sur les fondements des questions de droit criminel et sur le droit et le contexte social des procès en matière d'agressions sexuelles. Ce programme a été conçu à l’intention des juges qui ont été nommés durant les dernières cinq années.

30 Janvier 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Colloque sur l'insolvabilité

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Ce séminaire était destiné aux juges qui entendent des affaires d’insolvabilité et visait à donner un aperçu de l’évolution du droit substantiel et du droit procédural.

30 Janvier - 31 Janvier 2018
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Institut national de la magistrature
Cour supérieure du Québec : Rendre un jugement séance tenante

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Ce séminaire était axé sur les compétences rendre des jugements séance tenante. Développé en collaboration avec des juges d’expérience et des experts en communication, ce programme a aidé les membres de la Cour à comprendre l’importance des jugements séance tenante, à organiser la preuve et le droit avant et pendant une audience, et à communiquer leur jugement efficacement.

28 Janvier - 30 Janvier 2018
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Institut national de la magistrature
Évaluation et acquisition de compétence interculturelle

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Ce portait sur de multiples enjeux liés à la réalité sociale lorsqu’ils instruisent en matière civile et criminelle. Ce séminaire a offert aux juges un forum pour évaluer et renforcer leurs compétences interculturelles.

24 Janvier 2018
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Les cinq premières années de votre profession de juge : Le droit criminel

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Ce nouveau colloque national, qui a été rendu obligatoire par le Conseil canadien de la magistrature, fait suite à la formation que reçoivent les nouveaux juges au printemps et à l'automne de chaque année. Comportant six jours de travaux intensifs et interactifs, ce colloque donne aux participants un aperçu complet du processus relatif à la conduite d'un procès criminel et, en particulier, d'un procès pour agression sexuelle.

20 Janvier - 25 Janvier 2018
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique
DÉJEUNER-CONFÉRENCE – Le droit à l'heure du déjeuner

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Ce déjeuner-conférence a été présenté par James Tate, qui a prononcé un discours et donné un exposé sur le Magnitsky Act.

17 Janvier 2018
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Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan
Séminaire de formation

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Ce programme portait sur deux sujets clés, soit le contexte social et l’historique du système canadien en matière de la protection de l’enfance, notamment en ce qui concerne l'impact du système sur les communautés des Premières Nations, et soit le droit et le contexte social en lien avec les procès pour agressions sexuelles.

4 Décembre - 5 Décembre 2017
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Cour supérieure du Québec (District de Québec)
Droit de la famille 201

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Ce programme d’une journée a porté sur les questions de droit familial, plus spécifiquement sur le partage du patrimoine familial et les grands principes de la société d’acquêts.

4 Décembre 2017
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L’institut canadien d’administration de la justice (ICAJ)
Table ronde sur les délais des procès criminels

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Les défis auxquels fait face le système judiciaire criminel canadien ont de sérieux impacts sur la population canadienne et l’administration de la justice en raison de l’arrêt de la Cour suprême R. c. Jordan (2016). Ce programme, offert par l’entremise de discussions en tables rondes, a permis des discussions intersectorielles sur les défis découlant des affaires criminelles. Ce colloque donne la parole à un vaste réseau d’experts qualifiés dans plusieurs champs de compétence juridique, dont les juges nommés par le gouvernement fédéral.

2 Décembre 2017
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Institut national de la magistrature
Détermination des questions concernant la Charte

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Ce séminaire visait à offrir aux juges des compétences pratiques et de outils pour gérer les demandes en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés en plus des questions procédurales complexes qui peuvent survenir à la suite de ce type d’affaires.

28 Novembre - 1 Décembre 2017
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La Cour canadienne de l’impôt
Séminaire de formation

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Ce programme portait sur le droit de la preuve dans les procédures devant la Cour, dont l’administration de la preuve, les assises théoriques des règles de preuve, les meilleures pratiques, les preuves d’experts et d’autres enjeux pratiques.

23 Novembre - 24 Novembre 2017
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Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
Séminaire de formation

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Ce séminaire d'une durée de deux jours sur les enfants dans le contexte du droit de la famille portait sur les besoins psychologiques et pratiques des enfants dès l'établissement d'ententes parentales, pendant la séparation et le divorce, et lors de l'allocation d'ordonnances concernant le soutien financier, afin d'assurer le meilleur résultat pour les enfants et encourager leur résilience.

23 Novembre - 24 Novembre 2017
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L’Association canadienne d’études fiscales (ACEF)
Conférence annuelle

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Cette conférence, commanditée par l’ACEF, est une autorité en matière de questions fiscales. Le programme de 2017 a mis l’accent sur les litiges fiscaux, incluant les recours conformément au droit administratif.

18 Novembre - 21 Novembre 2017
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Institut national de la magistrature avec l’Institut canadien d’administration de la justice
Dialogues sur la fonction de juge : les joies et les peines d’une longue carrière

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Ce colloque a été conçu spécifiquement pour les juges qui ont au moins 10 à 15 années d’expérience, pour faire le point sur leurs expériences collectives et pour améliorer leurs compétences et leurs approches à la fonction de juge.

15 Novembre - 17 Novembre 2017
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Colombie-Britannique: toutes les cours
Séminaire de formation

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Le séminaire était axé sur les questions communes confrontées par la magistrature en Colombie-Britannique, ce qui incluait l’examen et la compréhension des crimes liés aux gangs de rue, l’impact de la détermination de la peine selon le contexte social et les questions de santé mentale dans les salles d’audience.

15 Novembre - 17 Novembre 2017
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Cour suprême de la Colombie-Britannique
Colloque pour les juges nouvellement nommés

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Ce séminaire a été conçu à l’intention des juges nouvellement nommés à la Cour durant l’année précédente à titre de complément à la formation nationale, le Séminaire pour les juges nouvellement nommés par le gouvernement fédéral. Ce séminaire visait à fournir aux participants des informations spécifiques sur les questions de fond, de procédures et administratives applicables aux juges de première instance en Colombie-Britannique.

14 Novembre 2017
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Comptables professionnels agréés Canada (CPA)
Symposium sur la taxe à la consommation

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Les participants à la conférence ont exploré les défis actuels dans le domaine de la fiscalité indirecte. Les participants ont examiné l'impact de ces défis sur l’avenir de la fiscalité et la manière dont le régime courant devra s'adapter pour appuyer et soutenir le rythme d’activités commerciales toujours plus complexes.

13 Novembre - 14 Novembre 2017
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L’Union internationale des magistrats (UIM) avec ACJCS
Rencontre annuelle et conférence

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Les juges canadiens ont pu tirer les leçons d’autres pays et vice-versa. Cette conférence vise à promouvoir et à renforcer la primauté du droit dans les pays en voie de développement et dans les nouvelles démocraties.

12 Novembre - 16 Novembre 2017
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Cour supérieure de l’Ontario
Séminaire de formation (automne 2017)

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Ce séminaire portait sur les enjeux en matière de droit civil, de droit de la famille et de droit criminel présentant un intérêt pratique pour le travail de la Cour.

8 Novembre - 10 Novembre 2017
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Cour fédérale et Cour fédérale d’appel
Séminaire de formation

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Ce programme a traité de la fiscalité internationale, la propriété intellectuelle et l’évolution du droit des Autochtones.

8 Novembre - 9 Novembre 2017
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Cour supérieure de l’Ontario
Séminaire de formation: Tribunal de la famille

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Ce programme, à l’intention des juges du Tribunal de la famille, portait sur les modifications aux procédures pour la protection de l’enfance conformément à la Loi sur les services à l’enfance, aux jeunes et à la famille, 2017.

7 Novembre 2017
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L’Organisation internationale pour la formation judiciaire (OIFJ)
Conférence: Formation judiciaire 2025 – Valeurs fondamentales et innovations

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Cette conférence internationale a rassemblé des juges et des formateurs juridiques du monde entier pour promouvoir la primauté du droit et appuyer le travail des institutions offrant de la formation judiciaire. Cette conférence a abordé les stratégies pour la création et le développement de centres de formation, la conception de programmes d’étude efficaces, le développement des capacités du corps professoral en enseignement et l’amélioration de la méthodologie pédagogique.

5 Novembre - 9 Novembre 2017
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L’Association canadienne d’études fiscales (ACEF)
La Conférence régionale sur la fiscalité des provinces de l’Atlantique

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La conférence régionale de l’Association canadienne d’études fiscales de l’Est du Canada offre un environnement spécialisé pour discuter des enjeux de fiscalité particuliers à la région de l’Atlantique.

3 Novembre - 4 Novembre 2017
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Institut national de la magistrature
Symposium de la Cour suprême du Canada

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Ce symposium, accessible par webdiffusion, était un programme d’une journée qui a examiné la place qu'occupe la Cour suprême du Canada dans le système judiciaire et la société civile en général. Des juristes canadiens et des juristes provenant d'autres pays y ont participé.

26 Octobre 2017
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Institut national de la magistrature
Faire preuve de bon jugement: détermination judiciaire et méthode judiciaire

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Ce programme a présenté les meilleures pratiques pour la détermination judiciaire au niveau des cours de première instance et des cours d’appel.

24 Octobre - 27 Octobre 2017
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La Cour fédérale du Canada et la Cour fédérale d’appel
Séminaire de formation sur les avocats spéciaux et l’Amici Curiae

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Ce séminaire a rassemblé les juges, les avocats spéciaux, l’amicus curiae et les avocats gouvernementaux ayant de l’expérience dans les enjeux relatifs à la sécurité nationale. Développé en collaboration avec les cours et les intervenants clés de ce type de procédures judiciaires, ce programme visait les juges qui président les affaires de sécurité nationale et portait sur l’historique et le contexte des avocats spéciaux et de l’amicus curiae sur ces questions.

20 Octobre 2017
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Cours supérieures et cours d’appel : Région de l’Atlantique
Séminaire de formation pour tous les tribunaux

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Ce programme portait sur les développements notables en droit criminel et en droit de la famille, le développement de compétences pour rédiger des jugements et rendre des jugements oraux, la réalité sociale des traités autochtones du Canada atlantique et les questions de santé mentale dans la salle d’audience.

18 Octobre - 20 Octobre 2017
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Cour supérieure du Québec (District de Québec)
Assemblée générale annuelle : Modernisation du système de la justice et de son efficacité

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Ce programme de deux jours portait sur le thème de la modernisation du système de la justice et de son efficacité.

18 Octobre - 20 Octobre 2017
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Institut national de la magistrature
Les juges et les prisons : Les réalités de l’incarcération

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Ce séminaire était axé sur l’utilisation efficace des rapports présentenciels, la détermination de la peine, la réalité sociale, la nature des programmes et des traitements disponibles dans les établissements correctionnels provinciaux et fédéraux ainsi que le système de libération conditionnelle.

15 Octobre - 20 Octobre 2017
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique
Rencontre automnale annuelle

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Ce programme a offert aux juges une meilleure compréhension des enjeux des procès en matière d'agressions sexuelles.

13 Octobre 2017
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Cour du Banc de la Reine du Manitoba
Séminaire de formation (Automne 2017)

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Ce programme portait sur le droit et le contexte social des procès en matière d'agressions sexuelles.

12 Octobre - 13 Octobre 2017
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L’institut canadien d’administration de la justice (ICAJ)
Conférence annuelle sur la diversité

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L’ICAJ est dédié à l'amélioration de l'administration de la justice au Canada. Dans le cadre de son mandat, elle offre des programmes aux membres de la magistrature, aux tribunaux administratifs, aux avocats et aux autres participants du système judiciaire. Cette conférence, « L’énigme de la Charte canadienne des droits et libertés : le choc des droits et des valeurs dans la mosaïque culturelle canadienne », a examiné la manière dont les institutions publiques évoluent et devraient évoluer pour refléter les valeurs d’inclusion, de diversité et d’égalité, et l'évaluation des lacunes de ces institutions. Elle portait également sur les questions de fond (langage, religion, race, culture, etc.), la complémentarité et les contradictions existant entre les valeurs de diversité et d’égalité. Les questions abordées traitaient de l’impact de la Charte dans la résolution de problèmes liés à la culture et la religion. Les perceptions diverses concernant les questions culturelles et religieuses ont été explorées, ainsi que la manière dont le système judiciaire canadien doit continuellement s’adapter pour prendre en compte les différences afin d'aborder et de résoudre les questions juridiques pertinentes. Ces questions touchent tous les aspects de l’administration de la justice, tant au sein des corps policiers que des tribunaux et des cours civiles et pénales.

4 Octobre - 6 Octobre 2017
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Institut national de la magistrature
Séminaire sur les procès pénaux devant jury

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Ce cours a été conçu à l’intention des nouveaux juges et s’appuie sur le contenu de la formation offerte lors du Colloque pour les juges nouvellement nommés par le gouvernement fédéral.

4 Octobre - 6 Octobre 2017
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Institut national de la magistrature
La gestion et le maintien du contrôle dans les grands procès devant jury

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Ce séminaire portait sur les défis liés à la gestion et au contrôle des grands procès criminels devant jury. Il a été conçu à l’intention des juges qui ont plusieurs années d'expérience en droit criminel.

3 Octobre 2017
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Cour du Banc de la Reine d’Alberta
Décisions rendues oralement

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Ce séminaire portait sur l'action de rendre des décisions orales. Développé en collaboration avec des juges expérimentés et des experts en pédagogie et en communication, ce programme a aidé les membres de la Cour à apprendre et à mieux structurer leurs décisions, organiser la preuve et le droit avant et pendant une audience et à communiquer efficacement.

27 Septembre - 29 Septembre 2017
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Cour du Banc de la Reine d’Alberta
Principes fondamentaux de la droit de la famille

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Ce séminaire portait sur les fondements des questions de droit de la famille. Ce programme a été conçu à l’intention des juges qui ont été nommés durant les dernières cinq années.

27 Septembre 2017
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La Cour fédérale du Canada
Séminaire de formation

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Ce séminaire portait sur les développements importants en matière de propriété intellectuelle, l’impact sur le travail de la Cour en raison du développement des technologies et des médias sociaux ainsi que d’autres enjeux clés, dont le contexte social de la fonction de juge au sein d'une société diversifiée.

27 Septembre - 28 Septembre 2017
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Cour d’appel de la Saskatchewan et Cour d’appel du Manitoba
Séminaire conjoint de formation

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Ce séminaire était axé sur les questions pertinentes aux juges des cours d’appel en Saskatchewan et au Manitoba, incluant le contexte social de la population des Métis et les questions juridiques entourant les droits ancestraux de propriété des terres des Métis, le phénomène grandissant des gangs de rue et de prison dans l’Ouest canadien, les enjeux de juridictions transfrontalières, et les mises à jour de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada.

27 Septembre - 29 Septembre 2017
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L’Association canadienne de juges des cours supérieures (ACJCS)
Rencontre annuelle et conférence

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L’ACJCS a organisé des séances d’information pour appuyer l'établissement d'une magistrature efficace, responsable et inclusive. Les juges ont participé à des séances couvrant un large éventail de sujets en lien avec la formation juridique, l’administration de la justice, les droits de la personne et l’indépendance judiciaire.

24 Septembre - 28 Septembre 2017
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L’Association canadienne de juges des cours supérieures (ACJCS)
La journée des juges

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Ce programme a été offert par le passé conjointement avec l’Association du barreau canadien. Le thème principal du programme de la Journée des juges était le renseignement de sécurité.

19 Août 2017
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Institut national de la magistrature
Atelier sur la preuve

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Cet atelier intensif a été conçu à titre de cours pratique et appliqué pour offrir aux juges une mise à jour sur le droit de la preuve dans les domaines du droit criminel, civil et de la famille.

23 Juillet - 28 Juillet 2017
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Fédération des professions juridiques du Canada
Colloque national sur le droit criminel

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Cette conférence nationale annuelle vise les avocats de la Couronne, les avocats de la défense, les juges et les membres des communautés de services policiers et de la défense nationale. Le thème de l’édition 2017 du Colloque national sur le droit criminel était « La procédure criminelle, l’éthique et la Charte ».

10 Juillet - 14 Juillet 2017
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La Société internationale pour la réforme du droit pénal (SIRDP)
Conférence internationale

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Le SIRDP est une association internationale nongouvernementale composée de juges, de législateurs, d'avocats, d'universitaires, de responsables gouvernementaux, de policiers et de praticiens du milieu correctionnel qui sont dédiés à l’amélioration de l’administration de la justice criminelle dans leur juridiction et à l'échelle internationale. Le thème de la conférence de la SIRDP en 2017 était « La justice pénale au 21e siècle ». La conférence accueillait des participants du monde entier ayant un intérêt dans le droit criminel. Cette rencontre a donné aux participants un aperçu des derniers développements, des stratégies et des techniques liées à la réforme actuelle du droit criminel afin de répondre aux besoins émergeants de la société.

9 Juillet - 13 Juillet 2017
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L’institut canadien d’administration de la Justice (ICAJ)
Séminaire sur la rédaction de jugements

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Ce programme annuel a été élaboré pour aider les juges à améliorer leur compétence de rédaction de jugements. Les juges nouvellement nommés doit s’inscrire au cours dans les deux années suivant leur nomination.

26 Juin - 28 Juin 2017
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Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Conférence annuelle

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Cette conférence francophone, organisée par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), a offert une étude approfondie des tendances actuelles dans les divers domaines du droit, incluant les droits linguistiques.

23 Juin - 24 Juin 2017
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Cour d’appel du Nouveau-Brunswick
Séminaire de formation

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Ce programme a rassemblé les juges de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, la Cour du banc de la Reine du Nouveau-Brunswick et la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Le programme portait sur le droit criminel et, en particulier, sur le droit et le contexte social des procès en matière d'agressions sexuelles, les questions d’ordre général relatives à la preuve durant les procès criminels, les compétences en matière de gestion de procès, la détermination de la peine et les rapports Gladue, les recommandations communes au moment de la détermination de la peine et les mises à jour de la Cour suprême du Canada.

15 Juin - 16 Juin 2017
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Institut national de la magistrature
Regard vers l’avenir: Se préparer pour la vie après la magistrature

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Ce programme traitait de questions d’importance pour les juges se préparant à la retraite au cours des cinq à sept prochaines années. Le programme portait sur les questions déontologiques auxquelles les juges feront face lors de leur retraite de la magistrature, qu’ils se tournent vers la pratique privée ou tout autre rôle professionnel ou non professionnel. Plusieurs autres questions et décisions personnelles et professionnelles pertinentes concernant la retraite et la pré-retraite ont été abordées.

14 Juin - 16 Juin 2017
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Institut national de la magistrature
Le rôle de juge alors que le Canada évolue : Sûreté et sécurité des femmes

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Ce programme a été conçu et livré en collaboration avec la section canadienne de l’Association internationale des femmes juges (AIFJ), un organisme ouvert aux femmes et aux hommes. Ce séminaire portait sur les affaires d’agressions sexuelles, la traite des personnes ainsi que la sûreté et la sécurité des femmes marginalisées.

7 Juin - 9 Juin 2017
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Association du Barreau canadien (ABC)
Conférence sur le droit fiscal pour les professionnels du droit

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Cette conférence de l’ABC sur le droit fiscal portait sur les domaines spécialisés des juges nommés par le gouvernement fédéral à la Cour d’appel fédérale et la Cour canadienne de l’impôt. Elle portait en particulier sur le droit fiscal, les taxes à la consommation et la réglementation sur les organismes de bienfaisance. Cette conférence a également porté sur les développements juridiques dans les domaines de la fiscalité des corporations, des particuliers et de la planification testamentaire.

4 Juin - 9 Juin 2017
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Cour du Banc de la Reine pour la Saskatchewan
Séminaire de formation

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Ce programme portait sur les contrôles judiciaires des mesures administratives.

4 Juin - 6 Juin 2017
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Cour supérieure du Québec (District de Québec)
Assemblée annuelle de la division de Québec : L’art de juger

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Le  programme portant sur le thème de « L’art de juger » a été offert dans le cadre de l’Assemblée annuelle de la division de Québec.

31 Mai - 2 Juin 2017
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Cour supérieure du Québec (District de Montréal)
Assemblée divisionnaire : Le juge dans une société en mutation

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Ce programme d’une journée et demie, offert dans le cadre de l’Assemblée district de Montréal, portait sur le thème « Le juge dans une société en mutation ».

31 Mai - 2 Juin 2017
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Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
Séminaire de formation

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Le séminaire portait sur les enjeux émergents du droit du travail et de l’emploi, de la retenue et du contrôle judiciaire en ce qui a trait au caractère raisonnable du droit administratif et de la défense en droit criminel.

30 Mai - 2 Juin 2017
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Association de conciliation familiale et des tribunaux (AFCC)
Conférence annuelle

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La conférence de l’AFCC a offert un environnement multidisciplinaire dans lequel les juges, les avocats, les médiateurs, les chercheurs et les professionnels de la santé mentale ont partagé leurs points de vue sur la résolution de conflits familiaux. Les sujets abordés portaient sur le droit de la famille, dont le temps consacré aux enfants, la pension alimentaire pour les enfants et le rôle des parents durant la séparation et le divorce. Les discussions ont également traitées des initiatives législatives et de politiques, des résultats de recherche récente et en développement, des pratiques et des modèles professionnels et, surtout, des méthodes de résolution de conflits entre les membres d’une famille.

30 Mai - 3 Juin 2017
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L’Association canadienne d’études fiscales (ACEF)
La conférence régionale sur la fiscalité des Prairies

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Ce programme de l’Association canadienne d’études fiscales a permis aux participants d'examiner l’évolution législative et administrative récente du droit fiscal fédéral et provincial, ciblant particulièrement le centre du Canada.

29 Mai - 30 Mai 2017
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Cour suprême de la Colombie-Britannique
Séminaire de formation

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Ce séminaire a abordé un éventail de sujets en lien avec le droit substantiel, la gestion de la salle d’audience et de procès, la déontologie et le rôle de la magistrature.

24 Mai - 26 Mai 2017
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Cour suprême de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard
Séminaire de formation conjoint

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Ce séminaire portait sur le droit substantiel, le contexte social et les compétences judiciaires, y compris la pertinence, la preuve électronique, l’adoption selon les coutumes et les questions de santé mentale dans les salles d’audience.

11 Mai - 12 Mai 2017
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Les cours d’appel de l’Alberta et de la Colombie-Britannique
Séminaire conjoint de formation

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Le séminaire portait sur deux thèmes clés : la transformation du droit civil et criminel à l'ère numérique et la prise de décision par les cours d’appel.

11 Mai - 12 Mai 2017
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Cour supérieure de l’Ontario
Séminaire de formation (printemps 2017)

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Ce séminaire portait sur les enjeux en matière de droit civil, du droit de la famille et du droit criminel présentant un intérêt pratique pour le travail de la Cour.

3 Mai - 5 Mai 2017
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Tribunaux du Grand Nord
Séminaire de formation

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Ce séminaire a fait l’examen des responsabilités des cours du Grand Nord à la suite du rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada. Une attention spéciale a été portée sur les liens entre la santé et la justice et les types d’ordonnances des tribunaux qui facilitent une réinsertion sociale efficace.

1 Mai - 3 Mai 2017
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Institut national de la magistrature
Atelier sur les exposés au jury dans le cadre de procès pénaux

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Ce cours était un séminaire axé sur les compétences et sur l’élaboration de directives et s'adressait aux juges ayant déjà complété avec succès le Séminaire sur les procès pénaux avec jury.

26 Avril - 28 Avril 2017
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Institut national de la magistrature
Conférences de règlement judiciaire: Cliniques

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Ce séminaire axé sur les compétences a été conçu à l’intention des juges qui ont participé antérieurement au programme d’introduction aux conférences de règlement à l’amiable et à ceux qui ont une vaste expérience dans ce domaine. Ce séminaire a permis aux juges d’apprendre de nouvelles techniques et de mettre à niveau leurs compétences dans le domaine des conférences de règlement à l’amiable et de résolution des différends.

26 Avril - 28 Avril 2017
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Cour du Banc de la Reine du Manitoba
Séminaire de formation (Printemps 2017)

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Ce programme de deux jours portait sur l’ensemble des troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) et la violence domestique, en examinant le contexte social et les questions juridiques qui surviennent dans la Division de la famille et la Division générale de la Cour.

20 Avril - 21 Avril 2017
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La Cour fédérale du Canada et la Cour fédérale d’appel
Séminaire de formation : Droit maritime

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Ce programme conjoint a été développé en collaboration avec l’Association canadienne du droit maritime. Ce programme a rassemblé les juges expérimentés se spécialisant dans le domaine du droit maritime pour discuter des enjeux d’intérêt commun.

7 Avril 2017
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Institut national de la magistrature
Rendement, gestion et le leadership despour les juges en chef et les juges administratifs

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Ce programme visait les juges en chef et les juges administratifs qui sont responsables de l’administration des cours de justice et portait sur le développement des compétences en matière de rendement, de la gestion et du leadership.

3 Avril - 4 Avril 2017
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Institut national de la magistrature avec l’institut canadien d’administration de la justice
Séminaire pour les juges nouvellement nommés

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Le Conseil canadien de la magistrature exige que tous les juges, peu après leur nomination, participent à deux séminaires d’introduction, dont le premier a lieu au printemps et l'autre à l’automne. Lorsque nommés, les juges sont avisés de leurs obligations déontologiques, c’est-à-dire le devoir de maintenir et d’améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs qualités interpersonnelles nécessaires pour bien remplir le poste de juge.

1 Avril - 7 Avril 2017
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Cour suprême de la Colombie-Britannique
Programme de dîners-causeries

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La Cour suprême de la Colombie-Britannique a offert plusieurs dîners-causeries informels, auxquels tous les juges de la Cour ont été conviés.

Diverses dates
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Cour du Banc de la Reine du Manitoba
Programme de dîners-causeries

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La Cour du Banc de la Reine du Manitoba a organisé plusieurs programmes informels de dîners-causeries auxquels tous les juges de la Cour sont conviés.

Diverses dates
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Institut national de la magistrature
Vidéos d’information sur les procès pour agression sexuelle

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Ces programmes, sous forme de vidéos, offrent aux juges un aperçu complet des questions en jeu dans les procès pour agressions sexuelles.

Diverses dates
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique
Programmes de dîners-causeries

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La Cour d’appel de la Colombie-Britannique organise régulièrement des séances d’information intitulées « Programme de dîners-causeries » auxquels tous les juges de la Cour sont conviés. Chaque séance traite d’un sujet différent et un expert en la matière est invité pour en parler et pour offrir un meilleur aperçu des enjeux juridiques récents.

Diverses dates
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Cour d’appel de la Saskatchewan
Programme de « diners-causeries »

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La Cour d’appel de la Saskatchewan a livré une série de dîners-causeries pour tous les juges de la Cour. Les diners-causeries ont été conçus pour recevoir des conférenciers qui livrent des présentations sur une variété de sujets.

Diverses dates
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La Cour supérieure du Québec (District de Montréal)
Diverses séances de formation

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La Cour supérieure de Montréal (District de Montréal) a offert environ 30 programmes éducationnels différents à ses juges au cours de l'année. Ces programmes ont couvert divers sujets.

Diverses dates
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Cour du Banc de la Reine du Manitoba
DÉJEUNER-CONFÉRENCE

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La Cour du Banc de la Reine du Manitoba offre chaque année un certain nombre de déjeuners-conférences informels. Tous les juges et protonotaires de la Cour du Banc de la Reine et tous les juges de la Cour d'appel ont la possibilité d'assister à ces déjeuners-conférences.

Diverses dates
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Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard
Séance de formation sur les services correctionnels pour adultes

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Cette séance de formation a été présentée par Ron Taylor, un représentant des Services correctionnels provinciaux, qui a parlé des services correctionnels pour adultes. La séance a eu lieu le 17 décembre 2018.

Diverses dates
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Droit de la famille: Le droit de la famille et les médias sociaux

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Ce colloque était axé sur les questions relatives à l'usage des médias sociaux dans le contexte du droit de la famille, en particulier l'usage des médias sociaux par les plaideurs, les règles de preuve, la protection des renseignements personnels, et la déontologie judiciaire.

Diverses dates
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Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Droit de la famille: Les enfants

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Ce colloque était axé sur la prise en compte des besoins psychologiques et pratiques des enfants et sur les questions émergentes concernant les enfants en matière de droit de la famille.

Diverses dates
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